Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2002
Présents : CORNELOUP Christian, BELIN Daniel, CHARLEUX Bernard, DUFRAINE Bernard, DUVERNE René, FOREST Georges, JURY Eric, LACOUR Georges, LAROCHE Georges, MONTAGNE Raymond, NIVOST Martine, PERRET Jacky, WATTEAU Philippe
Absents : Brigitte DUBOIS et Marie-Cécile RHODDE ont donné pouvoir à Bernard DUFRAINE.
Secrétaire de séance : Martine NIVOST
PLAN DE ZONAGE :
Il devient nécessaire de mettre en place un plan de zonage communal pour définir les zones constructibles. Sur celui-ci, tous les réseaux nécessaires à la construction devront être indiqués (électricité, eau, assainissement…). Pour mettre en place ce zonage communal, il convient de lancer une consultation, faire appel à un Bureau d’Etudes puis lancer une procédure d’enquête publique. Généralement, une année s’écoule entre le début et la fin de l’opération. Actuellement, les demandes de permis de construire sont délivrées par l’Equipement, avec un plan de zonage c’est au maire qu’en reviendra la charge. Les demandes de constructions étant de plus en plus nombreuses, la commune doit se donner les moyens de maîtriser le foncier et canaliser les nouvelles constructions. La D.D.E. propose un soutien technique mais c’est un Cabinet d’urbanisme qui doit mener cette étude. Sont proposés : Atelier Triangle (Macon), Natura Environnement (Jura), ACT’URBAIN (Chalon) et POLLEN (Loire). Le conseil municipal accepte les propositions suivantes : - Lancer l’étude auprès de la DDE - Consulter les différents cabinets proposés pour connaître les coûts et les différentes méthodes de travail, - Mettre en place un groupe de travail avec les agriculteurs, les propriétaires intéressés et les élus.
TRANSFERT DES VOIES COMMUNALES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
30.80 % sont déjà transférés à l’Intercommunalité : soit 7443 m. Pour 2003, il est demandé d’en ajouter 20 %, sont proposées les routes suivantes pour une longueur supplémentaire de 4881 m.
- VC4 les Couchets (mitoyen avec St Pierre 226/2) 113 m
- VC7 les Couchets à la Beaujarde … ………… 782 m
- VC5 La Gravetière 60/2 + 1670………………. 1 700 m
- VC4 Du bas des Jacquelins à St Privé ….. 1 782 m
- VC2 LaVesvre… ……………………………… 189 m
- VC2 Le Teurot………………………………….. 315 m
50 % de voies seront ainsi transférées à l’Intercommunalité. Proposition acceptée par le Conseil.
TARIFS DES LOCATIONS POUR 2003 :
Il est décidé d’augmenter de 3 % les locations des salles (y compris la cantine). Une petite précision, dans l’Intercommunalité, seule SAINT-FIRMIN possède une salle pouvant accueillir 200 personnes. Il conviendrait d’apporter une modification aux règlements de location des salles. Dès l’instant où il y a désistement sur la réservation d’une salle un tarif dégressif sera appliqué.
VENTE MARLOT :
Le notaire, Maître THEUROT n’a pas terminé la préparation de ses actes. En accord avec SAINT-PIERRE DE VARENNES, la maison sera mise en vente. Le neveu de Madame PACAUD est intéressé. Proposition faite au 12 octobre 2002 : 23 000 €.
PREVISION DE TRAVAUX SUR LES BATIMENTS POUR 2003 :
Les propositions suivantes sont soumises à réflexion :
- Ravalements des façades (école, mairie, mur d’enceinte de l’école primaire) D.G.E. ?
- Jeux de l’école maternelle ?
PERMIS DE CONSTRUIRE :
Ont été déposés depuis le dernier Conseil :
- M. GALI, Les Caillots,
- M. ROSIELLO (garage), Les Champs de Bouvier,
- M. GONCALVES, Le Point de Vue.
RENSEIGNEMENTS D’URBANISME :
- M. JOLY, Les Grandes Pièces,
- M. PERRAUDIN, Au bourg.
DELIBERATIONS A PRENDRE :
SIVOM DE BRANDON : CREOT et SAINT-EMILAND demandent leur adhésion au SIVOM pour l’assainissement. Accord du conseil
La Préfecture a fait remarquer que le siège social du SIVOM était à SAINT-PIERRE DE VARENNES et le siège administratif à SAINT- SERNIN DU BOIS alors que ces 2 sièges doivent être au même endroit. Le siège social doit être transféré à SAINT-SERNIN DU BOIS. Accord du conseil
A partir de 2009, chaque commune devra avoir un zonage d’assainissement. Il est proposé que le SIVOM de BRANDON prenne cette compétence. Accord du conseil
SIRTOM DE CHAGNY : SAINT-JULIEN SUR DHEUNE et SAINT-JEAN DE TREZY demandent leur adhésion au SIRTOM. Accord du conseil
TRAVAUX DE BOUVIER : La SEMCODA (équivalent OPAC dans l’AIN) a été consultée pour le projet d’aménagement de BOUVIER. Le bâtiment proposé est en matériaux de première qualité mais à un prix élevé. Il lui est demandé de revoir ses tarifs. Monsieur le Maire a entamé les démarches nécessaires à l’obtention de 5 logements sociaux. Cette attribution semble bien engagée. Pour l’instant le bâtiment est occupé par un club de vieilles voitures moyennant une participation de 304.90 € (2000 Frs) par an.
PROJETS : Monsieur DAMBRIERE renonce à son projet d’atelier de découpe, mais celui de Monsieur GODILLOT est toujours d’actualité.
Un responsable de l’association « VILLA FAMILY » a pris rendez-vous avec le conseil municipal le 11/12/2002 pour présenter un nouveau concept de maison d’accueil pour les personnes âgées ou handicapées.
DIVERS :
Assemblée Générale des pêcheurs prévue le 1er décembre à MESVRES.
Le bulletin d’information municipal de Noël est reconduit.
Présentation des vœux de Monsieur le Maire à la salle A. BLONDEAU sera le 3 janvier à 19 Heures.
Pour les fêtes de fin d’année, serait-il possible d’installer une guirlande électrique à BOUVIER – B. BUFRAINE prendra contact avec l’entreprise LOREAU.
Le matériel informatique prévu par l’Intercommunalité est arrivé dans notre mairie.
REMARQUES DIVERSES :
Les deux arbustes dans les bacs le long de la cour de la cantine masquent la visibilité aux personnes venant des BARRETS. Ils seront déplacés.
A la fin de la semaine le gaz sera ouvert pour les habitants des Caillots.
L’escalier du cimetière du bas est décalé.
Au syndicat du MESVRIN, des travaux d’un montant assez important sont annoncés (berges, arbres dans rivière, piquets vivants…). L’assemblée générale est prévue le 5 décembre 2002.
Madame LAFOREST demande la prise en charge du transport pour un spectacle au CREUSOT, avant NOEL. Accord du conseil
La séance est levée à 11 heures.
