MAIRIE DE SAINT EMILAND
71490 SAINT EMILAND
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29/10/2004
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 29 octobre 2004, salle de la mairie à 20 h 00, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
1* projet garderie périscolaire :
Le maire présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue avec les parents d’élèves et futurs parents d’élèves, le 7 septembre, au sujet d’une éventuelle garderie périscolaire. Quatre familles se sont déclarées intéressées par ce service, dès septembre 2006, cinq autres familles, en septembre 2007. La venue sur la commune de nouvelles familles d’ici 2006 devrait renforcer cet intérêt.
Le conseil, conscient de l’utilité de ce service, pour les jeunes parents, et soucieux de pérenniser l’école à Saint Emiland, donne son accord pour étudier la création d’une garderie à partir de 2006. Toutes les investigations préliminaires seront conduites en concertation avec les services concernés.
2*subvention FDAEC-FDAVOC 2005 :
Une réunion concernant la répartition des subventions FDAEC-FDAVOC, pour le canton de Couches, s’est tenue le 12 octobre 2004. Le conseil décide de demander une subvention au titre du FDAEC pour la 2ème tranche d’aménagement du Champ de Foire, avec la mise en place d’un WC public adossé au local France Télécom, pour un montant de 4 123 € HT, et une subvention au titre du FDAVOC pour la finition bicouche de la voirie d’un montant de 7 418 € HT.
3* réhabilitation de logements maison « CHOPIN » :
Les travaux se poursuivent avec la volonté de résorber une partie du retard accumulé en début de chantier. Le conseil accepte l’avenant de l’entreprise MOREAU, pour le remplacement du plancher, au 1er étage, pour un montant de 5 328 € HT.
Les logements T3 et T4 pourraient être prêts en janvier/février 2005
Le logement T2, en février/mars 2005.
Le conseil décide de confier la gestion locative de ces logements au SIRES, en complément du parc locatif déjà géré par cet organisme. Comme suite à l’étude actualisée diligentée par le SIRES, les loyers 2005, pour ces logements seront fixés comme suit :
- logement T2 330 € mensuel, avec cellier, charges non comprises
- logement T3 420 € mensuel avec cellier, charges non comprises
- logement T4 480 € mensuel avec garage, charges non comprises
Les personnes intéressées, qui ne l’auraient pas encore fait sont invitées à se faire inscrire en mairie, leur demande sera transmise au SIRES, pour instruction.
4* terrains rue des chênes :
Les terrains de la rue des chênes sont acquis définitivement avec paiement en octobre, pour un montant global, frais inclus, de 39 228.32 €, avec une avance remboursable du Conseil Général de 30 551 €. Après estimation du coût de viabilisation, le conseil propose un prix de vente au m2 de 13 €.
5* photocopieur mairie :
Le renouvellement du photocopieur est examiné. La proposition de Rex Rotary est acceptée pour un coût de location trimestriel de 397 € HT, inférieur de 26 € au contrat actuel et pour des fonctionnalités nouvelles intégrées (fax et imprimante micro mairie).
6* travaux champ de foire :
Les travaux concernant l’assainissement (eaux usées et pluviales) et le renouvellement de la conduite d’eau sont terminés.
Une réunion s’est tenue avec le SYDEL, le 19 octobre pour l’enterrage du réseau électrique et la pose d’un nouveau transformateur. L’entreprise GASQUET adjudicataire, interviendra à partir de janvier 2005.
Un devis rectificatif concernant les travaux de génie civil pour l’enterrage du réseau téléphonique, est approuvé pour un montant de 4 693.53 € HT, montant très inférieur au premier devis.
7* décisions modificatives :
Afin de solder le transfert de la compétence assainissement au SIVOM du Brandon, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire en crédits supplémentaires, sur l’exercice 2004, la somme de 271 556.61 € en dépenses (comptes 1641-2423-131) et en recettes la somme de 271 556.61 € (comptes 211-21532-2123).
