Compte rendu de la séance du conseil municipal
Du 11 février 2005
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, maire.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
1* carte communale :
Mme Pauline PHILIPPE, du cabinet ALKHOS a exposé, suite aux diverses réunions sur le sujet, le projet de la carte communale. Celui-ci a pour but de faire apparaître les zones de constructibilité possible, sur la commune. Le conseil, après un examen attentif, a proposé plusieurs modifications. Ce projet doit maintenant être soumis à la DDE, pour avis.
2* école :
M. le maire fait un compte rendu de sa rencontre avec M. MELKA, Inspecteur de l’Education Nationale, au sujet de l’école de Saint Emiland. L’évolution des effectifs a été examinée avec des projections jusqu ‘en 2007 où le nombre d’élèves devrait être de 18. Il a été rappelé toutes les actions mises en œuvre pour conserver l’école – le développement des logements, la mise en place d’une garderie… Le maire s’est formellement opposé à la proposition de l’Education Nationale consistant à scolariser la grande section de maternelle à Couches, ce qui serait le commencement du démantèlement de l’école.
3* évolution de la Poste :
Il est rappelé que la commune a repris à son compte, en 2001, l’agence postale que la Poste voulait fermer. Que s’est-il passé depuis ? L’aide apportée par la Poste est réduite de 223 € à 93 €, et la commune supporte toutes les charges. Le bureau n’est ouvert qu’une heure par jour. La fréquentation réelle est en baisse, avec seulement 4 ou 5 personnes se rendant épisodiquement au bureau. Le contrat d’Estelle GAUTHIER se termine le 30 septembre 2005. Devant ce état de fait, le conseil souhaite qu’une solution alternative soit étudiée avec la Poste, pour rendre un meilleur service aux usagers, avec une plage d’ouverture beaucoup plus grande, sous la forme d’un « point poste », par exemple.
4 projet garderie :
Le 3 février s’est tenue une rencontre entre le maire, les services de la CAF, de la MSA et de la PMI, au sujet de l’implantation d’une garderie périscolaire. Les diverses possibilités d’accueil ont été examinées, le local devant faire un minimum de 25 m2. Le dossier préparatoire sera envoyé à la CAF et au Conseil Général, le projet de la commune s’inscrivant dans l’action mise en place par la communauté de communes, pour la petite enfance.
5* devis divers travaux :
- taille des tilleuls du champ de foire par QUERCUS, pour un montant de 910 € HT.
- Raccordement au réseau EDF de 3 logements du champ de foire, pour un montant global de 1470.07 € TTC.
- Traitement des eaux pluviales des terrains de la rue des chênes, pour un montant de 17 386.70 € HT(estimation de la DDA).
- Arrachage de la clôture et des haies sur le terrain à lotir, pour un montant de 920 € HT.
6* logements maison CHOPIN :
Avant la mise en location du 1er appartement (T4), de la maison CHOPIN, une visite de celui-ci est organisée pour les habitants de la commune qui le souhaitent, le samedi 26 février de 10 h à 12 h. A cette occasion, la famille CHOPIN sera invitée. Lorsque les 3 appartements seront entièrement terminés, il sera procédé à une inauguration. Le conseil mandate le maire et les deux adjoints pour examiner et sélectionner les candidatures à la location des logements, le dossier étant instruit par le SIRES.
7* divers :
Suite à la dernière réunion du SIRTOM, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera inchangé.
L’entretien préventif de l’éclairage public et les changements des ampoules ont été effectués le 31 janvier
Une tranche supplémentaire de dissimulation des réseaux sera demandée auprès du SYDEL.
Diverses demandes de subvention ont été faites dans la perspective des travaux d’aménagement du champ de foire.
Le conseil donne son accord pour un avenant à chaque acte d’engagement concernant la réhabilitation du garage communal, pour que la TVA soit notifiée au taux de 19.6 %, ce local étant destiné à recevoir tout le matériel communal.
Le calendrier des réunions des commissions et des prochaines réunions du conseil municioal a été arrêté.
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