Approbation du compte-rendu du 6 juin 2008.

1 – POINT SUR LE BUDGET :
Le Maire présente au Conseil Municipal un état des dépenses et des recettes du 1er semestre 2008, ainsi que la fiche financière 2007 de la commune, fournie par la trésorerie. Cette fiche met en évidence d’une part une augmentation des recettes fiscales liées aux impôts directs (stabilité des taux communaux mais augmentation de la population ces dernières années) mais d’autre part une baisse des dotations de l’Etat et des fonds de compensation.
L’attention du conseil est également attirée sur l’effort financier important (supérieur à la moyenne des autres communes de même taille) qui est consenti pour le fonctionnement des écoles.

2 – CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES : 
Elle est légalement nécessaire pour tous les encaissements réalisés. Il est possible d’avoir une seule régie regroupant des encaissements divers qui seront soumis au préalable à Mme la Trésorière. Il est décidé de mettre en place cette régie au 1er octobre 2008, après accord de la trésorerie.

3 – INTERNET ET TÉLÉPHONIE ILLIMITÉE :
Le Maire présente au Conseil Municipal un comparatif de trois opérateurs téléphoniques. Le choix du Conseil s’est porté sur une offre optimale de France Télécom avec internet et téléphonie illimitée vers fixes ainsi qu’une option de communications vers mobiles.

4 – RÉGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES :
Le conseil municipal a passé en revue les différents règlements d’utilisation de la salle des fêtes (particuliers de Saint-Bérain, extérieurs et associations) et s’est penché sur la nécessité de les adapter compte tenu de certaines évolutions ou pratiques constatées ces dernières années.
Le projet définitif de règlement, tenant notamment compte du passage en régie de recettes, sera débattu une dernière fois et adopté lors d’une prochaine réunion.

5 – AIDE AUX ASSOCIATIONS :
Le Conseil évoque les différentes aides actuelles apportées aux associations (photocopies gratuites et illimitées, locations gratuites de la salle des fêtes sans limitation, subventions, mises à disposition des locaux et autres avantages en nature, etc.) et prend connaissance du texte de loi entré en vigueur au 1er janvier 2007 sur le financement de personnes morales par des collectivités. Le conseil débat des éventuelles modifications à apporter pour être en conformité avec la loi et propose la mise en place de nouvelles règles à définir pour la réunion du conseil du mois de septembre.

6 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Le maire évoque à nouveau le devenir du bureau de poste et fait un compte-rendu des diverses réunions avec les représentants de La Poste. Le conseil examine les avantages et les inconvénients des trois solutions envisageables à savoir :
1°) la transformation du bureau en Agence Postale Communale (APC) : l’employée est un agent communal dont les heures de travail sont remboursées par La Poste dans la limite de 15 h par semaine. L’APC permet le maintien de près de 95 % des opérations actuellement réalisées en bureau de poste. Cette solution est privilégiée par La Poste.
2°) la transformation du bureau en Relais Poste Commerçant (RPC) : un commerçant assure les opérations les plus courantes soit environ 65 % de ce qui se fait actuellement en bureau de poste.
3°) le maintien du bureau mais une réduction à 5 heures par semaine au lieu de 20 actuellement des horaires d’ouverture au public.
Le conseil soulève un certain nombre d’interrogations et décide de demander à La Poste des engagements supplémentaires.

- Problèmes de sécurité routière : Après de précédents signalements, notamment pour la route de Morey, la rue des Quatre Bras et le chemin de la Gagère, des administrés appellent à nouveau l’attention du conseil sur des problèmes de vitesse excessive rue du Stade et route de la Citadelle. Les diverses demandes par des riverains de mise en place de ralentisseurs sont prises en considération par le conseil qui étudiera les situations au cas par cas. Il ne parait cependant pas envisageable d’installer des ralentisseurs partout : c’est le civisme des automobilistes qui devrait être privilégié.

- Affaire MEZZAROBBA : M. le Maire informe le conseil que suite à la mise en place en avril dernier d’un bornage par un géomètre expert mandaté par la Cour d’appel de Dijon, les époux MEZZAROBBA n’ont toujours pas accepté de signer le procès verbal rédigé par ledit géomètre lors de son intervention. Il n’est donc pas encore possible à la Mairie de clôturer son terrain.

- Visite du Député : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la visite de M. Christophe SIRUGUE le 11 juillet, et propose différents points à aborder lors de cette rencontre avec le conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 h.