Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 28 mars 2003
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
1 Compte Administratif du C.C.A.S 2002 :
- Fonctionnement : Les dépenses se sont élevées à 1580.90 €, les recettes à 1313.11 € auxquelles s’ajoute l’excédent reporté de l’exercice 2001, soit 733.44 €. L’excédent de clôture s’élève à 465.65 €.
Le compte administratif 2002 est approuvé et voté à l’unanimité.
2 Budget Primitif C.C.A.S. 2003 :
- Fonctionnement : Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 2185 €, avec une subvention du budget communal de 1 220 €.
Le budget du C.C.A.S 2003 est approuvé et voté à l’unanimité.
3 Budget communal 2003 – fixation des taux des quatre taxes locales :
Le budget 2003 s’inscrit dans un cadre pluriannuel et traduit en termes financiers les engagements de l’équipe municipale visant à renforcer l’attractivité du village tout en contenant la pression fiscale.
En investissement, il prend en compte les travaux prévus et votés pour 2003 essentiellement : le ravalement des façades des bâtiments communaux, la poursuite du programme de voirie, l’élaboration d’une carte communale. En dehors des reports 2002, les ressources proviennent de l’autofinancement , à hauteur d’environ 30 %, et des subventions à hauteur de 65 %.
Il s’équilibre en recettes et dépenses à 173 897€.
En fonctionnement les dépenses courantes font l’objet d’une rigueur exemplaire en continuité des efforts des années précédentes.
En investissement, il s’équilibre en recettes et dépenses à 157 689 €.
A noter, une baisse sensible des bases de la taxe professionnelle.
Les 4 taxes communales ont été fixées comme suit :
- taxe d’habitation 6,78 %
- foncier bâti 11,62 %
- foncier non bâti 35,47 %
- taxe professionnelle 3,55 %
Le budget et la fixation des taxes communales ont été approuvés par 10 voix pour et une voix contre et zéro abstention.
Le budget de clôture de l’assainissement fait apparaître un excédent de 281 € affecté au budget communal.
4 Divers :
Les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification prenant en compte la compétence éclairage public et voirie liée aux réseaux de télécommunication, sont approuvés à l’unanimité.
Les travaux d’assainissement de la partie Est du bourg (champ de foire), sont inscrits au programme 2003. Ils seront menés en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau électrique et la dépose du transformateur. Ils interviendront en principe au 3e ou 4e trimestre, après les vacances d’été.
Le zonage de l’assainissement obligatoire avant 2005 est programmé en 2003. Les résultats seront pris en compte pour l’élaboration en cours, de la carte communale.
Le maire informe le conseil des dispositions prises pour une maison sise au Pont d’Argent, menaçant ruine.
Après expertise par un architecte agréé, les mesures de sauvegarde seront prises.
Le choix des futurs locataires du presbytère sera fait le 4 avril.
Le choix du maître d’œuvre de l’opération « cœur de village » aura lieu à cette même date.
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 28 mars 2003
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
1 Compte Administratif du C.C.A.S 2002 :
- Fonctionnement : Les dépenses se sont élevées à 1580.90 €, les recettes à 1313.11 € auxquelles s’ajoute l’excédent reporté de l’exercice 2001, soit 733.44 €. L’excédent de clôture s’élève à 465.65 €.
Le compte administratif 2002 est approuvé et voté à l’unanimité.
2 Budget Primitif C.C.A.S. 2003 :
- Fonctionnement : Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 2185 €, avec une subvention du budget communal de 1 220 €.
Le budget du C.C.A.S 2003 est approuvé et voté à l’unanimité.
3 Budget communal 2003 – fixation des taux des quatre taxes locales :
Le budget 2003 s’inscrit dans un cadre pluriannuel et traduit en termes financiers les engagements de l’équipe municipale visant à renforcer l’attractivité du village tout en contenant la pression fiscale.
En investissement, il prend en compte les travaux prévus et votés pour 2003 essentiellement : le ravalement des façades des bâtiments communaux, la poursuite du programme de voirie, l’élaboration d’une carte communale. En dehors des reports 2002, les ressources proviennent de l’autofinancement , à hauteur d’environ 30 %, et des subventions à hauteur de 65 %.
Il s’équilibre en recettes et dépenses à 173 897€.
En fonctionnement les dépenses courantes font l’objet d’une rigueur exemplaire en continuité des efforts des années précédentes.
En investissement, il s’équilibre en recettes et dépenses à 157 689 €.
A noter, une baisse sensible des bases de la taxe professionnelle.
Les 4 taxes communales ont été fixées comme suit :
- taxe d’habitation 6,78 %
- foncier bâti 11,62 %
- foncier non bâti 35,47 %
- taxe professionnelle 3,55 %
Le budget et la fixation des taxes communales ont été approuvés par 10 voix pour et une voix contre et zéro abstention.
Le budget de clôture de l’assainissement fait apparaître un excédent de 281 € affecté au budget communal.
4 Divers :
Les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification prenant en compte la compétence éclairage public et voirie liée aux réseaux de télécommunication, sont approuvés à l’unanimité.
Les travaux d’assainissement de la partie Est du bourg (champ de foire), sont inscrits au programme 2003. Ils seront menés en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau électrique et la dépose du transformateur. Ils interviendront en principe au 3e ou 4e trimestre, après les vacances d’été.
Le zonage de l’assainissement obligatoire avant 2005 est programmé en 2003. Les résultats seront pris en compte pour l’élaboration en cours, de la carte communale.
Le maire informe le conseil des dispositions prises pour une maison sise au Pont d’Argent, menaçant ruine.
Après expertise par un architecte agréé, les mesures de sauvegarde seront prises.
Le choix des futurs locataires du presbytère sera fait le 4 avril.
Le choix du maître d’œuvre de l’opération « cœur de village » aura lieu à cette même date.
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