MAIRIE DE SAINT EMILAND
71490 SAINT EMILAND
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du 26 septembre 2003
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
1* Recensement 2004 :
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité traite des opérations de recensement. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, il sera procédé tous les 5 ans à une enquête de recensement exhaustive. Pour la commune de SAINT EMILAND, le recensement portant sur l’ensemble des logements et leur population aura lieu au début de l’année 2004. L’agent recenseur sera nommé par arrêté du maire ainsi que le responsable du recensement qui conduira l’enquête.
2* Affouages 2003/2004 :
Pour la forêt sectionale de Saint Emiland, la parcelle 27 sera mise en affouage ainsi que les houppiers des parcelles exploitées.
Pour la forêt sectionale de la Charbonnière la parcelle 1 sera mise en affouage. Les personnes désirant s’inscrire, doivent le faire en mairie avant le 15 octobre au plus tard. Le tirage au sort des lots aura lieu le 16 novembre 2003de 10 h à 11 h , en présence de
M. MARCOT, de l’O.N.F.
En 2004, les parcelles 16/17/18/19/20 (Douglas et Grandis ) seront mises en vente en bloc et sur pied sur une superficie de 5, 06 ha.
3* Cœur de village :
Le 14 août, M. le Maire et l’Architecte M. MARTIN ont reçu
M. DESVIGNES, Architecte des bâtiments de France et lui ont présenté le projet d’aménagement des 3 logements et des espaces publics. Celui-ci a marqué son intérêt pour l’opération globale et en particulier la restauration des 3 logements qui présentent un intérêt architectural. Une subvention concernant la restauration des édifices communaux non protégés, mais présentant un intérêt architectural sera demandée au Conseil Général.
Le projet d’aménagement du champ de foire est examiné : des modifications concernant les parkings sont demandées. La demande d’effacement des réseaux électriques est renouvelée pour 2004, auprès du SYDEL. Le projet aux modifications près est adopté et le maire est habilité à demander l’ensemble des subventions s’y rapportant. Ce projet est susceptible d’être revu si l’ensemble des subventions n’étaient pas accordées.
4* Diagnostic Enfance-jeunesse :
La communauté de communes « Autour du Couchois » à laquelle nous appartenons envisage, à la demande des communes, de mener des actions spécifiques en direction des enfants et des jeunes d’une manière générale. Pour ce faire, une étude a été confiée à la M.S.A. (section action sociale) en vue d’examiner les besoins et de créer les services attendus. Une réunion avec la M.S.A aura lieu à Saint Emiland le 9 octobre
à 18 h 30 pour le lancement du diagnostic à laquelle seront invitées toutes les personnes intéressées par ce projet.
5* Mise à jour de la documentation du cimetière :
La documentation concernant le cimetière demande à être mise complètement à jour à partir des documents existants et de l’examen sur place des concessions : le travail sera effectué dans le 4e trimestre de cette année.
6* Point sur les travaux :
- la réfection de nos voies communales et intercommunales a été effectuée pendant l’été
- la couverture de la sacristie a été réalisée en septembre
- le ravalement des façades des bâtiments communaux interviendra à partir des vacances scolaires de la Toussaint.
- Le programme des fossés est prévu d’ici la fin de l’année.
- La signalisation de l’arrêt d’autobus, le long de la D978 sera réalisée par les employés communaux.
7* ATESAT :
La mission d’assistance technique par la D.D.E. aux communes (ATESAT) se substitue à l’ATGC. Le conseil donne son accord pour la signature de la convention entre notre commune et l’état.
8*CCAS :
Le CCAS est convoqué le 2 octobre à 18 h 30 pour l’organisation du repas des anciens.
9* Divers :
Le maire fait état des transactions en cours avec M. HEIM et Mme MEULEY. Le maire est autorisé à signer les promesses de vente de 3 petits terrains dans la rue des chênes .
Lors de la dernière réunion avec le SIVOM du Brandon, le prix de l’eau a été fixé pour 2004 : part fixe inchangée (28 €), et augmentation limitée à 2 % pour la part liée à la consommation. En ce qui concerne l’assainissement, la prime fixe est inchangée (69.36 €), la part liée à la consommation est augmentée de 2 %.
Un exposé a été fait sur la qualité de l’eau ; malgré la canicule,aucun problème sanitaire n’a été relevé , même si la qualité gustative a été mise en question dans certaines communes.
La société AEC a été retenue pour le zonage de l’assainissement. La commune de Saint Emiland sera traitée le plus rapidement possible du fait de la réalisation de sa carte communale.
La remise des prix, pour les 16 participants au concours des maisons fleuries aura lieu le 6 octobre à l’Alto au Creusot.
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