Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2007
Étaient présents : M. Nivost, B. Dubois, C. Corneloup, R. Duverne, G. Forest, E. Jury, G. Lacour, G. Laroche, J. Perret, P. Watteau.
Excusés : D. Belin donnant procuration à J. Perret, R. Montagne donnant procuration à G. Laroche et B. Charleux donnant procuration à C. Corneloup. Absente : M.C. Rhodde
Secrétaire de séance : G. Laroche.
Ordre du jour :
Ÿ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04/06/2007
Ÿ Décision modificative budgétaire n°1
Ÿ Personnel communal
Ÿ Réflexion sur l’entrée à la Communauté Creusot-Montceau
Ÿ Modification des statuts du SIRTOM de CHAGNY
Ÿ Suivi des travaux
Ÿ Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04/06/2007
Aucune observation n’étant faite sur le compte rendu de la séance du 04/06/2007, il est approuvé.Le Conseil passe à l’ordre du jour.
2. Décision modificative budgétaire n°1 (DM1)
L’essentiel de la DM1 fait suite à l’anomalie constatée sur le FCTVA 2003, jamais perçu, soit une recette supplémentaire de 48 576 € : il s’agit de la récupération partielle de la TVA payée sur les dépenses d’investissement réalisées en 2001.
Monsieur le Maire informe que le FCTVA 2004 et 2005 concernant les dépenses d’investissement réalisées en 2002 et 2003, non également perçu à ce jour, devrait représenter une recette supplémentaire de 40 000 € environ, à prévoir au BP 2008.
La décision modificative budgétaire n°1 est approuvée à l’unanimité.
3. Personnel communal
Mise en disponibilité de Madame Danielle DAMBRIERE :
La mise en disponibilité demandée par Madame Danielle DAMBRIERE a pris fin le 15 février 2007. La procédure est la suivante :L’agent doit demander à son administration d’origine, au moins trois mois avant la fin de la période de disponibilité, soit la réintégration dans son cadre d’emploi d’origine soit le renouvellement de sa disponibilité. Passé le délai légal, il convient de solliciter l’agent par RAR, lui expliquant qu’en l’absence de réponse de sa part à telle date, la procédure de radiation des cadres sera mise en œuvre.Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il rencontrera au préalable Madame Danielle DAMBRIERE.
Rappels de salaire :
Monsieur le Maire expose la situation de Roberte MALATY, Marie-Hélène ATTADEMO et Maurice GODILLOT, adjoints techniques territoriaux de 2ème classe, dont l’indice majoré retenu pour le calcul de leur traitement n’a pas évolué conformément à l’avancement d’échelon à l’ancienneté maximum auquel ils auraient dû prétendre.
Il précise que depuis janvier 2007 ces agents ont vu leur situation administrative régularisée. Cependant, un rappel de salaire leur est dû pour les années antérieures soit :- 1 691,57 € brut à verser à Roberte MALATY pour la période du 1er septembre 1995 au 31 décembre 2006,- 977,97 € brut à verser à Marie-Hélène ATTADEMO pour la période du 1er avril au 31 décembre 1998 et du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, - 757,57 € brut à verser à Maurice GODILLOT pour la période du 3 mai 1993 au 31 décembre 2006.
Délibération approuvée à l’unanimité.
4. Réflexion sur l’entrée à la Communauté Le Creusot-Montceau
Monsieur le Maire rappelle la réflexion engagée dès 2001 sur l’intégration de la commune au périmètre de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau les Mines.Il précise qu’à l’époque il avait été répondu que l’adhésion de Saint-Firmin à la Communauté Urbaine n’était pas possible. De ce fait, le choix de la commune s’était porté vers la communauté de communes du Couchois.
Aujourd’hui, suite à la publication par la Préfecture de cartes visant à réduire le nombre des intercommunalités en Saône et Loire et suite à la demande d’autres communes d’adhérer à la Communauté Urbaine, la commune de Saint-Firmin se pose la question de son avenir.
Le Conseil municipal souhaite voir étudier sur le plan technique les conséquences de l’intégration de la commune de Saint-Firmin au périmètre de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau les Mines
Délibération approuvée à l’unanimité.
5. Modification des statuts du SIRTOM de CHAGNY
Afin de pouvoir satisfaire à la demande de la Communauté de Communes « Autour du Couchois », le Comité Syndical du SIRTOM de la Région de Chagny a décidé de se transformer en Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Chagny (S.M.I.C.T.O.M) et d’approuver les nouveaux statuts présentés à cet effet.
Le Conseil Municipal accepte la transformation du SIRTOM de la région de Chagny en SMICTOM de la région de Chagny lui permettant ainsi d’accueillir d’autres établissements publics mais n’approuve pas les statuts en découlant, notamment l’article 18 relatif au retrait des membres à savoir : « versement sous forme de « ticket de sortie » du manque à gagner occasionné par ce retrait ou reprise de compétence et correspondant à quatre fois la taxe annuelle de ramassage des ordures ménagères de la collectivité concernée correspondant à la quote-part de la charge des emprunts et à la perte d’exploitation constatée ».
Délibération approuvée à l’unanimité.
