Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 22 décembre 2006
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean SIMONIN, Maire.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
1* Les tarifs communaux pour 2007 ont été fixés comme suit :
• location salle des fêtes :
- habitants de la commune : 1 journée 135 €
2 jours 202 €
vin d’honneur 56 €
- extérieurs à la commune : 1 journée 202 €
2 jours 257 €
vin d’honneur 90 €
La prestation de nettoyage est fixée à 40 €
Les charges d’électricité seront calculées sur la base de 19 €
pour 100 KWH
• participation frais de chauffages logements communaux :
- logement école 85 € par mois
- logement poste 128.60 € par mois
• actions de chasse 2007/2008 :
- adhérent de la commune à l’association « les chasseurs réunis de Saint Emiland » : 47 €
- extérieurs à la commune : 65 €
• concessions cimetière, les tarifs restent inchangés :
- concession trentenaire : 200 €
- concession temporaire 15 ans : 120 €
La contribution financière de l’association « la cantine scolaire », selon la convention du 2 septembre 2000 est fixée à 1758 €.
La grange du Champ de Foire pourra être louée pendant la période d’été , en dehors des manifestations organisées par les associations locales :
• habitant de la commune : 1 journée 60 €
• extérieur à la commune : 1 journée 90 €
La ligne de trésorerie avec la banque Populaire est enouvelée dans les mêmes conditions.
Le maire informe le conseil que la requête de Mme DEMAIZIERE a été rejetée par le Tribunal Administratif de Dijon, à la suite de l’audience du 26 octobre 2006.
Le calendrier d’élaboration du budget 2007 a été fixé .
Après en avoir délibéré, le conseil décide le transfert de 100 % de la voirie communale classée à l’EPCI « autour du Couchois »et accepte, que de façon transitoire, les frais d’entretien de cette voirie(élagage, fauchage, broyage des accotements, curage des fossés) restent à la charge de la commune en 2007.
Le conseil se prononce favorablement à l’adhésion de la commune de SERMESSE au SPANC du SIRTOM de la région de Chagny.
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