Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 25 juin 2004
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
1* Communauté de communes « Autour du Couchois »
Il est porté à la connaissance des conseillers municipaux les points importants examinés lors de la dernière assemblée générale de la communauté de communes « Autour du Couchois ».
- concernant l’entretien de la voirie, c’est l’offre de l’entreprise COLAS qui a été retenue. Cet été, sera réalisé le revêtement des routes de Valsantin et de la Troche sur toute leur longueur.
- S’agissant des enfants et des jeunes, un contrat temps libre et petite enfance sera signé avec la CAF et la MSA. Ce projet sera progressivement mis en œuvre sur 3 ans. Pour cela, un coordinateur animateur sera embauché. Dès cet été, sont mises en place des animations sportives et culturelles, pour les jeunes de 6 à 18 ans. Les inscriptions sont prises au Syndicat d’Initiative de Couches.
- La communauté de communes a la compétence périscolaire, ce qui inclut les garderies. La commune de Saint Emiland examinera l’opportunité de créer une garderie à la rentrée 2005 ou 2006, si plusieurs familles en confirment le besoin. Une réunion sur ce sujet aura lieu en septembre, avec les parents.
- Le balisage des chemins de randonnée sera réalisé cet été, par l’entreprise QUERCUS.
- Pour l’heure, le projet de « villa family » à Saint Emiland n’est pas dans le champ de l’expérimentation du Conseil Général ; diverses interventions sont en cours pour que ce projet soit accepté.
2* Compte rendu de réunion avec le SYDEL
- le remplacement du transformateur du champ de foire et l’effacement des réseaux est bien retenu au programme 2004. Ces travaux seront à coordonner avec ceux de l’aménagement.
- Une demande de renforcement destiné à éviter les chutes de tension a été faite pour Echarvys et les Zacheries.
- L’entretien préventif de l’éclairage public (renouvellement des lampes) est progressivement repris et mis en œuvre par le SYDEL, le dépannage reste à la charge de la commune.
3* Un contrat d’entretien des accotements (fauchage en juin et fauchage broyage accotements et talus en septembre) est passé avec l’entreprise A. LEFEVRE, à Antully, pour 3 ans.
4* Carte communale
- une réunion s’est tenue le 15 juin en mairie avec le cabinet ALKHOS, la société AEC (zonage assainissement) et la DDE. Une esquisse des secteurs constructibles a été examinée. L’enquête publique sur ce dossier sera lancée avant la fin de l’année, en même temps que celle du zonage de l’assainissement.
5* Viabilisation des terrains « rue des chênes ».
- l’achat des terrains avec les différents propriétaires sera effectif devant notaire les 5 et 12 juillet. Une demande d’avance remboursable sera réalisée auprès du Conseil Général. Le certificat d’urbanisme pour lotir a été accepté. La demande d’arrêté de lotir est faite par l’OPAC, pour une 1ère tranche. Le calendrier de viabilisation sera établi, conjointement avec l’OPAC.
6* Frais de scolarité
• l’actualisation des frais de scolarité, pour les enfants de Tintry conduit aux éléments suivants :
- frais relatifs au bâtiment : 147 €
- frais de scolarité : 378 €
7* Contrat CEC
- le contrat d’Estelle GAUTHIER est renouvelé pour la dernière année , donc jusqu’au 30 septembre 2005.
8* Marchés publics
- la commune adhère au groupement de commandes conçu pour réunir l’ensemble des entités publiques de Bourgogne sur une même plateforme électronique dédiée aux marchés publics. Le conseil autorise le maire à signer la convention d’adhésion au groupement.
9* Enquête ADSL
- A ce jour, 30 habitants de la commune ont répondu positivement à l’enquête sur le haut débit (ADSL). Il est rappelé que France Télécom s’engage à équiper les communes qui font état d’au moins 100 demandes. Compte tenu des contraintes techniques, à ce jour, 5 foyers sont éligibles à l’ADSL. En 2005, 81 lignes devraient être accessibles.
10* Divers :
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères fixée par le SIRTOM passera de 7.86 % à 7.93 %.
- A partir de fin juillet, divers travaux seront réalisés *réfection de la salle de classe, peintures extérieures des boiseries de la salle des fêtes(par les employés municipaux).
- Plusieurs relances ont été effectuées auprès de l’entreprise GEREAU afin de terminer les travaux de ravalement des bâtiments communaux.
- Les personnes désirant s’inscrire pour le concours local de fleurissement doivent le faire sans tarder.
- La prochaine lettre de Saint Emiland paraîtra en juillet.
- Un rendez-vous est pris avec le Directeur du Groupement de la Poste , concernant l’avenir des services postaux.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 3 septembre 2004 à 20 h 00, salle de la mairie.
|
|
