CORPS DE PREMIERE INTERVENTION DE PRISSÉ
M. le Maire informe le Conseil de la démission M. PICHARD Pascal en qualité de sapeur pompier volontaire et Chef de Corps de la Commune de Prissé. Le Maire, après concertation avec les membres du corps, a proposé la candidature de M. Laurent MARTIN à M. le Préfet qui doit, par arrêté conjoint avec le maire, entériner cette démission et nommer le nouveau chef de corps. Il explique ensuite qu’une réunion concernant le rapprochement du Centre de Prissé avec celui du SIVU de la Roche Vineuse est prévue le 8 septembre en présence du Commandant Aujogues.

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX NEUFS «CHEMIN D’ACCES PIETONNIER SALLE DES SPORTS »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'éclairage public «Chemin d’accès piétonnier Salle des Sports» transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d'un montant de 1 489.96 € HT.  Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte le projet présenté et donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 1 489.96 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE « CHEMIN DE LIENNANT »
M. Le Maire expose au Conseil le projet établi par le SYDESL pour les travaux d’enfouissement du réseau téléphonique « Chemin de Liennant » et comprenant les travaux de câblage télécom et la réalisation de 4 chambres de tirage. Après délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes de ce projet qui estime le coût total des travaux à 7 000 € HT et  sollicite une aide financière au taux maximal de 50%.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT
- Montagny : SBTP est intervenu  sur le tabouret de branchement qui posait problème. A surveiller lors des prochaines pluies.
- Assainissement du quartier de la Boisserole : Après avoir présenté le plan des travaux, le Maire indique que  la consultation des entreprises (marché à procédure adaptée) a été lancée le 27/08 pour une remise des offres le 29/09. Cette construction de réseau permettra de raccorder 6 maisons ainsi que le nouveau lotissement de l’Opac « route Blanche ». Dans ce projet, l’Opac prévoit la construction de 8 maisons locatives en bois intégrant le développement durable et proposera des lots à la vente.
- Construction réseau eaux usées de « Mouhy – Terre de la maison – la Beugnonne – Aux Corniaux – Aux Chassignoles » – Dossier de demande de subvention – programme 2009 :  M. le Maire présente au Conseil l’avant projet détaillé  établi par l’ingénieur Géomètre Michel BONNET, et le tracé de la canalisation à réaliser pour ces travaux. Le montant total de l’opération est estimé à 330 000 € HT soit 394 680 € T.T.C, pour une réalisation prévisionnelle en 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cet avant projet détaillé et sollicite l'attribution d'une subvention éventuelle auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau «Rhône-Méditerranée-Corse » au titre du programme 2009 d'Assainissement des Bourgs Ruraux.

AFFAIRES SCOLAIRES
Mme Rodriguez fait part des effectifs à la rentrée, à savoir :
. Primaire : 118 enfants contre 126 en 2007 avec CP : 21, CE1 : 23, CE2 23 (+ 6 en Cm2), CM1 : 26, CM2 19 (+ 6 CE2)
. Maternelle : 63 enfants contre 68 en 2007 avec petite section : 17, moyenne section : 22, grande section : 24. Compte tenu des effectifs, il a été proposé aux familles concernées d’accueillir les enfants de 2 ans nés au 1er trimestre.
. RASED (réseau d’aides spécialisé aux enfants en difficulté) : Les deux enseignants et le psychologue ont sollicité l’octroi d’un budget de fonctionnement groupé et géré par la commune et qui sera reparti au prorata des élèves des 12 communes du réseau du Val Lamartinien. Le Conseil accepte d’allouer un budget annuel de 1€/enfant sous réserve d’obtenir l’aval de l’Education Nationale. Afin de permettre des permanences téléphoniques, une ligne sera installée à la garderie et servira également au Rased. Le mobilier de la salle de classe serait à changer (à voir au prochain budget). L’ancien poste informatique du secrétariat leur a été attribué ainsi qu’une nouvelle imprimante.
. Droit d’accueil : Mme Rodriguez expose les termes de la loi du 20/08/08 instituant un droit d’accueil pour les élèves pendant le temps scolaire en cas d’absence ou de grève de 25% de l’équipe enseignante. Il appartient donc au Maire d’accueillir les enfants et d’établir une liste de personnes susceptibles d’assurer ce service qui devra être transmise à l’Education Nationale. L’Etat versera une compensation financière et substitue sa responsabilité administrative à celle de la commune. Le conseil s’interroge sur les possibilités de mettre en œuvre cette loi, il conviendra d’inscrire le personnel communal et de trouver des bénévoles.
. Abri bus de Chevigne : M. le Maire explique qu’une partie de cet abri bus, qui appartient à la commune de Prissé, est implantée sur une propriété privée sur la commune de Davayé. Les propriétaires sollicitent son déplacement car une maison est en cours de construction sur cette parcelle. Cet abri étant également pour partie, sur la propriété voisine, une réunion sera organisée avec les deux propriétaires et une commission pour trouver une solution.

