COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2007 Personnes présentes : D. BELIN, C. CORNELOUP, B. DUBOIS, G. FOREST, E. JURY, G. LACOUR, G. LAROCHE, J. PERRET.
Pouvoirs : M. NIVOST à B. DUBOIS, P. WATTEAU à G. LACOUR, B. CHARLEUX à G. LAROCHE.
Excusés : M. NIVOST, B. CHARLEUX, R. DUVERNE, R. MONTAGNE.
Absents : MC RHODDE. Secrétaire de séance : G. LAROCHE.
I) Approbation des derniers compte- rendus de conseils :
Les comptes rendus du 27 décembre 2006 et du 12 décembre 2006 sont approuvés sans remarque particulière.
II) Personnel communal
Les salaires de Mmes R. MALATY, M.H. ATTADEMO et Mr M. GODILLOT seront revalorisés pour compenser les retards d’avancement pris depuis 3 ans. Le coût total est estimé à 3 300 € bruts.Le contrat de travail de Mme R. MALATY sera complété et réactualisé.Mle Fanny LOUDENOT n’étant pas admise au concours ATSEM passé début 2007, elle sera nommée en qualité de stagiaire (pour un an) puis titularisée au grade d’adjoint territorial d’animation 2eme classe à temps non complet (19 heures).
Le poste d’ATSEM vacant depuis la mise en incapacité de Mme Y. CHANLON reste « non pourvu » en attendant la réussite de Fanny au concours.
III) Intercommunalité
Suite à la publication par la Préfecture de cartes visant à réduire le nombre d’intercommunalités en Saône et Loire et suite à la demande de St Sernin du Bois d’entrer dans la CCM, la commune de St Firmin doit se poser la question de son avenir. Soit vers Couches et les communes n’ayant pas suivi Chagny vers Beaune. Soit vers la communauté Montceau Le Creusot.Le maire est chargé de prendre contact avec la CCM pour permettre au conseil de mieux étudier ces différentes possibilités.
IV) Construction OPAC à Bouvier
Le dossier est en voie de concrétisation.La commune participera pour 22 000 € à la construction des 5 logements et prendra en charge l’aménagement des abords.
V) SIRTOM de Chagny
Le conseil donne son accord pour l’adhésion des communes de Rully et Sermesse au SPANC (service pour l’assainissement autonome) du SIRTOM.
VI) SMERAT
Le SMERAT, chargé de coordonner et de subventionner l’enfouissement des réseaux EDF et France Télécom, nous demande de délibérer pour la redevance à solliciter auprès de France Télécom au titre de 2004 (688,47 €) et de 2005 (715,13 €). Ces redevances seront ensuite reversées au SMERRAT pour constituer la cotisation 2006.
VII) Permis de construire, CU
M. Serge BEAUFARON pour un garage.
M. Nicolas CHARNAY pour un garage.
Mme AM VERRIER pour un agrandissement maison.
VIII) Questions diverses
ADSL : suite aux nombreuses plaintes des usagers n’ayant pas accès à l’ADSL ou subissant de nombreuses coupures, le maire prendra contact avec France Télécom pour voir le problème.
Une délibération sera prise pour percevoir la somme de 1188.64 € par les assurances pour la réparation du broyeur.
Le conseil municipal accepte le paiement à la SPA de 301.47 € soit 0.39 € par habitant pour 2007.
Concernant la location des salles communales, le conseil précise que le tarif préférentiel est réservé aux seuls habitants de la commune. Le fait de payer des impôts sur la commune n’est pas suffisant pour bénéficier de ce tarif.
La commune est invitée au suivi du bornage du terrain de Mr CHERCHI au bourg prévu le 27 février à 14H45.
Comme cela s’est déjà fait il y a quelques années lors du décès de conseillers municipaux pendant leur mandat, une délibération sera prise pour la concession de Bernard DUFRAINE, laissant à son épouse le choix entre la gratuité pendant 15 ans ou demi tarif pendant 30 ans.
VEOLIA nous a fait parvenir un avoir de 1 437 € pour trop perçu sur une facture libellée en Francs et payée en Euros.
La cérémonie pour les Anciens d’Algérie est prévue le lundi 19 Mars 2007 à 18H00 au monument aux morts.
Le mauvais état du Chemin des Grandes Pièces est à signaler à l’intercommunalité pour remise en état rapidement.
Le prochain conseil municipal est fixé au 26 mars 2007 à 20H00
La commission finances se réunira le 12 mars 2007 à 19H00
La séance est levée à 21H10.