Afin de solder la mise à disposition des installations électriques d’éclairage public au SYDEL, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire en crédits supplémentaires, sur l’exercice 2004, la somme de 8 568.49 € en dépenses (compte 2123) et en recettes la somme de 8 568.49 €(compte 21534).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice (compte 2111, + 230) (compte 020, - 230).
8* éclairage public :
Dans le cadre de l’entretien préventif de l’éclairage public, le remplacement de toutes les lampes sera effectué par l’entreprise GASQUET, d’ici la fin de l’année. Le nettoyage et l’expertise de l’état technique des mêmes installations seront réalisés simultanément Cette opération sera dorénavant renouvelée tous les 3 ans et financée par le SYDEL. L’entretien curatif ou dépannage est à la charge de la commune, et confié par convention en cours à l’entreprise LANDRIOT de St Léger sur Dheune.
9*divers :
La participation financière de l’association ‘la cantine scolaire », pour les prestations de Mme BEAUFOUR, est actualisé à une somme de 1 696 €.
Le conseil municipal prend connaissance de l’étude menée par le cabinet AEC concernant le zonage de l’assainissement qui sera soumis à enquête publique par le SIVOM du Brandon.
Le point est fait au sujet des publicités insérées dans le bulletin municipal qui paraîtra en janvier 2005.
La cérémonie du 11 novembre est fixée à 9 h 15, avec la participation de la fanfare de St Firmin/Le Breuil. Toute la population est invitée à y participer et au vin d’honneur qui suivra.
MAIRIE DE SAINT EMILAND
71490 SAINT EMILAND
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29/10/2004
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 29 octobre 2004, salle de la mairie à 20 h 00, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
1* projet garderie périscolaire :
Le maire présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue avec les parents d’élèves et futurs parents d’élèves, le 7 septembre, au sujet d’une éventuelle garderie périscolaire. Quatre familles se sont déclarées intéressées par ce service, dès septembre 2006, cinq autres familles, en septembre 2007. La venue sur la commune de nouvelles familles d’ici 2006 devrait renforcer cet intérêt.
Le conseil, conscient de l’utilité de ce service, pour les jeunes parents, et soucieux de pérenniser l’école à Saint Emiland, donne son accord pour étudier la création d’une garderie à partir de 2006. Toutes les investigations préliminaires seront conduites en concertation avec les services concernés.
2*subvention FDAEC-FDAVOC 2005 :
Une réunion concernant la répartition des subventions FDAEC-FDAVOC, pour le canton de Couches, s’est tenue le 12 octobre 2004. Le conseil décide de demander une subvention au titre du FDAEC pour la 2ème tranche d’aménagement du Champ de Foire, avec la mise en place d’un WC public adossé au local France Télécom, pour un montant de 4 123 € HT, et une subvention au titre du FDAVOC pour la finition bicouche de la voirie d’un montant de 7 418 € HT.
3* réhabilitation de logements maison « CHOPIN » :
Les travaux se poursuivent avec la volonté de résorber une partie du retard accumulé en début de chantier. Le conseil accepte l’avenant de l’entreprise MOREAU, pour le remplacement du plancher, au 1er étage, pour un montant de 5 328 € HT.
Les logements T3 et T4 pourraient être prêts en janvier/février 2005
Le logement T2, en février/mars 2005.
Le conseil décide de confier la gestion locative de ces logements au SIRES, en complément du parc locatif déjà géré par cet organisme. Comme suite à l’étude actualisée diligentée par le SIRES, les loyers 2005, pour ces logements seront fixés comme suit :
- logement T2 330 € mensuel, avec cellier, charges non comprises
- logement T3 420 € mensuel avec cellier, charges non comprises
- logement T4 480 € mensuel avec garage, charges non comprises
Les personnes intéressées, qui ne l’auraient pas encore fait sont invitées à se faire inscrire en mairie, leur demande sera transmise au SIRES, pour instruction.
4* terrains rue des chênes :
Les terrains de la rue des chênes sont acquis définitivement avec paiement en octobre, pour un montant global, frais inclus, de 39 228.32 €, avec une avance remboursable du Conseil Général de 30 551 €. Après estimation du coût de viabilisation, le conseil propose un prix de vente au m2 de 13 €.
