Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2007

 Étaient présents : Mrs Corneloup, Laroche, Mmes Dubois, Nivost, Rhodde, Mrs Belin, Charleux, Duverne, Forest, Jury, Montagne, Perret et Watteau

Excusé : Mr Lacour donnant procuration à Mr Jury

Secrétaire de séance : Mr Watteau 

Ordre du jour :

Ÿ        Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26/02/2007

Ÿ        Vote du compte administratif 2006

Ÿ        Vote du compte de gestion 2006

Ÿ        Affectation des résultats 2006

Ÿ        Vote du budget primitif 2007

Ÿ        Vote du taux d’imposition des 4 taxes locales

Ÿ        Convention relative à la répartition des charges scolaires entre Le Creusot et St Firmin

Ÿ        Questions diverses

 1.            Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26/02/2007 

Mr le Maire nous informe qu’il va rencontrer  Mr Mathus, président de la CUCM. Aucune autre observation n’étant faite sur le compte rendu de la séance du 26/02/2007, il est approuvé.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

 2.            Compte administratif et budget primitif

 Compte Administratif 2006

Sur l’année 2006 budget réalisé au global (fonctionnement + investissement) :

Dépenses :    698 305.56 €

Recettes   :   750 490.02 €

Excédent :      52 184.46 € 

Budget primitif 2007

Budget global proposé de 912 569 € équilibré à 492 859 € en fonctionnement et 419 710 € en investissement.

 Plusieurs précisions sont apportées sur des écarts significatifs entre les budgets 2006 et 2007 :

 - ch. 60611, Eau et Assainissement : 400 à 2500 € ; aucune dépense ces dernières années suite à une erreur de facture, la CGE va régulariser la situation.

- ch. 6262, Frais de Telecom : 1800 à 2800 € ; factures impayées depuis 3 ans pour Internet à la Mairie et aux écoles

- ch. 6455, Cotisation pour Assurance capital-décès : 0 à 6015 € car non payée en 2006 pour le personnel, régularisation.

-         ch. 6552, Aide sociale du département : 1100 à 2200 € car non payée en 2006  

- Transport collectif, + 11 000 € car facture impayée en 2006

- ch. 6554, contributions organismes de regroupement :

·      Cotisation OPAC les Mouilles Blanches terminée, début de la cotisation OPAC Bouvier ( 22000 € sur 3 ans)

·      Les cotisations SYDEL et SMERAT  s’équilibrent avec les recettes équivalentes versées par France Télécom

- ch. 6574, subventions de fonctionnement aux associations :

·      Cantine scolaire : 1000 à 770 €  suite au remboursement de 3 ans de cotisations URSAFF trop payées

·      Subvention exceptionnelle de 500 € proposée pour la fête de la Musique ( feux d’artifices ) et de 780 € pour l’association des Majorettes pour remplacer le mini bus

 Le leg fait à la commune suite au décès de Mr Perricaudet a été affecté à la section investissement pour des travaux dans le cimetière à définir ( agrandissement columbarium ?) 

- ch. 67, charges exceptionnelles 6162,74 € dont 230,74 € de frais pour factures impayées. 

Afin de régulariser la situation financière consécutive à la découverte de nombreux impayés et pour ne pas différer les investissements envisagés, la section Dépenses imprévues passe de 24 769.26 € pour 2006 à 5230 € pour l’année 2007. 

Taux d’imposition des 4 taxes locales :

La communauté de commune du Couchois a décidé d’augmenter sa fiscalité intercommunale (taux à confirmer le 02/04).

Ces hausses étant la conséquence des transferts de compétence de la commune vers la communauté de communes, la hausse des dépenses chez les uns étant compensée par la baisse chez les autres, le Conseil Municipal décide de diminuer d'autant les différentes taxes de la commune :

·               Taxe sur l’habitation : 10,07 %

·               Taxe Fonc. Bâti : 18,15 %

·               Non bâti : 55.12 %

·               Taxe professionnelle : 16,78 %

.  Après ces diverses explications , Mr le Maire sort de l’assemblée qui procède au vote du compte administratif.Celui-ci est adopté avec 13 voix pour.

Mr le Maire rejoint le conseil pour proposer le vote du budget primitif, qui est adopté.

 Convention relative à la répartition des charges scolaires entre Le Creusot et Saint Firmin :

La contribution pour les 5 écoliers  de Saint Firmin scolarisés au Creusot est de 289.65 €/ enfant, soit 1449 € pour 2007

Mr Watteau signale que 2 enfants domiciliés au Creusot sont scolarisés à l’école maternelle de Saint Firmin.

 Questions diverses :

Préparation pour les élections présidentielles. Le tableau des permanences pour le bureau de vote est établi.

La réunion du lancement du Concours des Maisons fleuries 2007 est prévue le 10/04. 

La séance est levée à 22h45.