JURY D'ASSISES
Le tirage au sort a désigné Mmes BEAUDET Frédérique, HOVASSE Martine et DUTHEL Andrée, pour l'inscription sur le listage préparatoire à la liste définitive des jurés d'assises pour l'année 2010.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. Desroches expose au Conseil que les devis pour la réfection du toit des écoles et du préau n’étaient pas groupés et qu’il convient de prévoir 10 000 € TTC pour celui du préau.
M. le Maire explique ensuite que Mme Carneiro va remettre son salon de coiffure, place du bourg, à Melle Foulon, son actuelle employée. La Commune, en qualité de propriétaire des murs, devra intervenir dans la signature de l’acte. Par ailleurs, sur demande de la banque du repreneur, un nouveau bail de location, aux mêmes conditions, sera établi.
Puis il fait part de l’estimation transmise par le cabinet confor’m concernant le changement de la devanture du salon de coiffure, place du bourg, pour un montant d’environ 10 000 € TTC
Suite à ces propositions, le Conseil Municipal, après délibéré, autorise le virement de crédit à prendre sur le chapitre 020 «  Dépenses imprévues » pour financer ce projet.

AFFAIRES SCOLAIRES
. Crédits scolaires : Sur proposition de Mme Rodriguez, le Conseil Municipal, décide une augmentation de 1.5 % des crédits scolaires 2009/2010 alloués par enfant scolarisé.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT
. Travaux  « Mouhy, chemin de la Beugnonne et Terre de la Maison »
M. le Maire rappelle au Conseil le tracé de la future canalisation d’eaux usées nécessaire au raccordement du quartier de « Mouhy, chemin de la Beugnonne et Terre de la Maison ». Il explique qu’il convient de conclure, avec les propriétaires concernés, des conventions pour autoriser le passage en terrain privé des canalisations d’évacuation d’eaux usées.
Le Conseil Municipal, après délibéré, autorise M. le Maire à signer les conventions à passer et précise que ces conventions, après exécution des travaux, seront enregistrées au bureau des hypothèques, par l’intermédiaire de Maitre Fromonteil, Notaire à la Roche Vineuse - 71960, aux frais de la commune.

. Travaux d’extension « Quartier de la Boisserole »
Ces travaux attribués à l’entreprise Piquant fin 2008 ont démarré le 25 mai dernier, pour une durée prévisionnelle de travaux d’environ 1 mois. Le chemin de la Boisserole sera donc fermé à la circulation une grande partie du mois de juin 2009.

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
M. Le Maire fait part de la demande de subvention exceptionnelle de 450 € faite par l’amicale des sapeurs pompiers pour aider au financement d’une attraction « tour de camion américain » dans le cadre de la manifestation les rendez-vous des collectionneurs des 13 & 14/06/09. Le Conseil, après délibéré, n’accède pas à cette demande estimant que la commune a déjà aidé à l’organisation de ce Week-end par la prise en charge du feu d’artifice et des repas des artificiers.

REUNIONS D’INFORMATION EN  PREFECTURE
M. Le Maire explique s’être rendu à deux réunions en préfecture portant sur :
. La commission de présence postale territoriale afin d’expliquer son fonctionnement et son rôle. La fréquentation des bureaux de poste ruraux est en nette diminution (- 8% par rapport à 2008) et le surcout du réseau, au niveau national, est estimé à 500 millions d’euros. Aussi, de nouveau mode de fonctionnement sont pensés, tels les agences postales communales et les relais poste commerçant. Il a été rappelé que rien ne sera décidé sans concertation avec les communes mais que l’évolution du réseau postal face à l’équilibre des comptes de la poste est devenue nécessaire.
. La présentation de la loi sur l’eau de 2006 qui renforce les  obligations des communes dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (modification du contenu du rapport sur les services qui devra être plus détaillé, modification des systèmes de tarification avec plafonnement de la part fixe ...)

