COMMUNE DE POISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 SEPTEMBRE 2006

Présents : MM. GUYOT de CAILA, LABARGE, GAUTHERON, BRIVET, CHENAUD, BODET, DUCARRE, DAUVERGNE, FORET R, COGNARD Ch, COGNARD R, VINAUGER, FUYET, Mmes BONNOT et ACERBIS
Excusés : néant
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Le CM se rend à l'école pour visiter la classe primaire aménagée dans l'ancien logement F1.

Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30.    

Secrétaire de séance : Marcel GAUTHERON

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Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 11 juillet 2006

Questions diverses :

Jean-Pierre LABARGE : demande la pose d'une lisse de protection pour les deux roues au virage du Pont des Michelets. La demande a été faite auprès de la Direction des Routes et Infrastructures.

Gérard CHENAUD : expose au Conseil que le jury 2007 a apprécié les changement réalisés dans le fleurissement de la commune. Il remercie les personnes qui se sont investies durant l'été pour entretenir les massifs. Il reste quelques petits efforts à accomplir pour parfaire ce fleurissement. La Commission se réunira prochainement et comptera une personne bénévole supplémentaire extérieure au Conseil Municipal en la personne de Ghislaine MOTTELET.

Gérard BODET et Michelle BONNOT : alertent la commission de la voirie sur l'entretien de certains chemins en particulier le CR de l'Etang à Manche, celui dit "Chemin Jaune" ainsi que de certaines dessertes, intégrées au fil des années aux terrains, alors qu'il s'agit quelquefois de chemins ou de délaissés communaux. La commission est chargée de résoudre ces problèmes.

ECOLE

Les enfants ont intégré leur classe le jour de la rentrée. C'est le but que s'était donné Jean-Pierre LABARGE, Président de la Commission des Bâtiments. Malgré les congés de l'été la plupart des personnes impliquées dans cette construction ont fait le maximum pour relever ce défi qui, il faut l'avouer, n'était pas gagné. La date d'achèvement des travaux était planifiée pour le 25 septembre. C'est donc avec 3 semaines d'avance que le chantier a été réalisé. Le Maire félicite les artisans et la Commission des Bâtiments pour leur implication dans cette entreprise.
Les travaux de ravalement de façades seront effectués dès le mois d'octobre.

AMENAGEMENT CLASSE :
Seuls manquent à l'appel les porte manteaux qui seront installés la semaine prochaine. Le mobilier est neuf. Concernant l'installation de placards supplémentaires demandés par Mme la Directrice, leur pose sera réalisée prochainement. Un système permettant l'affichage sera également installé afin d'éviter les dégradations occasionnées par le scotch sur les peintures. 
La réfection du pignon donnant accès à cette classe était initialement prévue dans les travaux pour la somme de 1800 €. Afin d'améliorer l'aspect global du préau, le CM donne son accord pour une réfection complète de toute la surface crépie. Le devis est de 1800 € supplémentaires.
Une inauguration est prévue le 10 novembre prochain à 16 h.

LOTISSEMENT "Les Prés Verts"

La signature de l'acte de vente du terrain avec Mme ROTAT PHILIBERT est intervenue le 4 septembre 2006 avec effet rétroactif au 1er septembre.

Le CM :
· est informé de l'accord donné par le Conseil Général pour une avance sur les travaux de 18663 € remboursable en 3 ans sans intérêt
· donne un avis favorable à la demande d'extension du réseau électrique, d'installation de l'éclairage public et du réseau France Télécom pour une participation financière communale de 10.704 €
· accepte le dossier de consultation des entreprises réalisé par le Cabinet Chamonal-Lathuilière, l'approuve, autorise le Maire à lancer la procédure d'avis d'appel à la concurrence et à signer les marchés avec les entreprises retenues.

TERRAIN MULTISPORTS

Celui-ci est terminé. Comme prévu, son installation ravie ses utilisateurs jeunes et moins jeunes qui peuvent y pratiquer une quinzaine d'activités ludiques et sportives dans les meilleures conditions. Le Maire souhaite que chacun puisse s'approprier cette structure mais toujours dans le respect des autres (pas de monopole d'utilisateurs) et du bien communautaire. Il est demandé à aux usagers de signaler toute dégradation, même minime, afin d'intervenir rapidement.

