TAXES DIRECTES LOCALES 2009 Le maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition de 2009.Sur proposition du maire et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité une augmentation de 1.5 % des quatre taxes directes locales. 2008 2009 Taxe d’Habitation : 10.05 10.20 générant 739 € de produit supplémentaire. Taxe Foncière Bâti : 12.42 12.61 générant 685 € de produit supplémentaire. Taxe Foncière Non Bâti : 50.66 51.42 générant 907 € de produit supplémentaire. Taxe Professionnelle : 8.18 8.30 générant 865 € de produit supplémentaire. Au total la recette de 216 892 € est attendue. Présentation et vote des budgets primitifs 2009 Commune : Fonctionnement : Recettes et dépenses s’équilibrent à 383 315 €. Investissement : Recettes et dépenses s’équilibrent à 481 984 €. Assainissement : Fonctionnement : Recettes et dépenses s’équilibrent à 50 508 €. Investissement : Recettes et dépenses s’équilibrent à 91 468 €. Lotissement : Fonctionnement : Recettes et dépenses s’équilibrent à 182 020 €. Investissement : Recettes et dépenses s’équilibrent à 150 763 €. Pour information, le budget prévisionnel du Centre Communal d’Action Sociale s’élève à 2 396 € pour 2009. Fonds de compensation de la TVA Il s’agit d’un nouveau dispositif dans le cadre du « plan de relance » de l’économie permettant aux collectivités de percevoir en 2009 le FCTVA pour les dépenses d’investissement réalisées en 2008 (réduction d’une année : 2009 au lieu de 2010). Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à signer la convention avec l’Etat. Indemnite du receveur Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer l’indemnité de conseil au receveur municipal ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires. ECLAIRAGE PUBLIC Thierry VOYARD présente son analyse sur les consommations récentes (2007/2008 et 2008/2009) en éclairage public. En conclusion, les propositions suivantes sont faites et acceptées à l’unanimité : ü Coupure de 23 h à 3 h 30 sur éclairage commandé par poste « le vieux Moulin » et « route du Verdier »ü Coupure de 0 h 00 à 3 h 30 sur éclairage commandé par poste « le Charolais » et « Ecole » ü Coupure de 0 h 00 à 3 h 30 sur éclairage commandé par poste « Place de la Poste » et « Mairie ». Sans coupure pour les nuits du samedi au dimanche et du dimanche au lundi.ü Sans coupure sur éclairage commandé par poste « la Vesvre » pour des raisons de sécurité au croisement des routes départementales. DIVERS Revenu de Solidarité Active (RSA) : Le maire présente à l’assemblée les nouvelles dispositions relatives au RSA suite à la réception d’un courrier du conseil général. Les mairies peuvent faire le choix d’instruire les demandes de RSA qui pourraient être déposées au sein des Centres Communaux d’Action Sociale. Ainsi la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon propose la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale qui aurait, entre autres compétences, l’instruction des demandes de RSA. Les élus précisent qu’ils souhaitent vivement conserver un CCAS propre à chaque commune. L’ensemble du conseil semble néanmoins favorable à la création d’un CIAS et au transfert de la compétence RSA seulement. RCEA : le maire de Paray-le-Monial ayant transmis en mairie la motion votée par son conseil municipal, Gilbert GRANGER en donne lecture à l’assemblée. Thierry VOYARD souligne son opposition à la mise en concession autoroutière de cette route. Divers comptes-rendus : CCPG, SIAEP, Syndicat Mixte, SYDEL. Tour de Table : Philippe DESBONNET fait part du souhait de l’association Fleurs et Patrimoine, qui envisage l’acquisition d’éléments de décorations et d’illuminations et souhaiterait obtenir de la commune, une subvention exceptionnelle de 1 000 €, ce qui permettrait à l’association de passer une commande plus importante plutôt que de devoir étaler ses achats sur plusieurs années. Le conseil donne son accord à l’unanimité.Gérard BONNOT annonce que l’USR peut prétendre au Fonds d’Aide au Football Amateur.
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