Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 22 décembre 2004
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
1* Carte communale
Le projet de la carte communale qui devait être présenté au conseil, n’a pu l’être du fait d’un empêchement majeur de Mme Pauline PHILIPPE, du cabinet ALKHOS. Afin de ne pas retarder la mise en application de ce document d’urbanisme, le conseil se réunira dès que possible, en janvier, afin d’examiner ce projet. Le maire précise qu’une subvention de 1 218 €, au titre de la DGD, est attribuée pour l’élaboration de cette carte communale.
2* Viabilisation des terrains de la « rue des chênes »
Le coût de la maîtrise d’œuvre proposé par l’OPAC a été jugé élevé en égard aux travaux à réaliser. La proposition du maire d’effectuer lui-même cette prestation est approuvé par le conseil et génèrera une économie de 3000 €.
Divers chiffrages ou devis sont examinés et retenus :
- déplacement de la ligne moyenne tension EDF, pour un montant de 8 222.23 € HT.
- Alimentation basse tension, éclairage public desserte téléphonique évaluée par le SYDEL, pour des montants respectifs de 5 508 € HT, 4 850 € HT, et 9 615 € HT.
- Publicité le long des départementales, 582 € HT.
Les devis sont en cours pour l’eau pluviale et la voirie.
3* tarifs communaux 2005
- salle des fêtes : habitant, 1 jour 129 €
2 jours 194 €
vin d’honneur 54 €
extérieur, 1 jour 194 €
2 jours 247 €
vin d’honneur 86 €
Un acompte de 40 € et une attestation d’assurance seront demandés lors de la location.
Les charges d’électricité seront calculées à raison de 11 € pour 100 kwh.
- frais de chauffage, logements communaux
logement mairie 77.60 €, mensuel
logement école 53.80 €, mensuel
logement poste 88.70 €, mensuel
- action de chasse, saison 2005/2006 42 €, l’action
- concessions cimetière : le conseil décide de ne pas augmenter le tarif des concessions du cimetière, à savoir :
concession trentenaire 200 €
concession temporaire, 15 ans 120 €
4* coupes de bois, affouages 2005
- forêt sectionale Saint Emiland, parcelle 19
- forêt section La Charbonnière, parcelles 2 et 3
vente des arbres par les soins de l’ONF en 2005, délivrance aux affouagistes en 2005 du taillis, petites et grosses futaies de qualité bois de chauffage et houppiers, non vendus de ces coupes.
5* paiement des factures d’investissement avant le vote du BP 2005
Compte tenu de la réglementation en vigueur, qui limite le paiement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif à ¼ des investissements prévus au budget 2004, déduction faite des comptes 001(déficit reporté), 1641 (emprunt) il sera possible de régler les dites factures d’investissement, pour un montant de 143 028.25 €.
6* SIVOM du Couchois
Le conseil approuve à l’unanimité la dissolution du SIVOM du Couchois et les conditions financières de sa liquidation ainsi établie ; excédent réparti à l’intercommunalité de Couches et pour les autres communes, au prorata du nombre d’habitants.
7* logement mairie
Le conseil accepte de louer, à compter du 5 janvier 2005, pour un bail précaire de 18 mois, le logement de la mairie à la SCI Le Château de la Grange (M. DEWITT). Le loyer mensuel sera de 176.77 €, la participation au frais de chauffage de 77,60 €.
Divers
Pour la location des logements de la maison CHOPIN, le conseil privilégiera les familles avec enfants, pour les T3 et T4.
Le bulletin municipal paraîtra à la mi-janvier.
|
|
