MAIRIE DE SAINT EMILAND
71490 SAINT EMILAND
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 août 2005
Le conseil municipal s’est réuni le 19 août 2005, salle de la mairie, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité
1* transport scolaire :
Le transport scolaire pour les élèves habitant à plus de 3 kms de l’école a fait l’objet d’un examen approfondi ; il a d’abord été pris acte que l’Entreprise DEMAIZIERE a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas continuer à assurer cette prestation. Plusieurs solutions ont été examinées, en étroite collaboration avec la communauté de communes d’Autun et la commune de Tintry. Le conseil a choisi de confier cette activité à une personne privée en établissant une convention entre le particulier et l’autorité organisatrice du transport scolaire. Cette solution présente de nombreux avantages (en terme d’horaires, de coût et de service rendu). Cette décision est communiquée à la CCA pour établissement de la convention et à la commune de Tintry.
2* propriété « CHOPIN » :
Le conseil a pris acte d’un courrier de Mme MEREAU, adressé au notaire concernant la propriété du « Pré de la Chapelle » ou doit être édifiée une lagune et où est implantée la grange qui intéresse la commune pour le projet d’aménagement du Champ de Foire. Cette propriété fait l’objet d’une indivision de cinq personnes. Les points soulevés dans ce courrier font l’objet d’une réponse précise donnée au notaire , pour suite. Le conseil à l’unanimité, mandate le maire pour rechercher la meilleure solution possible.
3* programme assainissement :
Le conseil propose au SIVOM du Brandon que soit réalisé dans un prochain programme :
- le raccordement des maisons bordant la D43 face au cimetière
- le raccordement des propriétés bordant la D978 jusqu’au hameau d’Echarvys, y compris le hameau de la Vacherie.
- Le raccordement du hameau du Pont Allard.
4* affaires scolaires :
Le conseil est informé qu’une psychologue scolaire interviendra sur le secteur de Couches. Les modalités de financement du poste correspondant seront examinées lors d’une prochaine réunion à Couches.
Le devis concernant la garderie périscolaire sera présenté à la communauté de communes après l’évaluation des travaux réalisée par M. MARTIN, architecte.
5* vente de bois :
Le conseil donne son accord pour que l’ONF fixe le prix de retrait de la vente de bois sur les parcelles 19P, section de Saint Emiland, et parcelles 1-2-3, section de la Charbonnière.
6* service public d’assainissement non collectif :
Le conseil donne son accord pour la création à la carte d’un service public d’assainissement non collectif au SIRTOM de Chagny à compter du 1er janvier 2006. La commune de Saint Emiland, en tant qu’adhérente au SIVOM du Brandon, a confié cette compétence à ce dernier.
7*travaux divers :
Le conseil sollicite du Conseil Général, une subvention pour l’aménagement du local mairie (cantine et salle de réunion) et divers espaces publics.
Le conseil sollicite du Conseil Régional une subvention « aménagements d’espaces publics », pour divers travaux.
8* point poste :
Le maire rend compte de la réunion avec le Directeur de Groupement de la Poste et M. Le Nozaih pour la mise en place d’un relais poste, aux heures d’ouverture du commerce.
9*cloches Eglise :
Des devis concernant le dispositif électrique commandant le fonctionnement des cloches de l’Eglise, sont demandés aux entreprises spécialisées. Après réception et examen de ceux-ci, la réparation interviendra dans les meilleurs délais.
10* divers :
La mise à jour de notre site « cybercommunes » sera traitée par deux conseillers municipaux.
Le logement au dessus de la Poste est loué à M et Mme GUYOT, à compter du 1er septembre 2005.
Le maire fait part de la demande de l’association « les échos de la Goulenne « qui souhaite une augmentation de la subvention qui lui est octroyée.
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