TRAVAUX FUTURS
. Salle polyvalente : pour répondre à la demande des utilisateurs et afin de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite la salle polyvalente, il convient d’étudier la possibilité d’installer un ascenseur. Une telle installation nécessitera probablement la découpe de la dalle. Le conseil accepte qu’une pré-étude soit réalisée.
 . Voie piétonnière : Suite à l’ouverture du super U, de nombreuses demandes d’aménagement piétonnier le long de la RD89 sont parvenues en mairie. Le Maire présente les différentes possibilités, à savoir : Via la voie verte (peu possible, nombreuses passerelles à créer), Via la Zone artisanale, En longeant la RD. Le Conseil décide qu’une étude sera demandée à la DDE pour toute la longueur (de la Coop au rond point des deux roches). Il est précisé que ce projet pourrait être subventionné au titre des amendes de police et compte tenu des plafonds (30 000 €/an), il sera peut être judicieux de le réaliser en plusieurs tranches de travaux.

CAMVAL
M. Buiret expose les conclusions de la commission « petite enfance ». Lors d’une première réunion, a été rappelé les modalités d’intervention et les conclusions de la précédente étude qui indique un manque général. Lors d’une seconde réunion, il a été expliqué la possibilité de construction de micro-crèches (logement de type T4 pour accueillir 9 enfants), de relais assistantes maternelles et la participation dans un projet de crèches interentreprises. Le Conseil constate que le projet du Val lamartinien n’a pas été évoqué...
M. Le Maire explique ensuite avoir reçu la visite de deux Vice-présidents de la CAMVAL, venus l’interroger sur les attentes de la commune vis-à-vis de la CAMVAL.
Mme CORSIN fait part du compte rendu de la réunion de l’office du tourisme. La Camval accepte de verser la subvention de 18 000 € due afin de combler une partie du déficit de 25 000 €. Au 1/01/09, sera créé soit un office du tourisme communautaire (établissement public), soit un office du tourisme associatif.

COMMISSION ENVIRONNEMENT
M. Sey fait part des décisions actées lors de la commission du 27 août, à savoir l’emplacement des panneaux de manifestations locales (1 au sud, 1 après le rond point des 2 roches, 1 route des jyrondelles) en précisant que 14 associations ont adhéré à ce projet. Le coût de cette opération s’élève à 3 500 €.
Puis il présente les illuminations retenues pour la rue de la poste et la rue pierre Balvay, et rappelle qu’une demande d’installation de prises guirlandes doit être faite auprès du Sydesl. Concernant l’aménagement du parc, des devis ont été demandés à plusieurs entreprises.

DROIT DE PREEMPTION
La Commune ne souhaite pas user de son droit de préemption dans le cadre de la vente du lot n° 7 et 8  du lotissement « les mésanges ».

SAINT VINCENT TOURNANTE
M. le Maire rappelle que la Saint Vincent aura lieu en Mâconnais les 24 et 25 janvier 2009. Afin d’aider à l’organisation de cette manifestation, le maire propose qu’une réunion soit organisée avec les conseillers, les présidents d’associations, les commerçants et les viticulteurs début octobre.

TRAITEMENT DES EFFLUENTS VITI-VINICOLES
M. Merle expose le bilan de l’accord cadre 2001-2007 sur l’intégration des exploitations viti-vinicoles de Saône et Loire dans l’environnement, signé entre la fédération viticole, le conseil régional, le conseil général, l’agence de l’eau et la chambre d’agriculture. Il  présente ensuite les objectifs du second accord cadre 2008-2010 (95% de traitement des effluents vinicoles et 50% de traitement des effluents de lavage de machines à vendanger et pulvérisateurs) ainsi que les aides aux investissements des viticulteurs.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2009
M. le Maire rappelle qu’en 2009, sera organisé par la commune en collaboration avec l’Insee, le recensement général de la population. Celui-ci aura lieu du 15 janvier au 14 février 2009.
Pour effectuer cette tache, la commune doit recruter trois agents recenseurs. Le coordonateur communal sera Mme Pernin, secrétaire de mairie.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DU DEPARTEMENT DU NORD
Suite aux tragiques évènements survenus après le passage d’une tornade dans le Département du Nord, l’association des Maires du Nord a décidé de manifester son soutien aux sinistrés en ouvrant un compte pour recueillir les dons des collectivités. M. Le Maire propose que la Commune verse une subvention exceptionnelle pour venir en aide à ces populations. Le Conseil Municipal, après délibéré, décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 €.

TRAVAUX BATIMENTS
M. Pelletier informe le Conseil des travaux effectués durant la période estivale dans les bâtiments scolaires, à savoir la réfection du toit de l’école primaire, le changement des fenêtres et la mise en peinture des murs à la cantine, la pose de vannes thermostatiques aux écoles. A également été réalisé le changement des fenêtres avec pose de volants roulants électriques et la réfection du plafond et de la scène à la salle des fêtes. Reste à réaliser l’installation d’une chaudière pour le local ADMR.

TRAVAUX VOIRIE
M. Corsin explique que l’entreprise Socafl a quasiment terminé les travaux de voirie, sauf la route de Mouhy où une plus value de 10 tonnes de bitume est à prévoir.
Les empierrements de chemin seront réalisés après les vendanges par l’entreprise Greuzard.
Le chemin piétonnier des écoles a été remis en forme et gravillonné durant l’été.
Les chemins des maillettes et de la Lye seront remis en forme par les agents communaux de Prissé et la Roche Vineuse début octobre 08.
Il propose également que la commission se réunisse dès novembre 2008 pour préparer la programmation des travaux qui seront à réaliser en 2009.

Prochain Conseil le mardi 7 octobre 2008 à 20h30.

Séance Levée à 0 h 30.