5* photocopieur mairie :
Le renouvellement du photocopieur est examiné. La proposition de Rex Rotary est acceptée pour un coût de location trimestriel de 397 € HT, inférieur de 26 € au contrat actuel et pour des fonctionnalités nouvelles intégrées (fax et imprimante micro mairie).
6* travaux champ de foire :
Les travaux concernant l’assainissement (eaux usées et pluviales) et le renouvellement de la conduite d’eau sont terminés.
Une réunion s’est tenue avec le SYDEL, le 19 octobre pour l’enterrage du réseau électrique et la pose d’un nouveau transformateur. L’entreprise GASQUET adjudicataire, interviendra à partir de janvier 2005.
Un devis rectificatif concernant les travaux de génie civil pour l’enterrage du réseau téléphonique, est approuvé pour un montant de 4 693.53 € HT, montant très inférieur au premier devis.
7* décisions modificatives :
Afin de solder le transfert de la compétence assainissement au SIVOM du Brandon, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire en crédits supplémentaires, sur l’exercice 2004, la somme de 271 556.61 € en dépenses (comptes 1641-2423-131) et en recettes la somme de 271 556.61 € (comptes 211-21532-2123).
Afin de solder la mise à disposition des installations électriques d’éclairage public au SYDEL, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire en crédits supplémentaires, sur l’exercice 2004, la somme de 8 568.49 € en dépenses (compte 2123) et en recettes la somme de 8 568.49 €(compte 21534).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice (compte 2111, + 230) (compte 020, - 230).
8* éclairage public :
Dans le cadre de l’entretien préventif de l’éclairage public, le remplacement de toutes les lampes sera effectué par l’entreprise GASQUET, d’ici la fin de l’année. Le nettoyage et l’expertise de l’état technique des mêmes installations seront réalisés simultanément Cette opération sera dorénavant renouvelée tous les 3 ans et financée par le SYDEL. L’entretien curatif ou dépannage est à la charge de la commune, et confié par convention en cours à l’entreprise LANDRIOT de St Léger sur Dheune.
9*divers :
La participation financière de l’association ‘la cantine scolaire », pour les prestations de Mme BEAUFOUR, est actualisé à une somme de 1 696 €.
Le conseil municipal prend connaissance de l’étude menée par le cabinet AEC concernant le zonage de l’assainissement qui sera soumis à enquête publique par le SIVOM du Brandon.
Le point est fait au sujet des publicités insérées dans le bulletin municipal qui paraîtra en janvier 2005.
La cérémonie du 11 novembre est fixée à 9 h 15, avec la participation de la fanfare de St Firmin/Le Breuil. Toute la population est invitée à y participer et au vin d’honneur qui suivra.
MAIRIE DE SAINT EMILAND
71490 SAINT EMILAND
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29/10/2004
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 29 octobre 2004, salle de la mairie à 20 h 00, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
1* projet garderie périscolaire :
Le maire présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue avec les parents d’élèves et futurs parents d’élèves, le 7 septembre, au sujet d’une éventuelle garderie périscolaire. Quatre familles se sont déclarées intéressées par ce service, dès septembre 2006, cinq autres familles, en septembre 2007. La venue sur la commune de nouvelles familles d’ici 2006 devrait renforcer cet intérêt.
Le conseil, conscient de l’utilité de ce service, pour les jeunes parents, et soucieux de pérenniser l’école à Saint Emiland, donne son accord pour étudier la création d’une garderie à partir de 2006. Toutes les investigations préliminaires seront conduites en concertation avec les services concernés.
2*subvention FDAEC-FDAVOC 2005 :
Une réunion concernant la répartition des subventions FDAEC-FDAVOC, pour le canton de Couches, s’est tenue le 12 octobre 2004. Le conseil décide de demander une subvention au titre du FDAEC pour la 2ème tranche d’aménagement du Champ de Foire, avec la mise en place d’un WC public adossé au local France Télécom, pour un montant de 4 123 € HT, et une subvention au titre du FDAVOC pour la finition bicouche de la voirie d’un montant de 7 418 € HT.
