Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2005
Le conseil municipal de la commune de Saint Emiland s’est réuni le 18 mars 2005, à 20 h , sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1* Compte administratif 2004 :
- fonctionnement : les dépenses se sont élevées à 107 978.91 € et les recettes à 170 266.40 €.
L’excédent de fonctionnement dégagé, avec une gestion toujours aussi rigoureuse, est de 67 956. 07 €, en prenant en compte l’affectation de l’excédent reporté de 5 387 € et l’excédent du budget assainissement de 281. 58 €.
- investissement : Les dépenses se sont élevées à 515 372.20 € et les recettes à 456 498.40 €.
L’écart entre recettes et dépenses est essentiellement du au fait que les subventions afférentes aux travaux en cours, sont versées avec un décalage de plusieurs mois par rapport au paiement des factures. Le déficit constaté, prenant en compte le solde 2003 est de 67 245.88 €. Le maire s’étant retiré après présentation des comptes, le compte administratif a été adopté à l’unanimité.
L’excédent d’exploitation de l’exercice 2004, soit 67 956. 07 €, est affecté en totalité à la section d’investissement.
2* budget primitif 2005 – commune :
Ce budget prend en compte la fin des travaux de réhabilitation de 3 logements, l’aménagement complet de la place du champ de foire et la viabilisation des terrains de la « rue des chênes ».
En investissement, il s’équilibre en recettes et dépenses à
603 511 €, dont 314 983 € de subventions.
En fonctionnement, il s’équilibre en recettes et dépenses à
178 556 €, avec un virement prévisionnel de 54 000 € à la section d’investissement.
Les 4 taxes locales ont été établies comme suit :
• TH 7.34 %, FB 12.58 %, FNB 37.08 %, TP 3.91 €
Le budget et les taxes locales ont été approuvés à l’unanimité par les onze conseillers municipaux présents.
3* budget lotissement des chênes :
- Le budget du lotissement s’exécute avec des opérations de stocks.
Il s’équilibre en fonctionnement et en investissement, en recettes-dépenses, à la somme de 63 650 €
Le budget du lotissement a été approuvé et voté à l’unanimité.
4* Centre communal d’action sociale :
- compte administratif 2004 :
Les dépenses se sont élevées à 1360.55 € et les recettes à 587.10 €, auxquelles s’est ajouté l’excédent de fonctionnement 2003 (1004.37€). Pour 2004, il s’est dégagé un excédent de 230.92 €.
Le budget du C.C.A.S a été exécuté sans subvention du budget communal.
- budget primitif 2005 :
Il s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 650 €.
Le compte administratif 2004 et le budget primitif 2005 ont été approuvés et votés à l’unanimité par le conseil d’administration.
Le budget 2005 est équilibré par une subvention de 800 €, du budget communal.
5* location logement T4 « maison CHOPIN » :
Ce logement est mis en location à compter du 29mars à
M. BOULEY Yohan et Mlle PLASSARD Hélène. Le loyer prévu à 480 € est porté à 450 € en attendant la mise à disposition du garage.
Les logements T2 et T3 devraient être achevés d’ici fin avril.
6* point sur les travaux :
- aménagement « champ de foire » : Les travaux de sous-sols sont terminés et l’éclairage public installé. IL est demandé à
M. MARTIN, architecte, d’actualiser les travaux de surface et d’aménagement global, avec des options permettant de rester dans l’enveloppe financière préétablie. L’appel d’offres pourrait être lancé en avril pour les réalisations des travaux au
2ème semestre.
- terrains « rue des chênes » : La viabilisation des terrains devrait être réalisée d’ici fin mai, les travaux d’adduction d’eau et d’assainissement commençant début avril.
7* enquête publique « zonage de l’assainissement « :
Après les annonces légales, sous la responsabilité du SIVOM du BRANDON, l’enquête publique aura lieu du 26 avril au 27 mai 2005.
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