COMMUNE DE POISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2005
Présents : MM. GUYOT de CAILA, LABARGE, GAUTHERON, BRIVET, CHENAUD, FORET, DAUVERGNE, DUCARRE, BODET G., COGNARD Ch., COGNARD R, VINAUGER, FUYET, Mmes ACERBIS et BONNOT.
Absent excusé : néant
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Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30
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Secrétaire de séance : Philippe DUCARRE
Le Maire accueille les personnes venues assister à cette réunion dont la majorité souhaite obtenir des renseignements quant à l'avancement du dossier du poulailler de "Manche".
Le Maire, par respect aux personnes présentes et surtout intéressées par le sujet, propose au CM de modifier l'ordre du jour et de commencer la réunion par l'étude de ce dossier.
DOSSIER RUFRAGER – POULAILLER DE MANCHE
Monsieur le Maire effectue un rappel chronologique des différentes étapes de l'instruction du dossier en évoquant les points principaux.
L'instruction du dossier a été suspendue en raison de l'empiètement d'un bâtiment sur une servitude France Télécom existant sur le terrain (réseau fibre optique). Un projet de modification a été remis aux Services de l'Equipement par la Société Rufrager. Après avoir sollicité les services de Mme la Sous-Préfète, c'est à 17 h, ce 24 mars, qu'un fax est arrivé en mairie. Il s'agit de la copie d'une lettre adressée à la Société Rufrager par M. le Préfet de Saône-et-Loire dont la teneur suit : "Les modifications envisagées par le pétitionnaire sont de nature à entraîner un refus de la demande actuelle conformément à la loi de juillet 1976 et 92.3 de janvier 1992. Tout transfert d'une installation soumise à autorisation sur un autre emplacement nécessite une nouvelle autorisation…". La Sté Rufrager est invitée à informer M. le Préfet dans les 15 jours, de sa volonté, si elle souhaite présenter un nouveau dossier.
Le Maire précise que, selon la décision du pétitionnaire, le CM sera amené à avoir une nouvelle réflexion.
A leur demande, le Maire donne successivement la parole à un membre de l'association locale pour la protection de l'environnement et à un agriculteur, puis propose de clore le débat qui pourra être repris lors d'une table ronde afin d'avoir un échange d'idées sur les sujets touchant à l'environnement et à l'avenir de l'agriculture.
M. le Maire distribue au CM le compte rendu de la réunion du 15 mars 2005. Celui-ci sera approuvé lors de la prochaine réunion qui aura lieu au mois d'avril.
SYNDICAT POUR LA FOURRIERE DE GUEUGNON
Le CM délibère favorablement pour la modification de l'article 5 des statuts du Syndicat de la Fourrière. Cette modification fixe désormais les cotisations des communes par tranche d'habitants.
S.A.T.E.S.E. (Service d'Assistance Technique aux Stations d'Epurations)
Le Maire informe le CM que la création de deux postes de techniciens au SATESE du Conseil Général de Saône-et-Loire a conduit cette assemblée, lors de sa réunion du 11 février 2004, à instaurer une participation financière des communes bénéficiaires de ce service jusqu'à aujourd'hui gratuit.
Le CM autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil Général pour fixer les conditions techniques et financières des visites annuelles de la station d'épuration par un technicien du SATESE. La participation communale est évaluée à un forfait annuel de 150 € (sauf pour 2005 : 75 €).
PRET DE MATERIEL A LA COMMUNE DE NOCHIZE
Le Maire rappelle au CM que la commune loue du matériel à celle de Nochize. En raison de l'acquisition récente de petit matériel par cette collectivité, le Maire propose au CM de modifier les conditions de location. De plus, la commune de Nochize souhaiterait louer également la "lame d'usure". L'adjoint responsable de la voirie propose d'établir un forfait annuel de 100 € pour ce type de matériel. Le CM autorise le Maire à signer un avenant à la convention établie en 2004 avec la commune de Nochize selon les modalités décrites ci-dessus.
VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX 2005
Le Maire rappelle que ces propositions ont été vues en détail, par article, lors de la réunion du 15 mars 2005 et que seule une petite modification a été apportée. En conséquence, les dépenses et recettes sont revues par chapitre.
