Étaient présents : M. Nivost, C. Corneloup, G. Laroche, R. Duverne, G. Forest, E. Jury, R. Montagne, J. Perret, P. Watteau et G. Lacour
Excusés : D. Belin donnant procuration à J. Perret et B. Dubois donnant procuration à G. Laroche
Absents : M.C. Rhodde, B. Charleux,
Secrétaire de séance : G. Lacour
Aucune autre observation n’étant faite sur le compte rendu de la séance du 26/03/2007, il est approuvé.
Le Conseil passe à l’ordre du jour.
L’acte d’acquisition des terrains de Mlle Chrétien a été validé par les services administratifs et le paiement a été effectué.
La vente des parcelles B3 et B1314 Route de St Emiland à M. et Mme Rogues-Belley peut maintenant être finalisée.
Un compromis de vente a été signé avec M. et Mme Renaud pour la parcelle AC212 située derrière l’emplacement prévu pour la Villa Family.
Concernant les biens vacants situés à la Gravetière, l’acte administratif pour la vente à M. et Mme Servigne est en cours de validation. Il reste à finaliser la vente de la parcelle de pré contiguë avec l’exploitant agricole.
- Hangar communal à Bouvier :
Les travaux de charpente métallique, de maçonnerie et d’électricité sont en cours de finition
Des devis sont à demander pour l’installation de WC, lavabo, douches, …
Des devis pour l’achat de matériel : perceuse, établi, outillage, karsher, compresseur, etc. sont présentés au conseil. L’offre d’Auto Pièces est retenue et sera complétée (rayonnages, pompe à gaz oil, …).
- Le pignon du hangar du bourg détruit par l’incendie a été repris par l’entreprise Millione (8400 €).
- Les travaux à l’école primaire : reprise de la façade et remplacement de la chaudière sont terminés.
- Les travaux à la mairie : reprise de la façade et remplacement de la chaudière sont engagés pour 2007.
- Des devis pour l’agrandissement du columbarium ont été demandés à 2 entreprises funéraires du Creusot.
- La subvention DGE 2007 demandée pour les travaux d’aménagement des abords des logements OPAC à Bouvier a été refusée. Une nouvelle demande sera formulée en septembre 2007.
- L’estrade de la salle A. Blondeau, peu fonctionnelle, sera démolie cet été par les employés communaux et remplacée par un podium modulable. Le devis Equip’Cité d’un montant de 9551 € pour la fourniture du podium est accepté. Le devis Segond de 7356 € pour la remise en état du parquet après démolition de l’estrade est accepté.
- Travaux de voirie :
L’intercommunalité du Couchois réalisera en 2007 les réfections du chemin et de la traverse des Chevreaux et du chemin des Grandes Pièces.
Le chemin des Macottins et la route de la Vesvre étant fortement dégradés, des devis de réparation en point à temps (enrobé à chaud) seront demandés.
Le devis de réparation du chemin du Rinchy par SNTPAM soit 2213 € est accepté.
4. ADSL
Suite à l’enquête réalisée fin 2006 constatant une forte demande des usagers des zones non desservies ou mal desservies, un courrier a été envoyé à 10 opérateurs potentiels (liste fournie par le conseil général). Les réponses sont attendues pour fin Juin. Des solutions de type WiFi (émetteur/récepteur) sembleraient les mieux adaptées aux communes rurales ou l’habitat est dispersé.
5. Préparation des élections législatives
Le planning des permanences pour les 2 tours des élections législatives est établi en séance.
6. Extension du réseau électrique
Pour permettre la construction de 5 nouvelles maisons Route de St Firmin, une demande d'extension du réseau électrique a été faite au SYDEL. Le devis est de 21 000 € HT, pris en charge par le SYDEL avec une participation demandée à la commune de 5500 €. Il devient urgent de mettre en place un plan de participation aux frais d'extension des différents réseaux pour permettre de répercuter ces coûts aux vendeurs de terrains à bâtir concernés.
7. Questions diverses
Suite au legs fait par M. Perricaudet à la commune, le conseil municipal accepte la proposition du CCAS d'accorder la gratuité pendant 15 ans pour la concession échue de la famille.
3 jurés d'assises sont tirés au sort : Mme Reviron Martine et MM Battaglia Santo et Charleux Jean.
Une délibération est prise pour accepter le remboursement d'une vitre cassée salle A. Blondeau pour 839,59 €
Une délibération est prise pour accepter le remboursement par l'assurance du rideau électrique du hangar communal à Bouvier (foudre) pour 606,73 €
Une délibération est prise pour accepter le paiement de la redevance France Télécom de 915.25 € et son reversement au SMERAT.
Une délibération est prise pour accepter l'encaissement du chèque de caution de location de la salle de Bouvier le 10/03/2007 pour payer la casse et la disparition de vaisselle.
Une délibération est prise pour accepter l'encaissement du chèque de caution de location de la cantine le 20/05/2007, la salle ayant été restituée non nettoyée.
Dans les 2 cas, le montant de la caution ne couvrant pas les frais réels, il est décidé que les cautions seront portées à 100 €.
Urbanisme : dépôts de Permis de construire :
- Mme Verdier Lotissement des Mouilles Blanches : agrandissement habitation
- M Labouré/Mle Vernand Bouvier : rénovation de leur maison
- M. Joly/Mle Saigne Le Bourg : construction d'une maison
- M. Pretet La Gravetière : agrandissement
- M. et Mme Dias Le Bourg : construction d'une maison
- M. Trigallet La Grand Croix : construction d'un garage et d'un abri
- M. Margueron Les Ripards : réhabilitation de sa maison
- M. Belley/Mle Rogues L'Etang Neuf : construction d'une maison
- M. Pillot Le Bourg : démolition et construction d'une maison
Demande de travaux exemptés de permis de construire :
- Mle Liebaut Le Bourg : construction d'un abri de jardin
- M. Dard L'Etang Neuf : construction d'un abri de jardin
- M. Tournier Les Chevreaux : construction d'un abri de jardin et pose d'un mobil home
- M. Seres Bouvier : pose de Velux
- Mme Fetzner lotissement des Mouilles Blanches : création d'ouvertures
- M. Colette lotissement des Champs de Bouvier : construction d'un abri de jardin
Le conseil municipal est invité à la commémoration du 18 juin 2007 à 18H15.
La séance est levée à 21h45.
