22/04/2008
Le budget primitif 2008 voté à l'unanimité
SAINT-EMILAND
Lors de la séance du 4 avril, le conseil d'administration du CCAS a étudié les dossiers suivant.
Compte administratif 2007.- Section de fonctionnement. Les dépenses se sont élevées à 1 636, 93 euros et les recettes à 2 028 euros. L'excédent reporté de 2006 de 118, 87 euros a malgré tout permis de dégager un excédent de 272, 20 euros. Il a été adopté à l'unanimité.
Budget primitif 2008.- Section de fonctionnement. Il est équilibré en recettes et dépenses à 1 951 euros. Il a été adopté à l'unanimité.
Une réflexion sera menée sur le développement de rencontres intergénérationnelles et l'organisation d'une manifestation destinée à recueillir des fonds afin d'abonder le budget du Centre Communal d'Action Sociale.
CONSEIL MUNICIPAL. Lors de la séance du 4 avril 2008, le conseil a étudié les dossiers suivants.
Budget primitif 2008.- Section de fonctionnement. Il est équilibré en recettes et en dépenses à 226 316 euros. Section d'investissement : Il est équilibré en recettes et dépenses à 311 021 euros. Compte tenu de l'évolution des charges à caractère général incompressibles de + 23, 6 %, par rapport à 2007, l'autofinancement affecté à l'investissement est en diminution sensible. Pour ce budget, il n'est pas fait appel à l'emprunt. Conformément aux engagements pris, les quatre taxes locales évoluent, en conformité avec l'inflation. Taxe d'habitation 7, 55 % (produit 21 827 euros) , Foncier bâti 12, 93 % (produit 23 455 euros), Foncier non bâti 38, 12 % (produit 22 148 euros) et Taxe professionnelle 4, 02 euros (produit 4 884 euros).
Budget primitif « lotissement des chênes.- En recettes, le budget prend en compte la dernière vente de terrain (lot n°4) d'un montant de 11 024 euros, en dépenses, les travaux d'équipement qui restent à régler, soit 19 596 euros. Le résultat final donne un excédent de 9 220 euros, somme qui fera l'objet d'un reversement au budget communal.
Divers.-
- Le schéma directeur de l'assainissement pour notre commune est inscrit au programme 2008. Le bureau d'études SEASER débutera prochainement les investigations sur les réseaux et station d'épuration.
- La commission communale des impôts directs s'est réunie le 8 avril. Le conseil a établi la liste des contribuables pour les services fiscaux, afin de constituer la commission communale des impôts directs qui sera valable pour les 6 années à venir.
- Le conseil donne son accord à M. Carl Demaizière pour un stationnement de son commerce ambulant, place du Champ de Foire. L'emplacement précis et les conditions de branchement seront examinées avec l'intéressé. Un arrêté fixera les modalités.
- Le conseil a examiné les différentes propositions concernant l'équipement en mobilier de la salle du 1er étage de la mairie.
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