Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 9 janvier 2004
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 9 janvier 2004 à 18 h, salle de la mairie, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion
1* Tarifs communaux 2004 : Les tarifs communaux sont révisés en tenant compte de l’évolution de l’inflation .
habitants de la commune : 126.70 € la journée
190.00 € les 2 jours
53.00 € vin d’honneur
extérieurs à la commune : 190. 00 € la journée
242.00 € les 2 jours
84.50 € vin d’honneur
Les charges d’électricité seront calculées à raison de 10.50 € pour 100 kwh. Un acompte de 40 € et une attestation d’assurance seront demandés lors à la location.
*participation aux frais de chauffage logements communaux , à compter du 1er janvier 2004.
Logement mairie 73.90 € mensuel
Logement école 51.25 € mensuel
Logement poste 84.50 € mensuel
*L’action de chasse pour la saison 2004/2005 a été fixée à 40 €.
Le montant sera demandé globalement à l’association « les chasseurs réunis de Saint Emiland », suivant le nombre d’actionnaires.
Les tarifs des concessions du cimetière restent inchangés pour l’année 2004.
Les frais de scolarité demandés à la commune de Couches dont des enfants sont scolarisés à Saint Emiland sont les mêmes que ceux pratiqués par Couches qui accueillent des enfants de notre commune dans leurs écoles.
2* Plaque commémorative « guerre d’Algérie et combats Maroc-Tunisie.
Comme suite à la délibération du 16 mai 2003, divers devis ont été demandés. Après examen le conseil demande à ce que les devis soient établis sur le même texte..
3* L e point sur « cœur de village »
Pour les travaux de réhabilitation des 2 logements dans la maison CHOPIN, la consultation des entreprises est en cours ; la commission d’appel d’offres sera réunie le 2 février.
Concernant le champ de foire, des réunions se sont tenues avec le SYDEL et M. MONOD de la DDA afin de préciser ce qui est pris en charge par les différents organismes pour que les travaux d’effacement des réseaux d’assainissement et d’aménagement du champ de foire soient coordonnés. Il est demandé à l’architecte de réactualiser le devis à la charge de la commune avec 2 options selon les financements escomptés ou obtenus.
Le calendrier des différentes tranches de travaux est réexaminé.
La commune est éligible à la DGE pour l’année 2004.
Le projet d’aménagement du centre-bourg est présenté en 3 tranches fonctionnelles de travaux (2004-2005-2006). Une subvention DGE est demandée pour chacune de ces tranches.
Le conseil examine l’avenant au marché d’études présenté par l’architecte, M. MARTIN. En fonction de l’avant-projet sommaire et du coût estimatif des travaux concernant les 3 logements, les honoraires s’élèvent à 16 964 € HT. Compte tenu des missions exécutées à ce jour, une 1ère facture de maîtrise d’œuvre est à régler pour un montant de 10 549.44 € HT soit 11 129.45 € TTC. Concernant le garage, le montant à régler est de 2 740.64 € HT soit 3 277.80 € TTC.
4* Emprunt bancaire :
Comme suite à la réunion de conseil du 1er août, le maire est autorisé à souscrire un emprunt bancaire pour la partie non subventionnée des travaux entrant dans l’opération « cœur de village ».Après l’examen des devis des banques sollicitées, l’offre de DEXIA est retenus sous la forme d’une convention de financement préface avec une phase de mobilisation des fonds et une phase d’amortissement du capital mobilisé en plusieurs tranches.
5* sensibilisation à la micro informatique et Internet :
Comme cela était prévu lors d’un précédent conseil, des séances de sensibilisation à la microinformatique et à Internet seront dispensées gratuitement les mercredi du mois de février par les conseillers municipaux. Les personnes intéressées peuvent se faire inscrire en mairie.
6* Le poste d’agent administratif est transformé en poste d’agent administratif qualifié à compter du 1er janvier 2004, pour la même durée.
7* Assemblée générale de la communauté de communes « Autour du Couchois » du 18 décembre 2003 :
Les points inscrits à l’ordre du jour feront l’objet d’un compte-rendu et seront commentés.
8* Divers :
Le dossier de la carte communale va pouvoir être repris en même temps que le zonage de l’assainissement. Une réunion est prévue le 13 janvier avec les différentes parties concernées.
L’OPAC ayant confirmé sa proposition, le conseil décide de lui confier l’étude d’aménagement des terrains pour un montant de 6 990 € HT.
Le maire fait un compte-rendu de son entretien avec le Sous Préfet, concernant les projets de la municipalité.
Le bulletin municipal sera diffusé en même temps que la lettre de l’intercommunalité , à partir du 15 janvier.
Le calendrier des réunions du 1er trimestre est arrêté.
Un vœu concernant les foyers ruraux est adopté.
Des factures d’investissement sont à régler avant le vote du budget primitif. Le conseil accepte de régler les factures dans la limite du quart des investissements votés en 2003.
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