CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2005

Personnes présentes : J. PERRET – D. BELIN – G. LAROCHE – E. JURY – G. FOREST – R. MONTAGNE – P. WATTEAU – B. DUFRAINE – C. CORNELOUP – B. CHARLEUX – M. NIVOST (à partir de 20H30) – G. LACOUR - C. OLIANA.

Absents : R. DUVERNE avec pouvoir donné à G. LAROCHE B. DUBOIS et M.C. RHODDE

Secrétaire de séance : G. LACOUR

Ordre du jour :

Compte rendu de la précédente réunion

Compte administratif 2004

Budget primitif 2005

Travaux 2005 - Subventions

Infos CCAS/DM/PC/RU …

Questions diverses

Compte rendu de la précédente réunion : Le compte rendu de la séance du 14/02/05 est approuvé à l'unanimité sans observation.

Faits divers : Avant de passer à l'ordre du jour, C. CORNELOUP informe le conseil municipal que suite au vol de bouteilles de champagne à la salle de Bouvier il y a quelques semaines, une plainte avait été déposée par la commune pour la détérioration de la porte d'entrée coté cuisine. Trois personnes ont été interpellées par la gendarmerie. Le conseil municipal décide de maintenir la plainte pour réparation du préjudice estimé à environ 200 €.

Compte administratif 2004 :

Dépenses de fonctionnement : 351 161.83 €

Recettes de fonctionnement : 508 176 €

Résultat du compte de fonctionnement : + 158 014.17 €

Dépenses d'investissement : 196 081.99 €

Recettes d'investissement : 78 531.14 €

Résultat du compte d'investissement : - 117 550.85 €

Résultat global du budget 2004 : + 40 463.32 €

Le compte administratif 2004 est voté hors de la présence du maire et est adopté à l'unanimité. Le résultat du budget 2004 est entièrement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2005.

Vote des taux des 4 taxes locales : Le conseil municipal maintient le taux des 4 taxes locales sans changement. Les taxes locales n'ont pas été augmentées depuis 1995.

Budget primitif 2005 :

Section fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à 489 291 €

Section investissement équilibrée en recettes et dépenses à 366 778 €

Excédents antérieurs reportés en recettes de fonctionnement : 40 463 €

Virement de la section fonctionnement à la section investissement : 82 400 €

Le budget primitif est adopté à l'unanimité.

Travaux 2005 - subventions :

Une subvention a été demandée au titre de la DGE 2005 pour les travaux extérieurs de la mairie estimés à 60 000 €. Une subvention de 1913 € a été attribuée par le conseil général pour le remplacement du toit de la cantine (15 000 €)

Villa Familly :

Le permis de construire a été déposé. Les travaux devraient débuter mi mai 2005. Le devis GUINOT est accepté pour la réalisation de la plate-forme (4113 €).

La mise en place d'un branchement EDF temporaire sur la place de la salle A. Blondeau est à étudier par la commission travaux.

Une réunion de la commission Voirie/Bâtiments est prévue le 18/04/05 à 18H30 pour définir les travaux 2005.

Infos CCAS/DM/PC/RU … - CCAS : RAS

- Demande de permis de construire :

B. LACOUR En Chaussée – stabulation

OPAC – 5 logements à Bouvier

- Renseignements d'urbanisme :

Vente terrains COTTIN

Vente terrain FRANCK/FERNANDEZ-MACEDO

Vente terrain GUINOT/GOGNIAT

Questions diverses :

Assainissement : Le plan de zonage précisant les zones en assainissement collectif et les zones en assainissement individuel a été présenté à la commission urbanisme. Il sera présenté au conseil municipal et soumis à enquête publique en même temps que la carte communale qui elle, défini les zones constructibles.

Le SIVOM de Brandon propose de prendre en charge la compétence SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif qui doit être assurée par les communes à partir de fin 2005. Le conseil municipal accepte le transfert de cette compétence au SIVOM ainsi que la modification de ses statuts que ce transfert implique.

Le conseil accepte la demande de la directrice de l'école maternelle d'acheter du matériel de jardinage (160 €).

Le SYDEL a établi une devis de 5000 € dont 1570 € à la charge de la commune pour mettre l'éclairage public au carrefour de la route de St Emiland et du chemin de Rippards : arrêt de bus, demi tour du bus scolaire, benne à verre. Le conseil municipal décide de reporter ultérieurement sa décision.

Le trésorier principal a étudié les comptes 2000 et 2001 de la commune et les a approuvés sans observations.

La commission du bulletin municipal se réunira le 18/04/05 à 18H00

La séance est levée à 22H30.