MAIRIE DE SAINT EMILAND
71490 SAINT EMILAND
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2005
Le conseil municipal s’est réuni le 24 juin 2005, en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
1* carte communale :
Elle est adoptée par le conseil avec deux modifications mineures, sera soumise pour avis aux services de l’Etat et donnera lieu à l’automne à une enquête publique.
2* aménagement champ de foire :
Le projet précis, avec actualisation du chiffrage a été présenté par M. MARTIN, architecte. Il prend en compte les observations qui ont pu être faites par les riverains, et intégrera dans son aménagement l’espace devant la grange CHOPIN. Les quelques modifications suggérées par le conseil sont retenues. La procédure d’appel d’offres sera lancée avec l(objectif de respecter le budget tel qu’il a été voté. Compte tenu de la longueur de procédure administrative, les travaux seront réalisés sur la période automne 2005/ printemps 2006. La subvention « aménagement d’espaces publics »entrant dans le cadre de « cœur de village », sera demandée auprès de la Région à hauteur de l’enveloppe restante.
3* viabilisation des terrains « rue des chênes » :
Il reste à réaliser l’extension du réseau électrique ,l’éclairage public et à obtenir le certificat administratif prévu par l’article R315-36 a du code de l’urbanisme.
4* projet de garderie :
Les garderies sont de la compétence communautaires. En ce qui concerne Saint Emiland, le projet consiste à aménager un local multifonctions avec atelier d’éveil, annexe à relais d’assistante maternelle et garderie périscolaire. Le chiffrage des travaux d’aménagement et de mise aux normes est demandé à M. MARTIN, architecte. Le dossier complet sera transmis à la communauté de communes pour le 29 août afin que celle-ci puisse dans les délais faire les demandes de subvention à la CAF et au Conseil Général.
5* travaux chauffage :
Le circuit de chauffage entre la mairie et l’école présente des fuites et il est nécessaire de remplacer les canalisations entre les 2 bâtiments. Le conseil accepte le devis présentés par l’entreprise LAGOUTTE qui a en charge l’entretien de l’installation.
6* logement Poste :
Les locataires actuels du logement de la Poste ont donné leur préavis pour le 31 août. Le SIRES est chargé de la mise en location de ce F4 au prix de 400 € mensuel, dont une partie des dépendances sera utilisée par la commune.
7* Contrat Michèle MICHELOT :
Le contrat en CDD de Michèle MICHELOT, agent d’entretien est renouvelé dans les mêmes conditions que précédemment.
8* frais de scolarité enfants TINTRY :
Les frais de fonctionnement relatifs au bâtiment de l’école et les frais de scolarité pour les enfants de TINTRY scolarisés à Saint Emiland, sont réévalués dans les conditions habituelles, en se basant sur l’évolution de l’indice des prix.
9* terrain « rue des chênes » :
Comme suite à la demande de M. Michel DESMAIZIERES, le conseil décide de lui louer la partie acquise, non lotie, d’une superficie de 1ha 39 a, pour un montant annuel de 183.02 €.
Des pots d’entrée de pré récupérés lors des travaux de viabilisation seront vendus 30 € l’unité.
10* ADSL
Depuis le 16 juin, 45 lignes téléphoniques de la commune, essentiellement dans le bourg, sont éligibles à l’ADSL « 512k étendu ». Les personnes désireuses de connaître si elles peuvent bénéficier de ce service obtiendront ce renseignement auprès du 1014 pour les particuliers, et du 1016 pour les professionnels. Une deuxième vague de lignes sera éligible en 2006.
11* divers :
Une information par voie de presse et d’affichage a été faite sur la plan canicule.
Divers rendez-vous du maire sont programmés :
- pour le transport scolaire, avec un représentant de la communauté de communes de l’Autunois.
- Pour la mise en service d’un point poste, avec le Directeur du groupement postal.
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