BUDGET ASSAINISSEMENT 2005
L'adjoint aux finances présente le budget 2005 qui s'équilibre en recettes et dépenses d'exploitation à 21.651 € et en recettes et dépenses d'investissement à 75.541 €. Les travaux relatifs à la prolongation du réseau jusqu'aux "Beuresses" seront exécutés par l'entreprise THIVENT pour un marché de 55.500 € HT. La mission de maîtrise d'œuvre est confiée à la Direction Départementale de l'Agriculture pour un montant de 3.850 € HT. Les travaux débuteront en avril 2005.
Le budget du service assainissement est voté à l'unanimité.
BUDGET COMMUNAL 2005
Monsieur le Maire rappelle au CM l'ensemble des travaux programmés en 2005 et plus particulièrement le projet d'acquisition d'un ensemble immobilier. Il s'agit de la propriété de Mme MAZILLE. Le Service des Domaines a évalué cette propriété à 128.000 € hormis les frais. Elle comprend le bâtiment principal englobant le commerce ainsi qu'un terrain d'environ 1600 m2 sur lequel il est envisagé la construction de quelques logements pour, entre autre, permettre aux personnes âgées de se rapprocher du bourg.
L'adjoint aux finances présente le budget 2005 qui s'équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 243.441 € et en recettes et dépenses d'investissement à 521.460 €. Le Maire rappelle au CM qu'il a décidé de pérenniser l'emploi de Cécile FURTIN, ce qui induit une dépense supplémentaire d'environ 6000 € pour la période allant du 01/09 au 31/12/2005. (Il précise également qu'une nouvelle hausse sera nécessaire en 2006 afin de compenser en totalité les frais liés à ce recrutement). L'équilibre de ce budget est conditionné par une augmentation du taux des taxes communales dans les proportions suivantes :
TH : taux 2004 : 2.50 taux 2005 :3.80
TFB : taux 2004 : 3.48 taux 2005 : 3.60
TFNB : taux 2004 : 13.45 taux 2005 : 13.91
TP : taux 2004 : 4.40 taux 2005 : 4.55
Monsieur le Maire explique au CM le choix de la commission des finances qui a souhaité appliquer une hausse plus importante au niveau de la taxe d'habitation. La base communale de cet impôt est la plus forte des 4 taxes et concerne tous les foyers, hormis ceux exonérés. Il est aussi rappelé que les taux appliqués pour Poisson sont inférieurs à la moyenne des communes comparables du département. Pour cette raison, il devient nécessaire de procéder progressivement à leur réévaluation.
Monsieur le Maire demande au CM de bien vouloir se prononcer sur cette augmentation des taux.
Le CM vote par 1 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour, l'application de ces taux en 2005, le vote contre et l'abstention ayant été motivés par le souhait d'une répartition différente.
Le Maire demande ensuite au CM de voter le budget communal 2005.
M. Christian COGNARD ne participe pas au vote en raison de son implication indirecte dans l'acquisition immobilière de la propriété de Mme MAZILLE dont il est actuellement locataire.
Le CM vote par 14 voix pour, le budget communal 2005.
Le programme des travaux d'investissement est détaillé dans le compte rendu de la réunion du 15 mars 2005.
QUESTIONS DIVERSES
- Réfection des fossés sur la portion allant de Bornat à Paray-le-Monial jusqu'au 10 avril 2005.
- Fermeture du bureau de Poste ? : Le Maire informe le CM des courriers du 1er Ministre en date des 3 et 7 mars lesquels précisent que "tout projet qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural devra être conditionné à l'accord explicite des élus locaux". Le Maire confirme au CM qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter la fermeture du bureau de Poste de Poisson.
INFORMATIONS DIVERSES
- Le Maire informe le CM :
*de la réception d'une copie du rapport d'inspection établi par la Direction des Services Vétérinaires concernant la visite du restaurant scolaire
* d'un courrier du Garde des Sceaux relatif à la loi du 9 mars 2004 prévoyant désormais une nouvelle possibilité d'information de la part des Procureurs à l'égard des Maires
* de la manifestation prévue par l'Auto Cross Charollais dont le siège social est à Palinges et qui aura lieu les 2 et 3 juillet prochains sur le terrain homologué au lieu-dit "Le taillis".
La liste des réunions auxquelles les élus ont participé depuis le 15 février 2005 est disponible en mairie. En raison d'un manque de temps, celles-ci n'ont pu être détaillées lors des réunions des 15 et 24 mars 2005. Le détail en sera donné en avril.
Le Maire lève la séance à 23 h
Fait à Poisson, le 4 avril 2005
Le Maire
Joël GUYOT de CAILA
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