Compte rendu de la réunion du conseil municipal
Du 21 novembre 2003
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion.
1* Cœur de village :
- le permis de construire pour les 3 logements et le garage communal a été délivré le 8 octobre 2003 sans aucune modification.
- Les demandes de subvention sont en cours auprès des différents services ; bien que les fonds soient actuellement bloqués, une demande de fonds européens (FEOGA) est réalisée.
- Une procédure d’appel d’offres simplifiée est en cours.
- Sont membres de la commission d’appel d’offres au titre du conseil municipal : Président :Jean SIMONIN, Titulaires : Vincent LENOBLE, Claudette DESMAIZIERES, Jean PETER.
- Suppléants : Anne Marie LAGRANGE, Alain RICHARD, Patrick JOFFRE.
- Les membres, avec voix consultative sont ceux prévus par le code des marchés publics.
- Comme suite aux remarques formulées lors du dernier conseil municipal, le projet du champ de foire a été revu, avec en particulier, l’affectation du parking. Ce projet est approuvé pour un montant de 253 398.46 € HT. Une réunion de coordination est prévue le 9 décembre avec
- M. MONOD de la DDA et le SYDEL où sera examinée la prise en charge financière des différents maîtres d’ouvrage. Le maire est autorisé à faire les demandes de subvention auprès des différents organismes. En fonction du succès de celles-ci, le projet pourra être adopté.
2* FDAEC-FDAVOC 2004 :
- La réunion cantonale concernant la répartition des subventions du Conseil Général s’est tenue le 18 octobre à
Dracy-les-Couches. Au titre du FDAEC 2004, 4 242.31 € sont affectés à Saint Emiland pour l’aménagement du Champ de Foire et, au titre du FDAVOC 2004, 7 273.46 € pour la partie voirie du Champ de Foire . La commune de Saint Emiland s’est porté candidate pour une opération primée en 2006.
3* OPAC :
- Deux réunions se sont tenues en mairie avec des
représentants de l’OPAC. A la suite de celles-ci, l’OPAC a présenté ses modalités d’intervention pour un aménagement de terrains à bâtir, dans le cadre d’une convention publique d’améanagement. Concrètement, l’OPAC propose de réaliser une étude préalable définissant une esquisse d’aménagement et les moyens nécessaires à mettre en place suivie d’une étude de faisabilité technique et financière. Le conseil accepte , à l’unanimité, que l’OPAC conduise les études préalables . Il souhaite que les conditions d’intervention pour cette étude soient afinées.
4* Villa Family :
- le maire expose le dispositif « Villa Family » qui, dans
- deux maisons jumelées, spécialement conçues, permet à deux familles d’accueillir trois personnes âgées où handicapées. Le conseil mandate le maire pour que celui-ci propose à la communauté de communes « Autour du Couchois » d’inscrire au budget 2004 une telles réalisation à Saint Emiland.
5* Informations diverses :
- recensement 2004 : Rachel GAUDILLERE sera nommée par arrêté « agent recenseur ». Le recensement aura lieu du 15 janvier au 15 février 2004. Une formation est prévue en janvier 2004. La rémunération de l’agent recenseur sera de 500 € brut, incluant les frais divers.
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- Conseil d’école : après les travaux de réfection du toit, l’année dernière et des enduits cette année, le conseil d’école souhaite que soit rénové l’intérieur des locaux. Des devis seront demandés.
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- OPAH : sept personnes de Saint Emiland ont bénéficié du dispositif. Celui-ci devait se terminer en 2003. Une demande de prolongation d’un an est demandée par les délégués du SIVU.
- Travaux : le curage des fossés a été réalisé par l’Entreprise André Thierry. Il est souhaitable que les riverains, qui n’auraient pas encore procédé à l’élagage des haies le fassent dans les meilleurs délais. Les travaux de ravalement des bâtiments communaux sont en cours. Après l’école, ce sera le tour de la mairie et de la Poste, puis des murs de soutènement. Ces travaux devraient être terminés début 2004.
- Les demandes de location pour les trois appartements de l’ancienne maison CHOPIN peuvent déjà être déposées en mairie.
- Une subvention exceptionnelle de 90 € est attribuée à la coopérative scolaire de MONTCOY en compensation des tables d’école qui nous ont été cédées.
- La contribution financière de la cantine scolaire , relative à la rémunération de la cantinière est fixée à
- 1 655 €
- Suite au retrait de M. Camille RICHARD, que le conseil remercie pour son dévouement, Rachel GAUDILLERE est nommée membre du CCAS.
- Conformément à la convention passée avec le Foyer Rural, celui-ci a effectué une dotation de 452 € au profit du CCAS. Le conseil remercie, pour leur dévouement et leur générosité les bénévoles du Foyer Rural.
- La cérémonie des vœux, en direction des employés communaux, des représentants des associations et des nouveaux habitants est fixée au lundi 5 janvier 2004.
- Le bulletin municipal 2004 paraîtra vers le 15 janvier.
- L’ouverture d’une ligne de trésorerie sera réalisée en début d’année 2004. Le maire est autorisé à signer le contrat correspondant.
- Le projet de convention entre la commune et le club des J3 est approuvé.
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