Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le conseil approuve le précédent compte rendu
1* compte administratif 2006 :
-commune :
* section de fonctionnement :
Les dépenses se sont élevées à 132 526.20 €, sans aucune dépense superflue. Les recettes se sont élevées à 209 970. 53 €, en ligne avec les prévisions.
L’excédent de fonctionnement dégagé est de 77 442. 33 €, en amélioration par rapport à 2005.
Ce résultat est affecté à l’investissement 2007.
* section d’investissement :
Les dépenses prennent en compte le reliquat des factures des trois logements locatifs et l’aménagement du Champ de foire. Elles s’élèvent à 358 836. 63 € et les recettes à 241 582. 75 €.
L’écart s’explique par le décalage entre le paiement des factures et la rentrée des subventions qui se fera sur l’exercice 2007.
Le déficit, après l’affectation du résultat de fonctionnement est ramené à 44 224.83 €.
- lotissement des chênes :
*section de fonctionnement :
Les dépenses se sont élevées à 85 614.14 € et les recettes à 122 815.60 €, soit un excédent de 37 201. 46 €, auquel il faut enlever le déficit 2005 de 13 287. 96 €, ce qui fait un excédent global de 23 913 .50 €.
• section d’investissement :
Les dépenses se sont élevées à 74 988. 60 € et les recettes à
87 430. 80 €, ce qui fait un excédent de 12 442. 20 €.
Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.
- C.C.A.S. :
Les dépenses se sont élevées à 1 760. 81 € et les recettes à 1 390 €.
Le déficit est de 370. 81 €, auquel il faut reporter l’excédent 2005, de 251. 94 €, ce qui fait un déficit annuel de 118. 87 €.
Le Conseil d’administration approuve, à l’unanimité le compte administratif.
2* budget primitif 2007 :
- commune :
En fonctionnement, le budget est équilibré à 200 080 €.
En investissement, il est équilibré à 385 490 €, et prend en compte, en particulier la fin des travaux du Champ de Foire, l’aménagement du bâtiment mairie, le remboursement de l’avance du Conseil Général, pour l’achat des terrains à bâtir, rue des chênes, pour un montant de 226 500 €.
- lotissement des chênes :
Les recettes attendues sont de 18 512 €. Les dépenses (restes à réaliser) sont de 19 596 €. Il est réaffecté au budget communal 2007, la somme de 26 023 €. Le résultat de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 9 249 €.
Le conseil approuve, à l’unanimité, les budgets 2007, dans leur globalité.
Au vu de l’ensemble du budget, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les quatre taxes locales à leur niveau antérieur, à savoir :
- taxe d’habitation : 7.34 %, foncier bâti : 12.58 %, foncier non bâti : 37.08 %, taxe professionnelle : 3.91 %
• C.C.A.S :
Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 1 920 €.
Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité le budget 2007.
3* éclairage public :
Le maire informe les conseillers des nouvelles dispositions concernant l’entretien et le dépannage de l’éclairage public. Désormais, la contribution des communes est forfaitaire, en fonction du nombre de points lumineux ; 10 € pour le matériel installé avant 1989 et 6 € pour le matériel installé à partir de 1990. Pour la commune de Saint Emiland, le coût annuel sera de 354 €.
4* carte communale :
La carte communale de Saint Emiland a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006 et par arrêté préfectoral du 26 janvier 2007. L’affichage en mairie des deux actes d’approbation du document a débuté le 13 février 2007, pour une période d’un mois. La carte communale produit donc ses effets juridiques à compter du 14 mars 2007. Elle peut être consultée à la mairie, en Sous Préfecture d’Autun et à la DDE, quai Jules Chagot à Montceau les Mines.
5* école :
Le maire fait part du compte rendu du conseil d’école qui s’est tenu le 15 mars 2007, en présence du directeur d’école, M. VIVIER, et de l’Inspecteur de l’éducation nationale, M. ROBARDET.
Il a été convenu que les pré inscriptions pour la rentrée de 2007 seront prises en mairie du 2 au 15 mai, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Parallèlement, les inscriptions seront prises pour la garderie, conformément aux engagements pris. Une lettre d’information sera envoyée à tous les parents concernés.
6* Champ de foire :
Les travaux sont en cours de terminaison, un jeu de quilles à l’ancienne sera installé en bordure de la clôture qui sera refaite par l’entreprise QUERCUS. Celle-ci produira un devis pour les travaux de terrassement, nécessaire à l’installation du jeu. Henri BEAUFOUR, Président de l’Association du petit patrimoine s’est chargé de travaux complémentaires, à la suite d’une réunion qui s’est tenue sur place avec la maire et Jean PETER, 1er adjoint. Ilest rappelé que le stationnement de voitures particulières est interdit à l’emplacement des poids lourds.
Il est nécessaire de prévoir une solution pour que les voitures ne remontent pas devant les maisons d’habitation.
7* divers :
Le conseil se prononce favorablement à l’adhésion de la commune de RULLY au SPANC du SIRTOM de la région de Chagny.
Les employés communaux ont été reçus en réunion de travail, ce jour, afin de déterminer leurs activités des mois à venir ; il est nécessaire de prévoir l’achat de matériel de sécurité, un souffleur et une petite tondeuse.
Le conseil accepte le devis de curage des fossés, de l’Entreprise Thierry André, pour un montant de 1 604.16 € HT et demande à ce que le devis de fauchage des accotements et de broyage soit revu.
Le raccordement de l’éclairage public de la rue des chênes peut être demandé à EDF.
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