Date du conseil: 16/10/2009
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séance du 16 octobre 2009

Le conseil municipal s’est réuni à 20 h , salle de réunion du 1er étage de la mairie, sous la Présidence de Jean SIMONIN, maire.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
1* travaux école :
Lors de précédentes réunions de conseil, il a été décidé de rénover l’école avec agrandissement de la salle de classe, changement de toutes les menuiseries et mise aux normes en terme d’isolation, pour un montant prévisionnel de 100 000 € HT.
Après réunion de la commission cantonale d’investissement communal, il s’avère que notre commune devrait bénéficier, au titre de 2011, d’une subvention de 34 957 €, pour cette opération.
Le complément de subvention à demander en temps utile, concernera la DGE, dont la demande sera faite au printemps (montant possible 30 000 €) et la réserve parlementaire dont la commune n’a pas bénéficié ces dernières années.
Dans la conjoncture actuelle de resserrement de crédits et de budgets, cette opération devrait être subventionnée à environ 70 %, ce qui devrait rester exceptionnel. Les travaux seront aussi programmés en 2011. A suivre.
2* location « Mouille du Pâquier de la Justice » :
La location de la « Mouille du Pâquier de la Justice »sera transférée au GAEC de la Madeleine. (loyer 282.34 €, à réactualiser au 11 novembre).
3* location presbytère :
Le presbytère est reloué à compter du 15 octobre à M. BERNARD et Mlle BONNOT, aux mêmes conditions que précédemment. A noter le nettoyage du parc qui a mobilisé les employées communales et les bénévoles pendant plusieurs jours.
4* éclairage public :
A la suite de notre demande, le SYDEL a étudié le remplacement des lampes vétustes de l’éclairage public afin de réaliser des économies de fonctionnement en consommation d’électricité.
Le montant des travaux s’élève à 6 750. 32 €, pour 16 points lumineux. Après participation du SYDEL et subvention du Conseil Général, la contribution de la commune s’élèvera à 2 029 € HT ; accord unanime sur ce projet.

5*forêts et affouages :
Le 12 octobre s’est tenue une réunion avec l’ONF et les garants. Il s’avère que pour la forêt sectionale de Saint Emiland les affouages concerneront
la parcelle 3. Contrairement au plan d’aménagement initial, la parcelle 4 ne sera pas plantée en résineux. La vente de résineux des parcelles 16 à 19 sera réalisée dès cet automne.
La vente de bois des parcelles 2 et 3 et des parcelles 18 et 19 de la Charbonnière est difficile dans la conjoncture actuelle, l’ONF privilégie la vente de gré à gré, avec notre accord. Pour la Charbonnière, les affouages de cet automne concerneront la parcelle 19.
Pour les affouages des 2 forêts, le coût de la part est fixé à 15 €, les demandes seront reçues en mairie, avant le 25 octobre ; le tirage aura lieu le 22 novembre de 10 h à 11 h.
6* travaux en cours :
- ORATOIRE : la charpente est réalisée, la couverture interviendra à partir du 19 octobre, avec des tuiles « monuments historiques » , demandées par l’ABF ; montant supplémentaire : 956.42 € TTC ; 5 mains courantes sont à changer pour un montant de 666.17 € TTC ; les travaux de maçonnerie interviendront à partir de fin octobre.
- PARKING SALLE DES FETES : les plantations confiées à l’entreprise QUERCUS seront réalisées en novembre.
7* secrétariat de mairie :
Mme Annie BOUILLOT a été retenue pour le poste de secrétaire de mairie, suite au départ de MT TAMI qui quittera ses fonctions le 31 mars 2010.
8* visite école secteur COUCHES :
Il est fait état du rapport du délégué départemental de l’Education Nationale (Mme BEUSLIN), qui souligne que les travaux demandés pour l’école ont été réalisés, et que de très bons rapports sont établis entre la mairie et l’école.
9* divers :
- L’action de chasse, pour les propriétaires fonciers de la commune, sera au même tarif que les résidents,
- Suite au courrier de M. Jean Marc CARRION concernant l’alimentation en eau potable de Chailly, un courrier sera adressé au SIVOM, pour demander une étude chiffrée.
- Suite au courrier de Mme LAMALLE, un rendez-vous lui sera proposé.