MAIRIE DE SAINT EMILAND
71490 SAINT EMILAND
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
Du 1er août 2003
Le conseil municipal s’est réuni le 1er août 2003, en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, maire.
Le compte-rendu de la précédente réunion a été approuvé.
1* Opération « cœur de village ».
- réhabilitation de 3 logements et des espaces extérieurs. L’avant projet définitif est approuvé avec un devis estimatif HT évalué à 239 902.78 €, pour la partie travaux et à 279 897.22 € en incluant les honoraires et frais divers.
- garage communal . L’avant projet définitif est approuvé pour un montant de 21 123.37 € HT, pour la partie travaux et à 24 503.11 € HT en incluant les honoraires et frais divers.
Pour ces deux projets, le maire est autorisé à déposer le permis de construire, à monter le dossier de financement, à solliciter les différentes subventions afférant à ces projets et à contracter les emprunts nécessaires.
- aménagement Champ de Foire. L’esquisse est présentée ; l’architecte, à partir des remarques qui ont été émises doit faire de nouvelles propositions.
2- Le maire fait un compte-rendu des différents échanges qui ont eu lieu avec Mme MEULEY pour examiner les questions relatives à la mitoyenneté concernant les opérations ci-dessus. In fine, un protocole d’accord écrit, validé par le conseil municipal de ce jour lui sera proposé conformément aux hypothèses retenues lors du dernier entretien. Ce protocole vise à préserver dans cette opération les intérêts respectifs des deux parties et à rationaliser l’entrée dans les deux propriétés.
3* Divers. Le conseil renouvelle, auprès du SIVOM du Brandon, pour l’année 2004sa demande concernant l’assainissement et l’adduction d’eau pour les terrains situés rue des chênes. Le maire fait part du courrier de la MSA concernant un diagnostic « enfance jeunesse »sur le territoire intercommunal. Une réunion spécifique aura lieu à Saint Emiland le 9 octobre. Les personnes concernées seront invitées à y participer. Suite à notre demande, le Directeur Départemental de la Poste nous informe que ses services interviendront pour la maintenance des matériels cidex défectueux et que la signalétique de la Poste sera revue. Le logement au dessus de l’école, dont la gestion est confiée au SIRES, sera loué à partir du 6 août à M. REY (couple avec 2 jeunes enfants). Le loyer sera de 300 € et les charges de chauffage de 50 € . Comme les années précédentes, les annonceurs seront sollicités pour une publicité dans le prochain bulletin municipal. Pendant les congés d’été, le secrétariat de mairie sera fermé du 11 au 30 août.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le
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