REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMISSIONS

M. le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu le 30 juin 2008 de M. PERRIAU Thierry l’informant de sa démission en qualité de conseiller municipal de la commune de Prissé, pour raisons personnelles. Il explique qu’il convient de le remplacer au sein des syndicats intercommunaux et commissions dans lesquels il siégeait. Le Conseil Municipal, après les opérations de vote, désigne :

 SIVOM du Bassin Versant de la Petite Grosne : M. DESROCHES Pierre en qualité de délégué suppléant.

 SIVOM du Val Lamartinien : Mme LEMOINE Nathalie en qualité de déléguée suppléante.

 Comité Consultatif des Sapeurs Pompiers : M. MAZILLE Martial en qualité de délégué titulaire.

 Dispositif d’Alerte Préfectoral : M. PELLETIER Jean Paul.  Commission d’appel d’offres : Mme JEANDIN Christelle, déléguée suppléante.

 Commission de délégation de service public (commission « loi Sapin ») : Mme JEANDIN Christelle, déléguée suppléante.

 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT. Monsieur Corsin présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, établi au titre de l'année 2007. Ce service compte 666 abonnés avec 80 000 m3 assainis et facturés et 17.4 Km de canalisation. La valorisation des boues se fait par épandage agricole. A noter, une baisse des tarifs du délégataire, la SDEI, au 1er janvier 2008 suite à la signature du nouveau contrat d’affermage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce rapport qui lui est soumis pour l'exercice 2007.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET MATERIELS M. Pelletier présente le bilan de gestion des salles municipales. Sur proposition de la commission « gestion des salles municipales », le Conseil Municipal décide une actualisation des tarifs de location des salles et du matériel de l’ordre de 2% pour les particuliers, extérieurs et associations, à compter du 1er octobre 2008.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : Le Maire informe l'assemblée qu’il convient, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2nd classe et la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er août 2008. (Suite à l’obtention de l’examen professionnel d’un agent et vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire)

- l’augmentation de 1 h 30 de la durée hebdomadaire d’un emploi d’ATSEM 1ère classe afin d’intégrer l’entretien du parc municipal, passant de 23 h à 24 h 30, à compter du 1er septembre 2008.

- l’augmentation de 4 h 00 de la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique de 2nd classe afin d’intégrer la surveillance des repas au restaurant scolaire, passant de 17 h 00 à 21 h 00, à compter du 1er septembre 2008.

 - la diminution de 2 h 00 de la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique de 2nd classe du fait de l’arrêt de l’entretien du parc municipal et de la baisse du ménage à effectuer aux écoles compte tenu du passage à la semaine scolaire à 4 jours, passant de 23h30 à 21h30, à compter du 1er septembre 2008.

 - la diminution de 0 h 30 de la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique de 2nd classe du fait de la baisse du ménage à effectuer aux écoles compte tenu du passage à la semaine scolaire à 4 jours, passant de 16 h 30 à 16 h 00, à compter du 1er septembre 2008.

INDEMNITES ELECTIONS MUNICIPALES DU 9 MARS 2008 :  Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer l'indemnité perçue par la Commune pour les opérations électorales du 9 mars 2008 lors des élections municipales pour 1/2 à Mme PERNIN Evelyne, Attachée territoriale, et pour 1/2 à Melle BURDEAU Chantal, Adjointe Administratif.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM) Le Maire rappelle que la commune a décidé d’adhérer au SYDESL pour la compétence « enfouissement des réseaux téléphoniques ». En conséquence le produit de la RODP Télécom encaissé et fixé par la commune lui est reversé pour le financement de ces travaux. Le Conseil municipal, cet exposé entendu, décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunication, aux montants « plafonds » prévus par le décret du 27 décembre 2005. Le conseil donne également délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL l’année n la contribution de la commune calculée sur la base du montant de RODP encaissé l’année n-1.

OUVERTURE D'UNE LIGNE DE CREDIT DE TRESORERIE : Suite à la proposition du Crédit Agricole, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la ligne de crédit de trésorerie pour un montant de 120 000 €, indexé sur le T4M + 0,25 avec une commission d’engagement de 0.20 %.

SIVOM DE LA PETITE GROSNE : Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM de la Petite Grosne en date du 4 juin 2008 décidant de modifier les statuts du SIVOM afin de permettre aux délégués titulaires d’être remplacés par des délégués suppléants, le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la modification de l’article 3 des statuts du SIVOM du 15 septembre 1986, afin de le compléter par une mention indiquant que les deux délégués titulaires par commune peuvent être remplacés par deux délégués suppléants.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MACONNAIS-VAL DE SAONE

. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : A l’issue des opérations de vote, MM. DAVENTURE Michel, Maire et MERLE Jean Pierre, 2ème Adjoint chargé des finances, sont proclamés représentants à la CLECT chargée d’évaluer le coût des transferts de compétences nouvelles.

 . Contrat d’Agglomération : Présentation par M. le Maire des actions retenues par le conseil communautaire le 12 juin.

DROIT DE PREEMPTION : La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption dans le cadre de la vente du lot n° 1 du lotissement « les fauvettes » et du lot n°2 du lotissement « les canaris ».

CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION : M. Sey informe le conseil que le SDIS a remis au centre de Prissé un défibrillateur et du petit matériel. Puis M. le Maire donne lecture du courrier de M. Pichard sollicitant la prise en charge de tuyaux usés, des renseignements sur le devenir du CPI quant au regroupement avec le SIVU de la Roche Vineuse. Afin de répondre à ces questions, M. Le Maire demande qu’une réunion du Comité Consultatif soit prévue. (Date fixée au 10 juillet à 20 h 30).

 FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE : Considérant que la fixation de la journée de solidarité est une obligation en vertu de la loi du 16 avril 2008, le Conseil Municipal, décide de fixer la journée de solidarité comme suit :

 pour les agents des services administratif et technique, la journée de solidarité est effectuée par le travail effectif d’un jour de réduction du temps de travail.

 pour tous les autres agents communaux, la journée de solidarité est répartie sur le temps de travail annuel.

CONSEILS D’ECOLES

. Conseils d’écoles du 13/06/2008: Mme RODRIGUEZ donne lecture des comptes rendus des conseils d’écoles qui se sont tenus le 13 juin 2008. Ont été abordés pour les maternelles le bilan des sorties des classes, du projet d’école et la préparation de la rentrée prochaine et pour les primaires le bilan des activités du 3ème trimestre, le projet d’école, les effectifs, les achats futurs (demande de remplacement des ordinateurs pour CM1 & CM2) et travaux à prévoir (goudron cour primaire et gravier chemin piétonnier). Concernant l’acquisition d’un nouveau copieur, parmi les 5 offres reçues, c’est celle de XEROX, mieux disante qui a été retenue.

. Effectifs enregistrés Maternelle : 16 petite section, 22 moyenne section et 23 grande section. Il sera peut être possible d’accueillir quelques 2 ans en fonction des effectifs définitifs qui seront connus après la rentrée scolaire. Primaire : 21 CP, 22 CE1, 29 CE2, 27 CM1, 19 CM2. 6 enfants de la classe de CE2 choisis par ordre alphabétique, à raison de 3 filles et 3 garçons, seront scolarisés avec le CM2.

. Soutien scolaire : Suite à la nouvelle organisation scolaire (plus de samedis travaillés et 24 heures d’école au lieu de 26 h/semaine), du soutien sera organisé pour les élèves en difficultés.

 CHAUFFAGE SALLE DES SPORTS ANNEXE : Quatre offres ont été réceptionnées en Mairie. Elles seront étudiées par la commission « bâtiment » le 7 juillet à 20 h 30.

SYDESL : M. le Maire rappelle que la commune fait effectuer les travaux d’enfouissement Telecom « Chemin de Liennant » à l’entreprise Socafl afin que ceux-ci soient réalisés avant les travaux voirie de juillet 2008. Il présente ensuite le chiffrage établi par le SYDESL pour le câblage télécom. Compte tenu du montant (4 500 €) et de la subvention possible du SYDESL (50%), le Conseil sollicite un nouveau devis incluant les chambres de tirage.

OFFICE DU TOURISME DU VAL LAMARTINIEN : Mme CORSIN expose les sujets évoqués lors de l’assemblée générale et notamment les difficultés financières de cet organisme qui n’a plus de crédits pour fonctionner à compter de juin 2008. Des demandes d’aides seront adressées à la CAMVAL et aux trois communes adhérentes.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : Sur proposition de M. le Maire, le centre des impôts a nommé commissaires de la commune les contribuables suivants, pour toute la durée de cette mandature :

Titulaires : Revol Michel, Burdeau Dominique, Duvert Daniel, Dupasquier Rémi, Rodriguez Danièle, Botti Françoise Suppléants : Merle Jean Pierre, Ravinet Patricia, Pelletier Jean-Paul, Mazille Martial, Paquet Michel, Bragigand Pierre.

 IMMEUBLE MENACANT RUINE : M. le Maire informe le Conseil que les propriétaires de l’immeuble menaçant ruine, Route Lamartine, ont accepté de procéder à sa démolition dans les meilleurs délais. Une bande de terrain d’environ 80 à 100 m2 sera vendue à la commune afin de permettre l’élargissement du croisement à l’angle du chemin de la Terre au Cluseau et de la Route Lamartine.

 SICTOM : Mme Rodriguez informe que lors du comité du 10 juin dernier, ont été attribués les marchés pour les containers et la collecte du centre ville de Mâcon et la collecte des déchets verts de Sancé. A également été décidé la fermeture du point d’accueil de déchets verts à Sancé à l'automne. Puis elle présente le rapport annuel 2007 qui est consultable au secrétariat de mairie.

SITUM : Mme Rodriguez fait part des décisions prises lors du comité du 19 juin du choix pour une délégation de services publics pour le transport urbain. Par ailleurs, suite au transfert de 5 lignes du Conseil Général au Situm, ces lignes seront organisées par Macon-Bus.

TRAVAUX VOIRIE : M. Corsin explique que suite à l’attribution à l’entreprise Socafl des travaux de voirie, ceux-ci doivent débuter après le 14 juillet.

DIVERS . Visite annuelle du jury départemental du comité de fleurissement le 30 juillet à 16 h 00. . Départ en retraite de Mme GALOPIN, institutrice

Prochain conseil le mardi 2 septembre 2008 à 20h30.

Séance Levée à 0 h 15.