CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2006
Personnes présentes : J. PERRET – R. DUVERNE - D. BELIN – G. LAROCHE – E. JURY – R. MONTAGNE – B. DUFRAINE – C. CORNELOUP – B. CHARLEUX – M. NIVOST – B. DUBOIS - G. LACOUR - C. OLIANA.
Absents : G. FOREST avec pouvoir donné à G. LAROCHE
P. WATTEAU avec pouvoir donné à G. LACOUR
M.C. RHODDE
Secrétaire de séance : G. LACOUR
Ordre du jour :
Compte rendu de la précédente réunion
Compte administratif 2005
Budget primitif 2006
Carte communale
Biens vacants de La Gravetière
OPAC – Villa Familly
Travaux Bâtiments Voirie
Colombarium, cimetière
Personnel communal
Infos CCAS/DM/PC/RU …
Questions diverses
Compte rendu de la précédente réunion :
Le compte rendu de la séance du 27/12/05 est approuvé à l'unanimité sans observation.
Compte administratif 2005 :
Dépenses de fonctionnement : 375 083 €
Recettes de fonctionnement : 545 091 €
Résultat du compte de fonctionnement : + 170 008 €
Dépenses d'investissement : 227 742 €
Recettes d'investissement : 222 367 €
Résultat du compte d'investissement : - 5 375 €
Résultat reporté de 2004 : + 40 463 €
Solde d'investissement 2004 : - 117 550 €
Résultat global du budget 2005 : + 87 547 €
Le compte administratif 2005 est voté hors de la présence du maire et est adopté à l'unanimité.
Les résultats du budget 2005 sont reportés respectivement en recettes de fonctionnement et en dépenses d'investissement du budget primitif 2006.
Vote des taux des 4 taxes locales :
Le conseil municipal maintient le taux des 4 taxes locales sans changement. Les taxes locales n'ont pas été augmentées depuis 1995.
Pour information les taxes de l'intercommunalité ne seront pas modifiées en 2006 mais la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par le Sirtom de Chagny passera à 11.50 %
Budget primitif 2006 :
Section fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à 561 076 €
Section investissement équilibrée en recettes et dépenses à 491 300 €
Excédents antérieurs reportés en recettes de fonctionnement : 87 547 €
Virement de la section fonctionnement à la section investissement : 113 323 €
Déficit antérieur reporté en section investissement : 122 925 €
Le budget primitif est adopté à l'unanimité.
Carte communale :
Les plans définitifs après prise en compte des remarques faites pendant l'enquête publique sont présentés.
La possibilité de construire sur les parcelles déjà construites dans les zones non constructibles de la carte sera examinée avec le Cabinet d'Etudes et la DDE.
La carte sera soumise à l'approbation définitive du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Dans le cadre de la réalisation des cartes de zonage d'assainissement et de la mise en place du SPANC pour le contrôle des installations d'assainissement collectives et individuelles, Mle SEGUIN a été embauchée par le SIVOM de Brandon.
Les travaux Route de St Firmin pour l'extension du réseau d'assainissement pour Villa Familly et pour les maisons Alévèque et Gogniat, le branchement pour les logements Opac et la reprise du branchement E. Girard à Bouvier, et l'alimentation en eau potable du terrain Buffenoir Chemin du Menhir sont prévus en Avril.
Biens vacants de La Gravetière :
Les délais légaux étant écoulés, une délibération sera prise pour l'intégration dans les biens communaux des parcelles vacantes de la Gravetière.
Une estimation sera demandée aux Domaines en vue de la vente de ces parcelles.
Opac – Villa Familly :
Le permis de construire pour 5 logements dans les anciens locaux de l'usine SRCI à Bouvier a été déposé en janvier. Les travaux devraient débuter au 2ème semestre 2006.
Les travaux pour Villa Familly à St Sernin du Bois et à St Pierre de Varennes sont en cours de réalisation et de nombreux problèmes sont constatés. Les discutions entre le concepteur du projet, le Conseil Général et les familles d'accueil recrutées n'avancent pas très vite.
Les travaux à St Firmin ne devraient pas commencer tant que des accords n'auront pas été trouvés entre toutes les parties.
Travaux Bâtiments Voirie :
Une subvention a été demandée au titre de la DGE 2006 pour les travaux prévus à l'école primaire : remplacement de la chaudière et ravalement des façades.
Une réunion de la commission travaux est programmée le 6/04/2006 à 19H00 pour définir le programme de travaux et examiner les devis en cours.
Colombarium , Cimetière :
Une demande de mise en place de mini caveaux pour y déposer les cendres des défunts a été faite par une entreprise de pompes Funèbres du Creusot. Ces mini caveaux seraient placés dans la partie engazonnée sur la droite du colombarium.
Cette demande est acceptée, le coût de la concession trentenaire sera de 92 €.
Personnel communal :
Mme Yolande Chanlon, ATSEM, après une longue période d'arrêt maladie a été reconnue en incapacité partielle par les services médicaux. Aucun poste adapté à son état de santé ne pouvant lui être proposé la commune doit procéder à son licenciement et une indemnité correspondant à 3 années de salaire lui est due.
Le départ en retraite de Colette Oliana est prévu en novembre. Une liste de candidatures sera demandée au Centre de Gestion 71. Une candidature spontanée d'une personnes répondant aux critères a été reçue. Cette personne sera convoquée pour un entretien.
Aucune date à ce jour n'a été annoncée pour le départ de Jean Claude Blin.
Infos CCAS/DM/PC/RU …
1) CCAS : une demande de participation au service de repas à domicile par une personne âgée sera examinée à la prochaine réunion du CCAS.
2) Demande de permis de construire :
Hangar communal à Bouvier
OPAC – 5 logements à Bouvier
Drosdowski – Les Jacquelins
Debrois – La Pierre au Chat
3) Déclarations de travaux :
M. Robert – Bouvier : serres
M. Huret – Les Chevreaux : fenêtres de toit
4) Renseignements d'urbanisme :
Vente terrains Nouveau – Le Bourg
Vente terrain Chatain - Bouvier
Questions diverses :
Le compte administratif du SYDEL est présenté et n'appelle aucun commentaire.
Le problème de la flaque d'eau à Bouvier et des WC dans la petite salle et à l'extérieur sera examiné par la commission travaux.
Une demande de mise en place d'un panneau publicitaire sur la commune est refusée.
La séance est levée à 21H45.