TRAVAUX  EN COURS ET FUTURS
M. le Maire fait part de l’état d’avancement des travaux prévus :
. Démolition local Carrara – rue de la Fontaine : un devis a été demandé à Hydro environnement pour la neutralisation et dégazage des deux cuves (fioul et huile) se trouvant dans le local. Il conviendra ensuite de prévoir les travaux de démolition.
. Salle de tennis : Un problème récurent d’évacuation des WC a été signalé par le tennis club lors de leurs utilisations pendant les tournois. Il a donc été demandé à l’entreprise Chabanon de venir sur place pour constater et réparer le problème, le délai de la garantie de parfait achèvement n’étant pas expiré.
. Travaux d’accessibilité espace polyvalent : l’Apave prépare actuellement la notice de sécurité et d’accessibilité afin que le cabinet Chambaud puisse déposer l’autorisation d’urbanisme.
. Agrandissement de la bibliothèque communale : ces travaux, confiés à l’entreprise Bragigand, doivent débuter en juillet. La bibliothèque prépare donc son déménagement. Temporairement, une permanence sera mise en place du 7/07 au 18/08 dans la salle de jeux de l’école maternelle.  La réintégration du mobilier est prévue fin août  et la réouverture de la bibliothèque au public fin septembre.

EQUIPEMENT POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Mme Rodriguez fait part de l’entreprise retenue pour l’acquisition d’un four mixte, d’un fourneau et d’un meuble bas inox avec portes pour le restaurant scolaire. Il s’agit de l’entreprise CUNY  pour un montant total de 10 764 € TTC.

TRAVAUX BATIMENT
M. Desroches fait part du calendrier prévisionnel de réalisation des travaux bâtiments :
. Assainissement Villa du parc : démarrage du chantier par l’entreprise Met TP le 22 juin 2009.
 . Changement de la porte de secours de la salle des fêtes avant fin juin
. Pose des chenaux de l’église en septembre
. Travaux aux écoles (toit primaire nord et préau) durant l’été.

VOIRIE
M. CORSIN expose que :
. Le fourgon pour les services techniques a été livré et donne entière satisfaction.
. le Sydesl nous a informé qu’une cablette cuivre doit être passée dans le fourreau d’éclairage public prévu lors de la réalisation du chemin piétonnier RD 89. L’entreprise Axima, attributaire du marché, a fait une proposition à 4.85 € le ml, d’où une plus value de 1 600 € environ. Cette prestation sera régularisée par voie d’avenant.
. Le chemin de la Crouze est fortement dégradé suite au passage du rallye des Vins. Il convient de contacter les organisateurs pour la prise en charge des travaux à réaliser.
 
ACCUEIL DES CHARMILLES
Mme Braillon s’est rendue à l’assemblée générale de l’accueil des charmilles. La subvention communale est bien appréciée pour aider au fonctionnement de cette structure de 20 places qui travaille en étroite collaboration avec le Samu Social et l’association « le Pont ».
 
BULLETIN MUNICIPAL : INSTITUTION D’UN TARIF POUR PUBLICITE
M. Merle informe le Conseil que la « commission bulletin » a décidé d'ouvrir le bulletin aux annonces publicitaires pour les entreprises ayant leur zone d'influence sur PRISSÉ. Il convient donc de fixer les modalités de facturation. Le Conseil Municipal, après délibéré, institue un tarif pour les annonces publicitaires à paraître dans le bulletin municipal, selon les conditions proposées par la commission, à savoir :
Modèle 1 : (6 x 3.5cm) ...... 50 €
Modèle 2 : (8 x 2.5cm) ...... 50 €
Modèle 3 : (8 x 6.5 cm) ... 100 €
Impression couleur quadrichromée.
Tarifs valables pour les 2 parutions de juillet et décembre.

QUESTIONS DIVERSES
. M. le Maire fait part de l’incendie important survenu au dépôt de Daniel Grand Route de Bussières le dimanche 30 mai, et qui a mobilisé de nombreux sapeurs pompiers et nécessité l’intervention d’un tracto- pelle (prêté par l’entreprise Bragigand et conduit par un employé de Grosne Terrassement). Le Maire s’est chargé de la restauration des pompiers et la commune règlera la facture correspondante à E. Crozat.
. Suite à des doléances de certains administrés, Mme Jeandin signale à nouveau la dangerosité du croissement Route de Pierreclos/Super U le long de la RD89. Elle demande quelles solutions peuvent être envisagées pour sécuriser la traversée de route. Le Maire propose de recontacter le Conseiller Général, mais rappelle que la DRI, déjà interrogée, a émis un avis négatif à la création d’un rond point.

RÉUNIONS PRÉVUES
. Invitation à la kermesse des écoles le dimanche 28 juin (spectacle musique à 14h30, remise des dictionnaires à 15h15)

Prochain Conseil le mardi 7 juillet  2009 à 20H30
Séance Levée à 23 h 25.