6. Suivi des travaux
Hangar communal :
Les travaux de maçonnerie, bardage, toiture et électricité sont terminés. Le matériel et l’outillage sont réceptionnés. Il reste :- les galandages des sanitaires à monter par les employés communaux.- l’alimentation électrique de l’éclairage, du ballon d’eau chaude et du chauffage électrique. Ces alimentations sont prévues dans le coffret électrique.- l’installation des sanitaires, WC, lavabos, douche : le devis de J.J MARTIN est accepté (2 441,39 € HT).- la réfection des abords du bâtiment : le devis de SNTPAM est accepté (4 070 € HT).
Ecole primaire :
la réfection des enduits et de la cheminée est achevée, la facture acquittée (30 624,94 € HT), la subvention du Conseil Général soldée (3 332 €), la subvention DGE 2006 en attente de règlement (11 914 €).
Salle André Blondeau :
la reprise des faïences et de la fresque sera effectuée par les employés communaux. L’étude pour l’aménagement de la salle sera soumise à un architecte.
Dans le cadre de la répartition de la dotation 2008 du fonds départemental de soutien des projets communaux, la subvention attendue s’élève à 26 466 €. Elle sera intégralement affectée à une 1ère tranche de travaux en vue de la rénovation intérieure de la salle André Blondeau. Délibération approuvée à l’unanimité.
Colombarium :
Des devis ont été demandés à la SARL Guy VIOLON et aux PFG pour 16 cases supplémentaires. La meilleure offre sera retenue
Salle de Bouvier :
suite à l’incendie du 14 juillet 2007, la poutre est consumée. Des devis sont demandés à l’entreprise NECTOUX.
Voirie :
- Carrefour Grande Croix : devis COLAS 24 375 ,14 € HT, devis SA GUINOT : 24 084,90 € HT.Les travaux sont confiés à la SA GUINOT avec un commencement des travaux programmé aux vacances de la Toussaint.
- Chemin du cimetière : reprise des accotements, devis SNTPAM 2 844 € HT (retenu).
- Chemin des Chevreaux : devis SNTPAM 1 124 € HT (retenu).
- Abords extérieurs du hangar communal à Bouvier : devis SNTPAM 4 070 € HT (avec enrobé, retenu).
- Chemin en terre, le long du cimetière suite accident camion SIRTOM : les travaux seront confiés à la SA GUINOT pour 996 € HT.
- Chemin du Point de Vue et des Macottins : les travaux de reprise en point à temps seront effectués par la SNTPAM.
- Pont du Vieux Moulin : une réunion sur place a confirmé que la voûte est intacte. Une galerie a été creusée par les eaux d’écoulement, elle sera bouchée par injection de béton à la charge de la commune.
OPAC : travaux stoppés pour des problèmes de fondation, les travaux reprendront fin octobre.
Dépôts de Permis de construire :
- Dominique GOGNEAU, chemin de la Camuzelle : abri de jardin,
- Sylviane LIEBAUT, le Bourg : garage,
- MATOS/ RODRIGUES, Les Chevreaux : construction d'une maison,
- DAVOIGNEAU / VELEZ, L’Etang Neuf : construction d'une maison.
Demande de travaux exemptés de permis de construire :
- Dominique GOGNEAU, chemin de la Camuzelle : clôture
Demande de certificat d’urbanisme déposé pour les parcelles :
- AC 138,212 Champs de Bouvier
- AB 61 Chemin des Caillots
- B 1215 Etang Neuf
- ZB 2 Les Jacquelins
7. Questions diverses
Une délibération est prise pour accepter le remboursement par l'assurance des bris de glace du tracteur.
Une délibération est prise pour accepter le règlement par l’assurance du solde sinistre incendie hangar communal.
Une délibération est prise pour accepter la prise en charge des frais de repas des formateurs Prévention Routière.
Demande exceptionnelle des « Maisons Fleuries » pour Roger TRIGALLET qui fleurit sa maison et ses abords depuis 30 ans : après discussion, un louis d’or lui sera attribué.
Rapport d’activité 2006 de GDF à la disposition, au secrétariat, pour lecture.
Réunion SYDEL le 25/09/2007 à Etang sur Arroux.
Réunion AG du Sou des écoles 18/09/2007.
ADSL : Suite à l’appel d’offre passé en Juin dernier pour la couverture des zones blanches de la commune, sur les 10 entreprises contactées, seulement 3 ont répondu.
L’offre meshNet n’est pas chiffrée
France Télécom estime à 150 000 € le coût pour la mise en place de petits émetteurs WIFI (fréquence radio) d’une portée maxi de 500 mètres.
Numéo propose la mise en place d’émetteurs WIFI d’une portée de 7 km à placer sur les points hauts de la commune pour un coût estimé à environ 15 000 € subventionnables à 80% par le département et la région. Numéo propose d’organiser une réunion publique pour recenser toutes les personnes intéressées par ce service et ainsi pouvoir déterminer la quantité d’émetteurs à mettre en place et les coûts définitifs.
Une délibération sera prise pour lancer cette étude.
Parution du bulletin municipal en fin d’année 2007 : une réunion de préparation sera programmée.
La séance est levée à 22h25.
