Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2009 Personnes présentes : Daniel BELIN, Christian CORNELOUP, François FUCHET, Sébastien GOGNIAT, Eric JURY, Georges LACOUR, Jean-Luc LESAVRE, Jacky PERRET, Christelle ROBERT, Philippe WATTEAU.
Personnes absentes : Brigitte DUBOIS, a donné pouvoir de vote à Georges LACOUR,
Martine COSTA-REDOL, a donné pouvoir de vote à Philippe WATTEAU,
Martine NIVOST, a donné pouvoir de vote à Jacky PERRET,
Laurent NIGAUD, a donné pouvoir de vote à Jean-Luc LESAVRE,
Raymond MONTAGNE.
Secrétaire de séance : Eric JURY.
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2009 Aucune observation n'étant faite, le compte-rendu est approuvé.
2- Vote du compte administratif 2008 Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
- dépenses de fonctionnement 2008 : 409 822,15 €
- recettes de fonctionnement 2008 : 522 324, 70 €
soit un résultat de fonctionnement 2008 de 112 502,55 €
- dépenses d'investissement 2008 : 264 540, 69 €
- recettes d'investissement 2008 : 163 638,34 €
soit un résultat d'investissement 2008 de – 100 902,35 €.
Compte-tenu du résultat antérieur soit un déficit d'investissement de 27 719,24 € et un excédent de fonctionnement de 111 827,38 €, les résultats cumulés sont :
- section de fonctionnement : 224 329,93 €
- section d'investissement : - 128 621,59 €.
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2008 par 13 voix pour, Monsieur le Maire ne prenant pas part à la délibération
.3- Vote du compte de gestion 2008
Le compte de gestion 2008 établi par Monsieur le Trésorier Principal est conforme au compte administratif 2008. Il est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés soit 14 voix.
4- Affectation du résultat 2008
Compte-tenu de l'excédent cumulé de fonctionnement (224 329,93 €), il est proposé d'affecter au budget primitif 2009 :
- 115 338,59 € au compte 1068 en section d'investissement (excédent de fonctionnement capitalisé = recette en section d'investissement),
- 108 991,34 € au compte 002 en section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté = recette en section de fonctionnement).
5- Vote du budget primitif 2009 Le budget 2009 s'équilibre à 601 277 € en section de fonctionnement et à 517 518 € en section d'investissement.
Les principaux programmes d'investissement concernent :
- réfection bâtiments communaux (cantine, Bouvier, combles mairie) : 29 000 €
- extension salle André Blondeau : 189 974 €
- acquisition mobilier (mairie, école) : 8 000 €,
- travaux cimetière : 10 000 €
Après avoir examiné ce budget, le conseil l'adopte par 14 voix.
6- Vote du taux d'imposition des taxes locales
M. le Maire rappelle les taux des 4 taxes locales établis pour le budget 2008 :
TH = 10,07 % TFB = 18,15 % TFNB = 55,12 % TP = 16,78 %.
Le conseil décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :- de ne pas augmenter les taxes perçues par la commune,- compte tenu du passage à la TPU, de porter les taux des 3 taxes pour 2009 à : TH = 12,25 % TFB = 21,22 % TFNB = 63,35 % Taxes | Taux Commune 2008 | Taux CCAC 2008 | Nouveaux Taux Commune 2009 |
T H | 10,07 % | 2,18 % | 12,25 % |
TFB | 18,15 % | 3,07 % | 21,22 % |
TFNB | 55,12 % | 8,23 % | 63,35 % |
7- Versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Monsieur le Maire fait état du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA. Ce plan permet le versement du FCTVA dans un délai d'un an au lieu de deux pour les bénéficiaires qui s’engagent par convention avec l'Etat, à accroître en 2009 d'au moins un euro les dépenses réelles d'équipement de la commune par rapport à la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs 2004, 2005, 2006 et 2007.Le conseil accepte cet engagement et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
8- Suivi des travaux
Salle André Blondeau : L’appel d’offre des travaux a été lancé le 9 février 2009 avec un retour des offres pour le 5 mars. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 9 mars. L’analyse des offres par le cabinet d’architecte a été présentée le 23 mars. Les 7 lots sont attribués pour un montant global HT de 129 040,80 €. Les travaux doivent débuter mi-avril.
Salle de la mairie :
Le mobilier (tables + chaises) sera renouvelé pour un coût total HT de : 4 180 € Salle de la cantine : Il convient de relancer le bureau retenu pour l'étude acoustique, préalable nécessaire à la réalisation des travaux de mise aux normes et au changement du mobilier.
9- Urbanisme Aucun dépôt de permis de construire depuis le conseil municipal du 9 février 2009.
Certificats d'urbanisme :
- parcelles B 923 et B969 L e Theurot d'Ardon: vente MALATY / PERRAUDIN
- parcelle AB 26 Les Caillots : CHARLEUX Béatrice.
Déclaration préalable :
- Nicole MORIEUX Bouvier : abri de jardin.
10- Questions diverses
- Salle de la cantine : un retour de location avec des dégradations est signalé. La caution (100 €) sera encaissée.
- Une demande d'achat d'un terrain communal à la Gravetière est parvenue en mairie. Monsieur le Maire rappelle que la commune n'est pas vendeuse et réitère le prix fixé lors du conseil du 15 septembre 2008 soit 10 € le m². Il précise que le terrain n'est pas inscrit aujourd'hui en zone constructible mais pourrait le devenir lors d'une prochaine modification de la carte communale (non prévue à ce jour). - Madame Evelyne COUILLEROT alerte la municipalité sur la dotation en baisse qui serait attribuée à la SEGPA du collège Croix-Menée du Creusot pour l'année scolaire 2009/2010. Le conseil municipal affirme son soutien à la SEGPA.
- La Préfecture rappelle l'obligation aux communes concernées par des risques majeurs de procéder à l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). La commune est répertoriée pour deux risques majeurs : inondation et canalisation GDF. Il est proposé de se rapprocher des services préfectoraux pour leur demander assistance dans la réflexion à mener à ce sujet.
- Revenu de Solidarité Active : le conseil municipal affirme son souhait de ne pas procéder à l’instruction administrative ni à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Il laisse aux services du Département le soin d’exercer ces compétences.
- Une subvention de 30€ est allouée au circuit de Saône et Loire pour sa 45ème édition (24, 25,2 6 avril 2009).
- La commune décide d'adhérer au service de remplacement des secrétaires de mairie proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Ce service permettra de pourvoir au remplacement de Catherine DURAND durant son congé maternité.
- Réunions :
Commission jeunesse de la CCAC : mercredi 15 avril 2009
Commission communale travaux : lundi 20 avril 2009
Réunions élus : lundi 18 mai 2009.
- La parole est donnée aux élues des parents d'élèves présentes qui sollicitent :
1) l'acquisition d'ordinateurs portables pour l'école,
2) la mise à disposition de la cantine en vue de l'ouverture d'une étude, le mardi et jeudi soir, après la classe.
La municipalité émet un avis favorable à ces demandes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
