COMMUNE DE POISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2005
Présents : MM. GUYOT de CAILA, LABARGE, GAUTHERON, BRIVET, CHENAUD, BODET, COGNARD R., COGNARD Ch., DAUVERGNE, DUCARRE, VINAUGER, FUYET, Mmes ACERBIS et BONNOT.
Absents excusés : M. FORET
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Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30
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Secrétaire de séance : Jean-Pierre LABARGE
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LE CM approuve le compte rendu de la réunion du 31 mai 2005.
Selon le voeu du CM, et à la demande de M. le Maire, les demandes d'insertion de ce compte rendu ont été formulées auprès de la presse locale. Seul le journal hebdomadaire en a assuré la parution.
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Questions diverses : entretien du lotissement, règlement salle communale.
PERSONNEL COMMUNAL
Le CM délibère favorablement pour :
·renouveler pour un an à compter du 1/9/2005 le contrat de l'agent social chargé d'accompagner les enfants dans le car scolaire
·créer un poste d'agent d'animation à compter du 1/9/2005 en raison de l'achèvement du contrat emploi consolidé le 31/08/05
·signer un contrat à durée déterminée du 01/09/2005 au 31/12/2005 avec Cécile FURTIN qui sera employée en qualité d'agent d'animation (remplacement du contrat emploi consolidé)
DOSSIER COEUR DE VILLAGE
Le CM prend connaissance des devis concernant l'étude de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements dans le bâtiment "Mazille" dont l'acte de vente sera signé le 30 juin 2005.
Le CM attribue ce marché par voie de procédure adaptée au Cabinet SOMELET/SETAN de PARAY LE MONIAL.
AMENAGEMENT SECURITAIRE BOURGàCHEMIN DE LA BABELINE
Le CM prend connaissance du devis relatif à l'enfouissement du réseau téléphonique (4600 €) et sollicite une aide financière de 50 % auprès du SMERAT (Syndicat Mixte d'Effacement des réseaux aériens de télécommunications) pour financer ces travaux.
ECOLE
Le CM prend connaissance du compte rendu du Conseil d'Ecole du 20 juin 2005 au sujet duquel quelques précisions sont apportées :
Effectifs : la liste des enfants nés en 2003, demandée par Mme la Directrice et communiquée par la mairie tient compte des enfants nés en 2003 dont les parents habitent la commune au moment de leur naissance. Le nombre des naissances enregistrées à l'état civil de la commune en 2003 est bien de 5. Il s'avère qu'un nombre plus important d'enfants a été comptabilisé lors des inscriptions scolaires. La différence vient tout simplement du fait que des familles nouvellement installées dans la commune ne déclinent pas toujours leur identité à la mairie (en conséquence celle-ci n'en n'a pas connaissance) ou bien que des familles installées dans d'autres communes inscrivent leurs enfants à l'école de Poisson.
Travaux : Mme TESTA, institutrice de maternelle renouvelle sa demande de patins pour les chaises de la classe.Jean-Paul BRIVET précise que ce remplacement a été effectué par l'employé communal pendant les vacances de Pâques !
L'effectif prévu à la rentrée scolaire est de 89 enfants. La décision de recourir à l'ouverture exceptionnelle d'une 4ème classe pour l'année 2005/2006 sera prise par l'Inspecteur départemental de l'éducation nationale lors de la rentrée scolaire. Le Maire charge la commission des travaux bâtiments et la commission scolaire de se rendre à l'école afin de déterminer les aménagements éventuels de locaux à réaliser dans le cas de cette ouverture. Le CM autorise le Maire à procéder aux acquisitions de matériel nécessaire.
DELIBERATIONS DIVERSES
Le CM :
- fixe à 400 € par enfant la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l'école publique de Poisson
- autorise le Maire à effectuer les virements de crédits nécessaires au budget communal pour l'acquisition de matériel à l'école.
INFORMATIONS DIVERSES
Le CM prend connaissance :
- du compte rendu de la réunion du Syndicat des Eaux du Brionnais
- des nouvelles modalités concernant la répartition par le Conseil Général des fonds d'aides aux collectivités territoriales (ex. FDAVOC, FDAEC etc…). Ce plan départemental de soutien aux projets communaux entrera en vigueur en 2006.
- de l'invitation lancée par le Club Auto-Cross de Palinges pour l'inauguration du circuit du "Taillis" le 2 juillet 2005. Celui-ci sera baptisé "Circuit Louis Polette" en hommage à son créateur, disparu en 2000. Le Maire félicite cette jeune association pour son initiative. Le circuit est à nouveau homologué.
- de l'attribution des logements OPAC au lotissement communal. Les locataires emménageront en septembre 2005.
- de l'arrivée de nouveaux locataires dans les logements communaux au 1er juillet 2005
- de la mise en place d'un nouveau matériel de photocopies à la mairie. Le photocopieur précédent a été transféré à l'école.
- de la visite de l'organisme "Le Toit Familial" de Roanne pour l'étude concernant l'aménagement de logements pour personnes âgées.
- de l'attribution du marché du transport scolaire aux "Rapides de Saône-et-Loire" à compter du 1er septembre 2005. Le Maire remercie la Sté PEGUET de St-Christophe-en-Brionnais pour sa prestation durant de nombreuses années en faveur de l'école.
- du départ de Mme BONIN, employée à la Poste, le 2 juillet prochain. Le Maire remercie Pascale pour ses qualités humaines et professionnelles et lui souhaite réussite dans ses nouvelles fonctions. Une remplaçante assurera les permanences dès le 4 juillet 2005.
- des réunions auxquelles les élus ont participé depuis le 31 mai 2005.
PLAN CANICULE
Dans le cadre de la loi du 30/06/2004, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a procédé, en partenariat avec la Commission Locale d'Aide Sociale, à l'envoi d'un courrier et d'un dépliant aux personnes âgées de 65 ans et plus. Les personnes qui le souhaitent peuvent se faire inscrire sur le registre nominatif des personnes âgées ou handicapées considérées fragiles et à risque.
QUESTIONS DIVERSES
1)Entretien lotissement communal : Des riverains demandent à ce qu'un entretien plus régulier soit effectué au lotissement. Le CM charge la Commission Environnement de faire le nécessaire.
2)Nuisances salle : le Maire donne connaissance de la lettre de M. Thierry VINCENT, riverain, qui alerte le CM sur une dérive des règles d'utilisation de la salle communale (ouverture des portes et fenêtres l'été, non-respect du branchement des appareils de sonorisation sur les prises réservées à cet effet). Le CM est conscient de ce problème et demande au Maire de bien insister auprès des utilisateurs sur l'obligation de respecter le règlement, c'est-à-dire veiller au maintien de la fermeture des portes et fenêtres ainsi qu'au branchement du matériel via le circuit légal. La solution consistant à l'installation d'une climatisation a été évoquée il y a quelques années mais son coût est excessif. Dans l'immédiat la recette miracle n'existe pas. Seuls un peu de civisme et de compréhension de la part des locataires peuvent résoudre le problème.
Le Maire lève la séance à 23 h
Fait à Poisson, le 30/06/2005
Le Maire
Joël GUYOT de CAILA
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