Le conseil d’administration du C.C.A.S s’est réuni salle de la mairie le vendredi 24 mars 2006, à 19 h 30.
1* compte administratif 2005 :
- dépenses de fonctionnement : 1719.47 €
- recettes de fonctionnement : 1740.49 €
- report excédent 2004 : 230.92 €
- résultat excédent 2005 : 251.94 €
budget primtif 2006 :
Il s’ équilibre en fonctionnement à 2000 €
Le compte administratif et le budget primitif sont adoptés à l’unanimité.
Le conseil municipal s’est réuni salle de la mairie le vendredi 24 mars 2006, à 20 h, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
Budget commune :
1* compte administratif 2005 :
Sous la Présidence de Claudette DESMAIZIERES, 1er adjoint, le compte administratif dressé par Jean SIMONIN, maire, est approuvé à l’unanimité.
- dépenses de fonctionnement : 118 941.62 €
- recettes de fonctionnement : 191 698.15 €
- excédent de fonctionnement : 72 736.53 €
Après délibération, l’excédent est affecté à la section d’investissement sur l’exercice 2006.
- dépenses d’investissement : 242 877.40 €
- recettes d’investissement : 305 710.00 €
Le déficit d’investissement est ramené à 44 13. 20 €, après prise en compte du déficit reporté 2004, de 67 245. 80 €.
2* budget primitif 2006 :
Il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 191 988 € et prévoit un virement de 63 200 € à la section investissement.
Il s’équilibre en recette et dépenses d’investissement à 435 719 €.
Le compte administratif et le budget primitif sont approuvés à l’unanimité.
Les quatre taxes locales restent inchangées et sont reconduites comme suit :
- taxe d’habitation : 7.34 % produit 19 869 €
- foncier bâti : 12.58 % produit 21 625 €
- foncier non bâti : 37.08 % produit 20 839 €
- taxe professionnelle : 3.91 % produit 4 371 €
Le produit fiscal s’élève à 66 704 €, l’exonération de 20 % du foncier non bâti étant compensée par l’Etat. Les projections faites sur 3 ans font apparaître des marges de manœuvre intéressantes, confirmées par les ratios de gestion du Trésor Public.
Budget annexe « lotissement des chênes « :
1*Les dépenses de fonctionnement réalisées sur l’exercice 2005 se sont élevées à 13 287.96 €.
2* budget primitif 2006 :
IL s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 74 151 €, y compris le déficit de l’année antérieure de 13 288 €.
Aménagement du Champ de Foire –avenant au marché d’études :
Le montant du marché est porté à 26 051.07 € HT, soit 31 157.07 € TTC.
Travaux divers :
Divers devis sont examinés et approuvés :
- curage de fossés par l’entreprise ANDRE de Brion, pour un montant de 1559.60 € HT, soit 1865.28 € TTC.
- branchement cuisine, salle des fêtes par l’entreprise LAGOUTTE, pour un montant de 170.59 €HT, soit 204.03 € TTC.
Le maire fait part de l’enquête du Conseil Général concernant le développement durable (agenda 21), et invite les personnes intéressées à remplir le questionnaire correspondant.
Le conseil décide de la création d’un emploi d’adjoint administratif en poste pré-affecté, en lieu et place de l’emploi d’agent administratif qualifié , à compter du 1er janvier 2006.
Une prestation,( nettoyage de la salle des fêtes), sera proposée aux personnes louant la salle des fêtes, pour la somme de 40 €.
Compte tenu du tri sélectif effectué depuis le 1er janvier 2006, la colonne bleue, du point d’apport volontaire est supprimée par le SIRTOM. Par ailleurs, en raison des travaux du Champ de Foire, et pendant leur durée, les 2 colonnes restantes seront installées à l’entrée de la rue sous le Puits. Concernant toujours le ramassage et le traitement des ordures ménagères, le SIRTOM a fixé, pour les communes ayant un ramassage hebdo, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 11.50 €.
Travaux du Champ de Foire :
La réunion de lancement des travaux est programmée le 28 mars. A cette occasion, les riverains sont invités, pour définir avec eux, les modalités temporaires d’accès à leur propriété. Les travaux de terrassement , démolition sont programmés vers le 12 avril, la partie VRD est programmée à la suite. Un arrêté réglementant la circulation sur le Champ de Foire, pendant ces travaux, entrera en vigueur à compter du 12 avril 2006.
L’acte de vente de la grange CHOPIN et des abords seront signés le 28 mars. A ce propos, le conseil tient à féliciter les bénévoles, Henri BEAUFOUR, André JEANNOT, Jean Paul LENOBLE et Jean PETER, qui ont fait un important travail de débroussaillage et de nettoyage du terrain laissant apparaître le séchoir à bois et un vaste espace attenant au Champ de Foire.
En liaison avec la DRI et le service des transports du Conseil Général, il est proposé de supprimer l’abribus de la route d’Epinac et de changer l’abribus détérioré, face à l’école. Celui-ci servira, à la fois aux élèves du collège (le circuit sera modifié en conséquence), de la maternelle et pour les usagers de la ligne régulière. Une subvention, dans le cadre des amendes de police est demandée à la DDE, pour la plateforme.
Le maire informe le conseil de la dissolution du SIVU OPAH en Epinaçois et en Couchois. Le conseil, à l’unanimité, approuve cette dissolution.
Concernant la création d’un poste de psychologue scolaire, sur notre secteur, le conseil accepte la dépense de 2 € par enfant.
La participation annuelle d’un montant de 124.41 €, pour la SPA de la région creusotine est acceptée en échange de la prestation fourrière.
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