Date du conseil: 7/07/2006
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séance du 7 juillet 2006

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à 20 h ,salle de la mairie, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.


1* Travaux Champ de Foire :
Le Conseil approuve le devis de l’entreprise MOREAU, d’un montant de
3 298 € HT, pour les reprises des déformations et fissures de la grange.
Une relance est faite auprès de l’entreprise POIMBOEUF pour accélérer la pose du mobilier urbain (portail cimetière, bancs, bornes… ).


2* Local cantine scolaire :
Le maire fait état de la visite d’inspection du local de la cantine scolaire par le Dr Alain DEMEUSOIS de la Direction Départementale des Services Vétérinaires. A l’issue de celle-ci, il est demandé que des sanitaires facilement accessibles soient mis à disposition ainsi qu’un vestiaire  avec séparationpour la tenue de travail et la tenue de ville. Les travaux prévus en 2007 à l’étage de la mairie permettront d’apporter une solution définitive à ces remarques. Une lettre a été adressée en ce sens à la DSV.
S’agissant de ces travaux d’aménagement, il est sollicité du Conseil Régional, dans le cadre de « cœur de village », une subvention
de 19 710 €, permettant de porter le montant global de subventions obtenues (conseil général, état, réserve parlementaire) à 80 % du montant des travaux, ce qui est le maximum possible.


3*Transport scolaire école :
Pour l’année scolaire 2006/2007, la commune de Saint Emiland, du fait qu’il n’y a plus d’élève de Tintry fréquentant l’école, reprend à son compte le transport scolaire . Celui-ci sera assuré par Mme BOI, dans les mêmes conditions que l’an dernier. La convention établie avec elle est transmise au Conseil Général en vue d’obtenir une aide de 65 % du coût de cette prestation.
M. Sébastien VIVIER, professeur des écoles, aura en charge l’école de
Saint Emiland à la prochaine rentrée.


 


 


4* Carte communale :
Le commissaire enquêteur a remis son rapport allant dans le sens de ce qu’avait souhaité le conseil municipal. Il a toutefois proposé d’ajouter une petite zone constructible dans un souci de cohérence avec un certificat d’urbanisme positif accordé par la DDE. Le conseil a approuvé la modification proposée et l’ensemble du dossier. Celui-ci pourra donc être transmis au Sous Préfet.


5* Divers :
Le traitement des eaux de ruissellement sur la route de Valsantin, en limite de la propriété de M. DEWITTE a fait l’objet d’un examen sur place, avec la DDE, qui doit faire des propositions pour résoudre cette question.


Trois permis de construire ont été délivrés pour les parcelles du Champ des chênes, un quatrième est en cours d’examen.


Le contrat de Michèle MICHELOT, employée communale est renouvelé dans les mêmes conditions.