COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2008
Etaient présents :
C. CORNELOUP – B. DUBOIS – MC RODDE – R. DUVERNE – G. FOREST – E. JURY – G. LACOUR – D. BELIN – J. PERRET – B. CHARLEUX –
R. MONTAGNE – G. LAROCHE
Excusés : M. NIVOST donnant procuration à G. LAROCHE
P. WATTEAU donnant procuration à G. LACOUR
Secrétaire de séance : B. CHARLEUX
ORDRE DU JOUR - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2007
- Circulation à sens unique sur la voie dite « vieille route », mitoyenne avec LE BREUIL – demande formulée par la mairie du Breuil, invitée à venir exposer ses motivations.
- Préparation budget 2008
- Demande Dotation Globale d’Equipement 2008
- Adhésion de communes au SPANC du SIRTOM de Chagny
- Suivi des travaux
- Questions diverses.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2007 Aucune observation n’étant faite sur le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2007, celui-ci est approuvé.
Le Conseil passe à l’ordre du jour.
2. AMENAGEMENT CIRCULATION - Vieille route de la Montée Noire
Présentation par M. PILLOT (adjoint au maire du Breuil) :
Cette route est mitoyenne entre LE BREUIL et ST FIRMIN. La modification du carrefour est le fruit d’une demande des riverains pour réduire notamment la vitesse.
Cet aménagement, proposé par les Services Communautaires, a obtenu l’accord des riverains sur la solution « feux tricolores ». Une difficulté majeure subsiste avec le flux venant de Couches /Les Couchets sur la dite « Vieille Route » de la Montée Noire.
La Mairie du Breuil demande la mise en place d’une circulation à sens unique (interdire le sens Couches-Le Creusot).
Remarques du Conseil Municipal :
a) demande tardive (décembre 2007) alors que les réflexions sont menées depuis près d’un an,
b) pourquoi techniquement, n’est-il pas possible d’installer un 5e feu sur cette route ?
c) les convois agricoles ou camions type « semi », en provenance de Marmagne, ont des difficultés pour se rendre à St Pierre de Varennes,
d) les véhicules ne pouvant plus emprunter cette route, ne risquent-ils pas d’emprunter des itinéraires inadaptés ( Les Jacquelins, La Vesvre) ?
e) attendre la réponse sur le point « b » avant décision.
3. PREPARATION BUDGET 2008
- L’arrêté des comptes à fin janvier 2008 montre un excédent cumulé de l’ordre de 100 k€. Il est décidé de reporter la préparation du budget après les élections du 9 mars 2008.
4. DEMANDE DGE 2008
Compte tenu que le plafond de 300 000 € ne sera pas atteint pour les travaux de rénovation de la salle André BLONDEAU, il ne sera déposé qu’un seul dossier de demande de subvention DGE.
Rappel : Les devis pour les travaux salle A. BLONDEAU soit 12 lots, hors remplacement des fenêtres ouest et reprise peinture, s’élèvent à 172 000 € HT.
Ce montant estimatif est à revoir avec les architectes pour prendre en compte tous les travaux nécessaires pour un budget envisagé de 200 000 € HT.
5. ADHESION AU SPANC du SIRTOM Chagny Une délibération est prise par le Conseil pour l’adhésion des communes de CHARNAY LES CHALON et SAMPIGNY.
6. SUIVI DES TRAVAUX - Façade mairie : en cours
- Mur enceinte école : en cours
- Travaux de finition du carrefour école : suspendus. Reprise prévue fin février 2008.
- Columbarium : en attente de mise en place.
- Trous en formation sur différentes chaussées : l’enrobé à chaud est préférable.
- Logements OPAC : la maçonnerie est terminée. La charpente est attendue fin février.
Pour les aménagements des abords, il serait préférable que le remblaiement soit effectué dans les 15 jours qui suivent la fin des travaux.
Visite du chantier le 13 février 2008 à 14 h 30.
7. QUESTIONS DIVERSES · La mise en place du service minimum « Accueil » les jours de grève dans les écoles est mise au vote à main levée.
14 votants : 9 pour
2 abstentions
3 contre
· Le don de Monsieur Pierre PERRICAUDET au profit du CCAS s’élève à 6 511,00 € au lieu de 4 629,00 € annoncés initialement.
· La réunion publique de Madame Evelyne COUILLEROT pour les élections cantonales aura lieu le 7 février 2008 à 20 heures à la Mairie de ST FIRMIN.
· Le conseil d’Ecole aura lieu le 5 février 2008 à 18 heures.
· Permis de construire déposé : M. MATOS – les Chevreaux.
· Déclarations préalables de Mme. LARUE pour division foncière du terrain situé chemin du Theurot d’Ardon et Mme et M. SAUCE pour abri de jardin, lotissement Les Champs de Bouvier.
· Demande de certificat d’urbanisme déposée pour le terrain 210 C, aux Chevreaux.
· Gravetière : demande d’achat d’un chemin de terre communal de 72 m2 par
M. PRETET. Se rendre sur place avant décision.
· Au titre des amendes de police, des subventions peuvent être accordées pour des travaux de sécurité routière. L’aménagement du carrefour Monument aux Morts prévu pour 2009-2010 correspond aux critères. Un dossier sera constitué.
· Extension de réseau au carrefour « Bâchotte » : le montant des travaux en souterrain serait d’environ 5 600 € HT. Des subventions et aides peuvent être apportées par le Conseil Général et le SYDEL dans la mesure où un permis de construire est délivré pour une résidence principale. Dans ce cas, le coût résiduel à la charge de la commune s’élèverait à environ 300 € HT.
· RASED : (Réseau Aides Spécialisées Enfants en Difficultés)
Une demande de prise en charge de fournitures diverses pour le fonctionnement du RASED, soit au total 198,40 € au titre de l’année scolaire 2007/2008, est parvenue en mairie.
Après discussion, Monsieur le Maire propose une participation de 0,80 € par élève de l’école soit 0,80 € X 67 élèves = 53,6 €.
Pour information, cette participation annuelle par élève est équivalente à celle allouée par la commune de Saint Sernin du Bois.
· Dossier NUMEO : en cours.
· Le logement de l’école, vacant depuis janvier, est toujours disponible. Il conviendrait de préférence à une personne seule ou un couple sans enfant.
La séance est levée à 22 heures 30.
