Compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2007
Présents : Brigitte DUBOIS, Daniel BELIN, Christian CORNELOUP, René DUVERNE, Georges FOREST, Eric JURY, Georges LACOUR, Georges LAROCHE, Raymond MONTAGNE,Jacky PERRET.
Excusés : Bernard CHARLEUX, donne procuration à Christian CORNELOUP,
Philippe WATTEAU, donne procuration à Georges LACOUR,
Martine NIVOST, donne procuration à Eric JURY.
Absente : Marie-Cécile RHODDE.
Secrétaire de séance : Daniel BELIN.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17/09/2007
Aucune observation n’étant faite sur le compte rendu de la séance du 17/09/2007, il est approuvé.Le Conseil passe à l’ordre du jour.
2. Versement de l’indemnité annuelle au percepteur
Le montant dû au percepteur pour l’année 2007 s’élève à 416,84 € brut dont :
- 371,11 € au titre d’une indemnité de conseil,
- 45,73 € au titre d’une indemnité de confection des documents budgétaires.
A l’unanimité le conseil donne son accord mais remarque que suite aux problèmes rencontrés dans la perception du FCTVA, cette somme paraît quelque peu discutable.
3. Tarifs des diverses locations communales Une augmentation de 2% est validée pour la location des salles.
Pour le logement de l’école, l’indice du coût de la construction sera appliqué. Ce logement sera vacant à compter du 1er janvier 2008.
Pour les concessions du cimetière, le taux sera fixé au regard des tarifs pratiqués au sein des communes de la CDC « Autour du Couchois ».
4. Adhésion de la communauté de communes « Autour du Couchois » au SIRTOM de Chagny Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’adhésion de la communauté de Communes « Autour du Couchois » au SIRTOM de Chagny. Il n’y a aucun impact sur la représentativité communale au sein du SIRTOM.
5. Dissolution du SIE de l’Autunois et élection des délégués au Comité Territorial Le Conseil municipal est amené à entériner la dissolution du SIE de l’Autunois et décide à l’unanimité l’adhésion de la commune au SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire).
Madame la Préfète a proposé pour concilier la nécessité d’une structure unique et le maintien d’un dispositif de proximité de substituer aux SIE dotés de la personnalité juridique des structures sans personnalité morale dénommées comités territoriaux.
Le conseil municipal désigne pour siéger au comité territorial :
- Mrs CORNELOUP Christian et FOREST Georges, délégués titulaires ;
- Mrs LAROCHE Georges et BELIN Daniel, délégués suppléants.
- Le conseil municipal décide de transférer au SYDESL au titre des compétences optionnelles les compétences suivantes soit :
- l’éclairage public,
- l’extension et l’enfouissement des infrastructures de télécommunication.
Les compétences sur le réseau gaz sont maintenues à GDF.
L’extension du réseau gaz va être demandée route de Saint Emiland depuis la résidence de Mme DUPUIS jusqu’au carrefour de Brandon / La Bachotte.
6. Dissolution du SMERRAT et règlement de sa situation liquidative. Dans le même souci de rationalisation, il est envisagé la disparition du SMERAT (Syndicat Mixte d’Effacement de Réseaux Aériens de Télécommunications). L'ensemble des activités liées aux infrastructures de télécommunication devra être repris par le maître d'ouvrage des travaux de réalisation et d'enfouissement des infrastructures de télécommunication, à savoir le SYDESL.
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande au représentant de l’Etat de prononcer la dissolution du SMERRAT.
7. Création redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz Le conseil municipal valide la création d’une redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
La somme que percevra la commune s’élève aux environs de 70 € pour 2007.
8. Vente terrain communal AC76 Après discussion, le conseil municipal entérine le prix de vente de la parcelle AC 76 à Bouvier à Monsieur Fernando MENDES à 3 500 €.
L’acte de vente est en cours de finalisation.
9. Personnel communal Madame Anne-Marie GOGNEAU fait savoir qu’elle devrait quitter ses fonctions pour départ à la retraite le 1er juillet 2008.
Le conseil municipal donne son accord pour qu’elle bénéficie d’un changement d’échelon dans la mesure du possible.
Monsieur le Maire informe qu’il rencontrera tout le personnel communal pour un entretien annuel.
10. Création d’une régie de recettes Afin de régulariser l’existence de cautions déposées au secrétariat de mairie, et sur conseil du Trésor Public, le conseil municipal valide la création d’une régie de recettes.
Deux personnes seront nommées régisseurs : Catherine REY (régisseur titulaire), Anne-Marie GOGNEAU (régisseur suppléant).
11. Suivi des travaux - Hangar communal : les sanitaires seront installés début décembre et l’aménagement des abords est en cours.
- Salle de Bouvier : suite au sinistre incendie, un devis et des conseils techniques sont demandés au charpentier, les travaux seront ensuite engagés.
- Colombarium : un 2ème colombarium est commandé à la SARL Guy VIOLON pour la somme de 2 400 € et sera mis en place dès réception à proximité du premier.
- Le chemin des chevreaux est terminé, mais quelques finitions restent à faire.
- Des retouches ont été faites sur plusieurs chemins (Point de Vue, les Macotins, la Métairie).
- Il y a toujours des problèmes de rétention d’eau aux Barrets au niveau du terrain de Monsieur BUFFENOIR.
- L’aménagement du carrefour de la Grande Croix a débuté.
- Salle André Blondeau : une 1ère esquisse a été faite par un cabinet d’architecture de MACON et nous sommes en attente de réponse du Cabinet d’Autun. Il nous faut aller vite, la fermeture de la salle pour travaux étant programmée pour septembre 2008.
- Logements OPAC à Bouvier : les travaux ont repris, leur achèvement pourrait intervenir pour fin juin 2008.
12. Questions diverses - Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion à la SPA, tout en remarquant que la divagation des animaux peut coûter cher à la collectivité.
L’adhésion annuelle s’élève à 309,20 € en 2008. Tout animal divagant doit subir avant son admission à la SPA un examen vétérinaire. Les vaccins nécessaires sont à la charge de la commune.
- Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord à la demande des communes de Bouzeron, Change, Epertully, Epinac, Longepierre, Morlet, St Léger du Bois d’adhérer au SPANC du SIRTOM de Chagny.
- Permis de construire : Christelle et Franck RENAUD (terrain derrière Villa Family)
- Déclaration de travaux exemptés de PC : construction aux Couchets d’un relais radio-téléphonique mobile ORANGE
- Certificats d’urbanisme :
- Section B 683,687,692,696,697 : Les Jacquelins, MARTI Luis
- Section C 533 : chemin du Theurot d’Ardon, LARUE Jeannine
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le rapport d’activité du SIRTOM de Chagny.
Il donne aussi lecture des remerciements de Madame et Monsieur Roger TRIGALET suite à la remise d’un Louis d’or en récompense du fleurissement de leur habitation depuis de nombreuses années.
ADSL : La société NUMEO (fournisseur d’accès internet par wifi) passe le 13 novembre 2007 sur la commune pour étudier la possibilité de rencontrer tous les habitants inscrits.
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 18 janvier 2008.
La séance est levée à 22h15.
