COMMUNE DE POISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 OCTOBRE 2006

Présents : MM. GUYOT de CAILA, LABARGE, GAUTHERON, BRIVET, CHENAUD, BODET, DUCARRE, DAUVERGNE,          FORET R, VINAUGER, Mme BONNOT.
Excusés : R. COGNARD, B. FUYET, Ch. COGNARD et Ch. ACERBIS
*****************
Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30.    

Secrétaire de séance : Gérard CHENAUD

______________________________________________________________________________________________

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 21 septembre 2006

Questions diverses :

Michel VINAUGER : Qu'en est-il de l'aménagement de la voirie devant être prise en charge par la Sté RUFRAGER qui a obtenu le permis de construire du poulailler à Manche ?  M. le Maire répond que, hormis les prescriptions rappelées récemment au Maître d'œuvre, aucune autre avancée dans ce dossier n'est intervenue.

Jean-Paul BRIVET : Fermeture définitive de la décharge de "Bornat". Le Maire informe le CM que conformément aux circulaires ministérielle et préfectorale des 23 février et 15 avril 2004 cette décharge n'est pas autorisée. La responsabilité pénale de la commune pouvant être engagée un arrêté municipal interdisant tout dépôt sur le site concerné sera pris prochainement. La déchetterie de la Communauté de Communes est à la disposition de chacun à Paray-le-Monial.

LOTISSEMENT "LES PRES VERTS"

L'avis d'appel à la concurrence a été lancé récemment. Sur 8 dossiers envoyés, 7 entreprises ont soumissionné. La Commission d'Appel d'offre réunie le 27 octobre propose d'attribuer le marché à Marc SIVIGNON de Vendenesse les Charolles, entreprise la mieux-disante qui s'engage à commencer les travaux début décembre pour un montant de 74.017,60 HT.

Le Conseil Municipal donne son accord pour :
1) attribuer le marché à l'entreprise SIVIGNON
2) fixer le prix de vente du m² à 21 € TTC
3) signer le bail à ferme à intervenir avec le GAEC de l'Embouche pour le terrain non viabilisé dont la commune est propriétaire sur ce site, à compter du 11 novembre 2006
4) installer des panneaux publicitaires.

LA VENTE DE TERRAIN PEUT DONC DESORMAIS ETRE ENGAGEE.
LES PERSONNES INTERESSEES PEUVENT SE RENSEIGNER EN MAIRIE.

COMMERCE COMMUNAL DE BOULANGERIE

Le CM donne son accord pour le renouvellement du bail consenti à M. et Mme Christian COGNARD. Celui-ci, échu le 30 septembre 2006, sera renouvelé avec effet rétroactif au 1er octobre 2006 pour une durée de 9 ans aux mêmes conditions que précédemment.

PROJET LOGEMENTS TOIT FAMILIAL

Comme prévu lors de la précédente réunion du CM, une rencontre a eu lieu avec l'Architecte, les Responsables du Toit Familial et le Maire. Celle-ci a permis d'apporter quelques modifications au projet. La seconde esquisse a été remise au pétitionnaire et la demande de permis de construire devrait être déposée avant la fin de l'année 2006.

Concernant l'achat de la parcelle AB 60 (prolongation du chemin de desserte) d'une surface de 0 ares 95 ca, une proposition a été adressée au propriétaire. Son acquisition permettra un élargissement de la voie et sa viabilisation.

La démolition de la dépendance a été effectuée récemment par l'entreprise BERNIGAUD TP de St-Yan.

Suite à la demande de Gilles COGNARD, riverain intéressé par l'acquisition de 200 m² environ de terrain, le Maire informe le CM qu'il rencontrera l'intéressé afin de lui faire une proposition.

ECOLE
Classe primaire :
Les travaux concernant le crépi des façades et du préau seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint.
La pose de l'alarme extérieure a été effectuée. Afin que celle-ci soit audible de toutes les classes, l'installation d'une seconde sirène est nécessaire dans le couloir des primaires.
Un filet de protection sera tendu sous le préau afin d'éviter aux volatiles de nicher sur la charpente, ce qui engendre des souillures quotidiennes sur le sol.

LE MAIRE RAPPELLE AU CM LA DATE DE L'INAUGURATION FIXEE AU 10 NOVEMBRE A 15 H 30.

AGORESPACE

Cet espace n'est pas un terrain de football proprement dit. Il est rappelé aux utilisateurs de modérer leur force afin que le ballon ne traverse pas la route, source de danger.
Un éclairage de cette structure par projecteurs sera installé lors de l'enfouissement du réseau électrique entre l'école et le lotissement "Les Prés Verts", prévu en 2007.

ASSOCIATION EDUCATIVE

L'Association Educative souhaite :
- l'installation de deux projecteurs sous le préau des classes primaires afin de pouvoir utiliser les lieux pour le sport USEP pendant la saison hivernale. Le Maire donne connaissance au CM du devis relatif à cette dépense. Celui-ci paraissant assez onéreux, contact sera prochainement pris avec l'artisan,
- l'installation d'un second panneau de basket (récupération de celui existant sur le terrain suite à l'installation de l'Agorespace) ainsi que la réintégration du babyfoot dans la petite salle du RDC de la salle communale. Le CM donne son accord.
- procéder à un tri de son matériel entreposé dans ces locaux du garage de la maternelle pendant les vacances scolaires. La commune mettra la remorque à disposition,
- l'installation d'un sautoir (saut en longueur) au bout de la piste (côté Nord) de l'Agorespace. Le CM juge cet emplacement dangereux car entouré de bois d'un côté et d'un muret destiné à canaliser l'eau de l'autre côté qui sera construit prochainement. Il est nécessaire de trouver un autre emplacement. Chacun est invité à réfléchir.
 
RECAPITULATION TRAVAUX

Les travaux suivants ont été réalisés en 2006 pour un coût total de 259.000 € HT environ :
- Aménagement de sécurité sur la route de Paray
- Espace multisports
- Classe primaire

Un état définitif de ces travaux et des subventions obtenues sera publié dans le prochain bulletin municipal. 

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Le CM donne un avis favorable à l'augmentation de l'indemnité de gardiennage de l'église et la porte à 350 € annuels à compter du 1er novembre 2006.

ZONAGE ASSAINISSEMENT

L'enquête publique relative au Zonage Assainissement sur la commune a lieu du 16 octobre au 24 novembre 2006. Le dossier est à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. La prochaine permanence du Commissaire enquêteur aura lieu le mardi 21 novembre de 10 h à 12 h.

INFORMATIONS DIVERSES

- Le Maire informe le CM :
- qu'un dossier sera déposé auprès de l'Union Départementale des Délégués de l'Education Nationale afin d'obtenir une aide financière au titre du prix RACOUCHOT. Cette petite manne financière, versée à la Coopérative Scolaire, récompense les communes rurales qui créent ou rénovent une école. M. Vinauger accepte de se charger du montage du dossier.
- qu'une demande concernant l'installation d'un panneau rappelant l'emplacement de la ligne de démarcation sur le territoire de la commune a été faite en mairie. Des renseignements seront pris en ce sens afin de savoir s'il existe des panneaux réglementaires et quel est leur coût.
- Que le changement de la canalisation d'eau au bourg sera réalisé en 2007 par le Syndicat des Eaux du Brionnais.

Le Maire lève la séance à 23 h 00
Fait à Poisson, le 27 octobre 2006
Joël GUYOT de CAILA,
  Maire,