Compte rendu de la réunion du conseil municipal
19 mars 2004
Le conseil municipal s’est réuni, salle de la mairie, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le conseil municipal a approuvé le compte rendu de la précédente réunion.
1* Budget 2004 :
Le budget prend en compte la réhabilitation des trois logements de la maison CHOPIN et du garage adjacent, dont les commissions d’appel d’offres se sont tenues respectivement le 12 et le 19 mars. Il intègre aussi la 1ère tranche d’aménagement du champ de foire, la réfection intérieure de la salle de classe et l’acquisition des terrains de la rue des Chênes . Toutes ces opérations concrétisent les engagements de la municipalité .
En investissement, il s’équilibre en dépenses et recettes à 591 375 €.
En fonctionnement, il s’équilibre en dépenses et recettes à
159 658 €.
Les quatre taxes locales sont établies et votées comme suit, traduisant la modération de la fiscalité communale.
* taxe d’habitation 7.12 %
* foncier bâti 12.20 %
* foncier non bâti 36.00 %
* taxe professionnelle 3.74 %
2* Transfert de la compétence éclairage public :
Conformément aux statuts d’Electrification de l’Autunois et à ceux du SYDEL, ainsi qu’à notre délibération approuvant cette procédure , la compétence éclairage public a été transférée au SYDEL. Ce dernier, après délibération acceptant les dispositions du procès verbal de mise à disposition des installations d’éclairage public , assurera la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux d’éclairage public , travaux neufs ,travaux de maintenance préventive , travaux d’entretien et de dépannage.
3* Compte rendu de la commission d’appel d’offres du 19 mars-réhabilitation d’un logement et d’un garage communal :
Réunie le 19 mars, sous la Présidence du maire.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence simplifiée, et après la phase de négociation, les entreprises suivantes ont été retenues :
* démolition terrassement SNTPAM
* gros œuvre pierre de taille MOREAU
* enduits de façades TIXIER
* charpente bois CHARPENTE PRO
* couverture zinguerie TIXIER
* menuiseries ext. et int. SCOPEAU
* plâtrerie isolation RIEUFORT
* peinture RIEUFORT
* revêtement de sol scellé BELIN
* électricité chauffage TV,VMC CONNAN
* plomberie sanitaire RIBEIRO
4* Viabilisation de terrains :
Comme suite à notre demande d’étude, l’OPAC a présenté deux schémas d’aménagement des terrains de la rue des chênes. A l’unanimité, le conseil a retenu la proposition consistant à viabiliser quatre premiers terrains , le long de la rue des chênes. Par la suite, une phase 2, le long des chemins de desserte pourra être envisagée. Il est demandé à l’OPAC d’affiner l’étude, afin de prendre en compte (pour la phase 2), le déplacement d’une ligne EDF, moyenne tension.
C.C.A.S. – Réunion du 19 mars 2004 à 19 h , conseil d’administration.
*compte administratif 2003 :
- fonctionnement dépenses : 1500.18 €, correspondant au repas et au colis des anciens, Noel des enfants de l’école.
- Fonctionnement recettes : 2 038.90 €, avec une participation du budget communal de 1 200 €, divers dons, dont 452 € du Foyer Rural.
*budget primitif 2004 :
Le budget s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour une somme de 2 010 €.
Recensement 2004 :
Le recensement a été effectué du 15 janvier au 15 février 2004, il aura lieu tous les 5 ans. Celui-ci ne sera pris effectivement pris en compte quand toutes les communes auront été recensées, soit en 2008.
Il en ressort les données principales suivantes (tableau récapitulatif )
*population municipale 310
*logements 200
*résidences principales 145
*résidences secondaires 24
* logements vacants 28
*logements occasionnels 2
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