Compte rendu de la séance du conseil municipal
Du 6 mai 2005
Le conseil municipal s’est réuni le 6 mai 2005, salle de la mairie, à 20 h 30, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1* assainissement non collectif :
Après avoir examiné l’évolution de la législation sur les installations d’assainissement non collectif et l’obligation faite aux maires de vérifier ces installations, le conseil décide à l’unanimité de transférer la compétence Service Public d’assainissement non collectif(SPANC) au SIVOM du Brandon et approuve la modification des statuts qui en découle.
2*révision des compétences communautaires :
Suite à la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, les communes et leurs communautés doivent, avant le 18 août 2005, définir l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles. Ce travail est d’abord réalisé par les délégués communautaires, les statuts seront ensuite soumis à l’approbation des conseils municipaux.
3* emploi d’assistante maternelle à l’école :
Suite au départ d’Estelle GAUTHIER, le 30 septembre, le conseil décide de créer un nouvel emploi qui pourra être soit un contrat d’adaptation à l’emploi, soit un contrat d’avenir, pour une durée de 26 h (20 h assistante maternelle, 6 h agent d’entretien), et charge le maire d’examiner avec la directrice de l’ANPE, la meilleure solution et de pourvoir au poste ainsi créé, à partir du 1er octobre.
4* programme forestier :
Le programme d’actions proposé par l’ONF, entretien des lignes, parcelles 15 à 19, et entretien limites périmètrales parcelles 6 à 20. Ces travaux pourront être entrepris pour la somme indiquée au devis, soit 837 € HT, lorsque la vente prévue des bois sur pied, pour un montant estimatif de 3115 € sera effective.
5* entretien des chemins ruraux :
Suite à la visite de la commission des chemins, et compte tenu du fait que la subvention FDAVER du conseil général a été notifiée, le programme de réempierrement sera entrepris dans les prochaines semaines.
6* référendum du 29 mai :
Le tour de permanence du bureau de vote pour ce scrutin a été établi.
7* achat terrain lagune Est :
La procédure d’achat d’une parcelle de terrain d’environ 3000 m2, pour créer la lagune (Est) est en cours, un accord étant intervenu entre le SIVOM du Brandon acquéreur, et la famille CHOPIN, vendeur.
8* aménagement champ de foire – grange CHOPIN :
Le maire fait part de son entrevue avec la famille CHOPIN. Celle –ci consentirait à vendre la grange attenant au champ de foire et la portion de terrain sur laquelle elle est implantée, d’une superficie d’environ 2 400 m2 pour 15 000 €. Le conseil rappelle que son intention première était, dès 2002 d’acheter cette grange en même temps que la maison d’habitation. Compte tenu du prix trop élevé demandé à cette époque, il avait du renoncer à cet achat. En conséquence il donne son accord unanime pour cet achat aux conditions ci-dessus indiquées. IL s’ensuit que l’aménagement du champ de foire intègrera ce bâtiment . L’enveloppe budgétaire consacrée à cette réalisation restera la même que celle votée en mars. La halle qui était prévue en substitution à la grange ne sera donc pas réalisée dans ce programme. Il est demandé à M. MARTIN, architecte, d’intégrer cette nouvelle donne et de présenter, après avoir recueilli les suggestions, différents scénarios d’aménagement qui seront étudiés.
9* divers : une subvention de 50 € est accordée pour le jazz à Couches.
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