Compte rendu de la séance du conseil municipal
Du 3 septembre 2004
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
1* terrains « rue des chênes »
La demande d’arrêté de lotir a été faite auprès de la DDE, pour 6 lots, d’une superficie globale de 5 103 m2. Les lots ont leur accès directement sur la rue des chênes. La viabilisation avec maitrise d’œuvre, OPAC, pourra être lancée après obtention de cet arrêté.
2* Villa Family
Sept communes du département ont été retenues pour participer à une expérimentation du dispositif « villa family », dont St Firmin et St Pierre de Varennes. Un bilan sera réalisé à l’issue de l’année 2006. Après une entrevue avec Mme COUILLEROT, Vice Présidente du Conseil Général, il a été admis et confirmé par courier, que si le bilan de l’expérimentation était positif, la commune de St Emiland serait prioritaire dans la poursuite du projet. Dans l’attente, le conseil décide de ne pas geler1 parcelle de terrain dans la 1ère tranche du lotissement « rue des chênes ».
3* renouvellement convention Poste
Le Maire fait le compte rendu d’un entretien qu’il a eu avec le Directeur du Groupement Postal. Il s’avère que la fréquentation de l’agence postale communale est encore en diminution et qu’en fait peu de personnes utilisent ce service. Par ailleurs, la rémunération que la poste verse à la commune en contre partie des moyens mis à disposition, est plus que divisée par deux. Le conseil déplore cet état de fait et donne cependant son accord pour prolonger la convention d’un an. A l’issue de cette période, toutes le solutions seront examinées pour assurer économiquement le meilleur service possible aux usagers.
4*accotements voies communales
Il est demandé à l’entreprise A. LEFEVRE d’intervenir pour le broyage des accotements des voies communales, la 1ère quinzaine de septembre. Il est rappelé, comme cela a été fait, par voie de presse, que l’élagage des haies, le long des voies communales est du ressort des riverains, et est obligatoire.
5* fonds départemental d’aide à la voirie d’exploitation rurale
Depuis 1998, le Conseil Général accorde une aide au titre du FDAVER. La commission des chemins examinera les travaux qui pourraient être effectués sur certains chemins ruraux. Des devis seront demandés afin de déposer, avant le 1er octobre, les demandes de subventions.
6* champ de foire
Dans le cadre des travaux de dissimulation de réseaux, qui seront effectués sur le champ de foire, l’éclairage public, au-delà d’un montant de 10 %, de travaux réalisés, est à la charge de la commune. Le conseil a examiné la 1ère proposition du SYDEL, jugée beaucoup trop onéreuse et a demandé à celui-ci de revoir son devis avec des prestations revues à la baisse. Le nouveau devis est de 16 243. 29 €, avec une participation du SYDEL de 7381. 12 € et une contribution de la commune de 8 862. 17 €. Le conseil donne son accord pour cette nouvelle proposition.
Le traitement des eaux pluviales du champ de foire fait l’objet d’un marché selon la procédure adaptée. A l’issue de celle-ci, la SPIE BATIGNOLLES ENVIRONNEMENT a été retenue pour un montant de 31 448. 15 € HT. Le conseil donne pouvoir au maire pour la signature du marché. Une subvention, pour cette opération est demandée au conseil général.
L’ensemble de ces travaux seront intégrés et coordonnés avec le projet de réaménagement du champ de foire pour lequel l’appel d’offres sera lancé dans les prochains mois.
7* SIRTOM région CHAGNY
Le conseil accepte, à l’unanimité l’adhésion des 25 communes constituant le SIRTOM de Verdun sur le Doubs.
8* bulletin municipal 2005
Le conseil décide de reconduire les mêmes tarifs que l’an dernier pour la publicité. La collecte des annonceurs sera organisée par la commission animation qui se réunira le 14 septembre à 18 h 30.
9*divers
Les travaux de la maison CHOPIN ont été suspendus pendant la période d’août. Il est demandé à l’architecte M. MARTIN, de redéfinir un planning visant à rattraper une partie du retard.
L’entreprise GEREAU a été relancée pour terminer les travaux de ravalement des murs de soutènement des bâtiments communaux, l’intervention devrait avoir lieu début octobre
Une réunion publique est organisée avec les parents et futurs parents d’élèves pour examiner les besoins éventuels en matière de garderie périscolaire. Le compte rendu en sera fait à la prochaine réunion de conseil.
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