CHATEAU D'EAU

Le CM donne un avis favorable à la demande d'extension nécessaire à l'alimentation en électricité du château d'eau et sollicite une subvention auprès du Syndicat départemental d'électrification.

POULAILLER INDUSTRIEL

Le Maire informe le CM de l'attribution du permis de construire en date du 17 août 2006 par Mme la Préfète de Saône-et-Loire. Une copie a de suite été remise au Président du Comité de Protection de l'Environnement en Charolais Brionnais lequel a également déposé en mairie une copie du recours formulé auprès du Tribunal Administratif contre l'autorisation d'exploiter.

Le Maire précise également que les prescriptions relatives à la voirie réclamées par le CM lors du dépôt de la demande de permis de construire ont été stipulées dans l'arrêté de Mme la Préfète et qu'elles ont été rappelées récemment par écrit au Maître d'œuvre.
Le CM ne souhaite aucune dérogation à ces prescriptions.

INVESTISSEMENTS 2006, suite

La clôture du dépôt communal et la démolition de la dépendance Mazille (à côté de Gilles Cognard) seront réalisées en octobre prochain.
Un enduit bicouche sera effectué sur les trottoirs du lotissement "les châteaux" au printemps 2007 (programme 2006).
 
INVESTISSEMENTS 2007

Le Maire informe le CM qu'il a participé à la réunion cantonale du 18 septembre 2007.
La somme des travaux à investir en 2007 est de :
* 35.369 € HT pour les travaux de voirie plus un reliquat de 2.300 € HT non consommé les années précédentes, soit 37.669 € financés en totalité par la Communauté de Communes
* de 66.500 € HT pour les travaux autres que ceux de la voirie. Ceux-ci englobent la construction d'un appentis derrière le garage communal, la réfection du mur de clôture entre l'école et le futur lotissement, la démolition des petites dépendances du logement de l'école, la réfection des trottoirs côté Poste et allées de la mairie ainsi que la première tranche de travaux dans le commerce communal (réaménagement de la boulangerie) pour une subvention totale de 26.489,19 €.

LOTISSEMENT DU TOIT FAMILIAL

Le projet d'aménagement de 4 ou 5 pavillons sur le terrain acquis à Mme MAZILLE avance. Il devrait se concrétiser en 2007. La demande de permis de construire est sur le point d'être déposée. Le CM donne son accord pour solliciter l'aide du Conseil Général pour l'extension du réseau d'eau (participation financière communale : 3500 €). Le CM visualise l'avant projet sommaire de l'architecte et demande quelques modifications. Une rencontre entre le Maire, le Toit Familial et l'Architecte permettra d'entériner ces modifications.

VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Le CM donne son accord pour le transfert des chemins ruraux, dont le listing a été préparé par la Commission de la voirie, en voies communales d'intérêt communautaire. Les travaux sur ces chemins pourront ainsi être financés par la Communauté de Communes.

TAXE D'HABITATION

Le Maire informe le CM de la possibilité qui lui est offerte d'assujettir à cet impôt les logements vacants depuis plus de 5 ans. Le CM décide d'assujettir à la part communale de la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans à compter du 01/01/2007.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé des décisions modificatives budgétaires intervenues depuis le 11 juillet 2006.
Il prend connaissance de la possibilité :
- d'adhérer au Groupement Régional de Santé Publique mais n'y donne pas suite,
- de consulter en mairie des informations relatives au Pays Charolais Brionnais,
Il est informé de la reprise en 2007 des contrôles des poteaux incendie par les sapeurs-pompiers.

Gérard BODET informe le CM du passage de la Caravane de l'Agriculture et des Territoires la semaine du 25 au 30 septembre 2006.

Le Maire lève la séance à 22h50
Fait à Poisson, le 25 septembre 2006

Joël GUYOT de CAILA,
Maire,