3* réhabilitation de logements maison « CHOPIN » :
Les travaux se poursuivent avec la volonté de résorber une partie du retard accumulé en début de chantier. Le conseil accepte l’avenant de l’entreprise MOREAU, pour le remplacement du plancher, au 1er étage, pour un montant de 5 328 € HT.
Les logements T3 et T4 pourraient être prêts en janvier/février 2005
Le logement T2, en février/mars 2005.
Le conseil décide de confier la gestion locative de ces logements au SIRES, en complément du parc locatif déjà géré par cet organisme. Comme suite à l’étude actualisée diligentée par le SIRES, les loyers 2005, pour ces logements seront fixés comme suit :
- logement T2 330 € mensuel, avec cellier, charges non comprises
- logement T3 420 € mensuel avec cellier, charges non comprises
- logement T4 480 € mensuel avec garage, charges non comprises
Les personnes intéressées, qui ne l’auraient pas encore fait sont invitées à se faire inscrire en mairie, leur demande sera transmise au SIRES, pour instruction.
4* terrains rue des chênes :
Les terrains de la rue des chênes sont acquis définitivement avec paiement en octobre, pour un montant global, frais inclus, de 39 228.32 €, avec une avance remboursable du Conseil Général de 30 551 €. Après estimation du coût de viabilisation, le conseil propose un prix de vente au m2 de 13 €.
5* photocopieur mairie :
Le renouvellement du photocopieur est examiné. La proposition de Rex Rotary est acceptée pour un coût de location trimestriel de 397 € HT, inférieur de 26 € au contrat actuel et pour des fonctionnalités nouvelles intégrées (fax et imprimante micro mairie).
6* travaux champ de foire :
Les travaux concernant l’assainissement (eaux usées et pluviales) et le renouvellement de la conduite d’eau sont terminés.
Une réunion s’est tenue avec le SYDEL, le 19 octobre pour l’enterrage du réseau électrique et la pose d’un nouveau transformateur. L’entreprise GASQUET adjudicataire, interviendra à partir de janvier 2005.
Un devis rectificatif concernant les travaux de génie civil pour l’enterrage du réseau téléphonique, est approuvé pour un montant de 4 693.53 € HT, montant très inférieur au premier devis.
7* décisions modificatives :
Afin de solder le transfert de la compétence assainissement au SIVOM du Brandon, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire en crédits supplémentaires, sur l’exercice 2004, la somme de 271 556.61 € en dépenses (comptes 1641-2423-131) et en recettes la somme de 271 556.61 € (comptes 211-21532-2123).
Afin de solder la mise à disposition des installations électriques d’éclairage public au SYDEL, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire en crédits supplémentaires, sur l’exercice 2004, la somme de 8 568.49 € en dépenses (compte 2123) et en recettes la somme de 8 568.49 €(compte 21534).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice (compte 2111, + 230) (compte 020, - 230).
8* éclairage public :
Dans le cadre de l’entretien préventif de l’éclairage public, le remplacement de toutes les lampes sera effectué par l’entreprise GASQUET, d’ici la fin de l’année. Le nettoyage et l’expertise de l’état technique des mêmes installations seront réalisés simultanément Cette opération sera dorénavant renouvelée tous les 3 ans et financée par le SYDEL. L’entretien curatif ou dépannage est à la charge de la commune, et confié par convention en cours à l’entreprise LANDRIOT de St Léger sur Dheune.
9*divers :
La participation financière de l’association ‘la cantine scolaire », pour les prestations de Mme BEAUFOUR, est actualisé à une somme de 1 696 €.
Le conseil municipal prend connaissance de l’étude menée par le cabinet AEC concernant le zonage de l’assainissement qui sera soumis à enquête publique par le SIVOM du Brandon.
Le point est fait au sujet des publicités insérées dans le bulletin municipal qui paraîtra en janvier 2005.
La cérémonie du 11 novembre est fixée à 9 h 15, avec la participation de la fanfare de St Firmin/Le Breuil. Toute la population est invitée à y participer et au vin d’honneur qui suivra.
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