Le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la mairie, sur convocation, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
1* SYDEL
Après avoir entendu l’exposé du maire, sur les évolutions des statuts du SYDEL, le conseil Municipal :
- accepte la proposition de dissolution du SIE de l’Autunois,
- approuve le règlement de l’actif tel que proposé par le SIE,
- décide d’adhérer au SYDESL,
-approuve à cet effet les nouveaux statuts,
- décide d’adhérer au dispositif de mutualisation des contributions des communes, au produit de la redevance, pour occupation du domaine public des réseaux de télécommunications,
- décide de transférer au SYDESL les compétences optionnelles, (éclairage public, création et enfouissement des infrastructures de télécommunications, distribution et fournitures du gaz).
- élit Jean SIMONIN et Antoine RUIZ délégués titulaires et Patrick JOFFRE délégué suppléant.
2* ONF coupe de bois 2008 :
Le conseil autorise la vente de grosses futaies sur pied par les soins de l’ONF, au printemps 2008, de la parcelle 1 de la forêt communale de Saint Emiland et autorise la délivrance aux affouagistes des taillis, petites futaies, houppiers.
3* SIRTOM de Chagny :
Le conseil se prononce favorablement à l’adhésion au SIRTOM de la région de Chagny, à partir du 1er janvier 2008 de la communauté de communes « Autour du Couchois ».
Le maire porte à connaissance, le rapport annuel du SIRTOM.
4* Réseau électrique « route d’Epinac » :
Le conseil approuve le projet de dissimulation et d’enterrage du réseau électrique de la « route d’Epinac », élaboré par le cabinet d’études INGEDIA BEP et demande au SYDESL, dans le cadre du programme environnement, de compléter l’étude, par la dissimulation du réseau de télécommunications.
5* Indemnité Trésorier Municipal :
Après examen du décompte fourni par le Trésorier Municipal, M. Bernard BOUILLER, le conseil fixe l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection budget à 238.30 € brut.
6* contrat de fourrière SPA :
Le Conseil accepte le nouveau contrat de fourrière proposé par la SPA de Marmagne, avec une participation annuelle de 127.60 €, pour l’année 2008.
Divers :
- le prochain bulletin municipal paraîtra en janvier 2008
- les travaux d’aménagement du bâtiment mairie sont commencés
- les travaux d’aménagement de la garderie seront menés en parallèle
- le conseil donne son accord pour les travaux d’entretien du bâtiment de l’ancienne cure, à savoir , 540 € pour l’entretien du toit, 158.23 € pour une canalisation d’évacuation des eaux usées, et pour le ramonage des cheminées des bâtiments mairie et poste
- les illuminations de fin d’année seront reconduites comme l’an dernier
- le conseil remercie le Foyer Rural, pour un don de 725 € qu’il fait au CCAS.
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