COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/12/2005
Le conseil s’est réuni en séance ordinaire ce mardi 27/12/2005.
Secrétaire de séance : D.BELIN
Excusé : J.PERRET
Absents : Mme RHODDE, Mrs CHARLEUX, MONTAGNE.
A l’ordre du jour :
- Compte rendu de la précédente réunion du 05/10/2005
- Travaux voiries et bâtiments
- Carte communale et zonage d’assainissement
- OPAC – Villa Family – Intercommunalité
- Urbanisme
- Questions diverses
Compte rendu de la précédente réunion :
Après lecture, le compte rendu de la précédente réunion du 05/10/2005 est approuvé après avoir fait ajouté au compte rendu le secrétaire de séance qui était Mr G.LAROCHE.
Voiries :
Tous les travaux programmés en 2005 sont soldés.Il reste quelques retouches au lotissement des champs de Bouvier.
Travaux 2006 :
- Mr le Maire informe le conseil qu’il a reçu une pétition des riverains du chemin du point de vue concernant l’état du chemin et rappel qu’un devis est en cours de finalisation.Ce chemin est dans les priorités 2006 au même titre que le chemin des Barrets et celui du Colombier eux aussi en très mauvais état. Un complément d’information technique est nécessaire et sera demandé aux prestataires avant que le conseil prenne une position définitive, sachant que la décision doit se prendre rapidement pour une réalisation dans le courant du 2 ème trimestre 2006. Le chemin des Macottins a fait aussi l’objet d’un devis mais les travaux devraient être pour 2007.
Bâtiments :
Suite au sinistre du bâtiment communal, la demande a été faite auprès de Mr le préfet de pouvoir affecter la DGE 2005, préalablement prévue à la rénovation des façades de l’école et de la mairie, à la reconstruction du bâtiment. Cet accord a été donné, et la somme de 16400 € sera affectée à la reconstruction de ce bâtiment qui sera construit à Bouvier prés de l’ancien atelier « Goujon ».
Coût estimatif :
-Maçonnerie : Le conseil choisi l’entreprise Gereau d’Auxy pour une somme de 25 331€ H.T.
-Charpente métallique : L’entreprise Jacquet est retenue pour une somme de 25 502€ H.T. comprenant le permis de construire.Le conseil donne son accord pour un supplément de 345€ concernant le traitement anti-condensation.
-Electricité : 4 500€ par J. DELEC.
-Equipement : Vestiaires, rayonnages, armoires, etc.….environ 6000€
-Stabilisation en bord de rivière : attente de devis
Le Conseil estime la fin des travaux au 3ème trimestre 2006.
La demande de DGE 2006 se fera sur la rénovation des façades de la mairie et de l’école ainsi que les chaudières.
Carte communale/zonage d’assainissement :
L’enquête publique a eu lieu du 04/11 au 05/12/2005.Le compte rendu du commissaire enquêteur est en mairie, Mr le Maire en a résumé les grandes lignes et l’on peut noter :
- Concernant la carte communale 5 personnes se sont manifestées ainsi que GDF. Les observations seront examinées lors d’une prochaine commission.
- Concernant le zonage d’assainissement, 3 personnes se sont manifestées, en particulier des habitants des chevreaux concernant leur raccordement au réseau.Le commissaire enquêteur a fait des propositions qui seront soumises au SIVOM de Brandon.
OPAC :
La participation communale réclamée par l’OPAC était de 38 000€ +les espaces verts, après négociations, le montant retenu est de 12 000€ +les espaces verts ce qui semble plus acceptable.Le nouveau dossier de permis de construire est en cours.
Villa Family :
Les actes administratifs sont en cours de traitement.
Intercommunalité :
Les élus de SAINT FIRMIN participant aux diverses commissions de l’intercommunalité déplorent le manque de « stratégie d’investissement » à moyen terme et ont fait plusieurs propositions dans ce sens. La rigueur des budgets dans les années à venir ne permettra plus de donner satisfaction à chaque demande comme c’est le cas actuellement.
Permis de construire et certificat d’urbanisme :
Permis :
Mr FERNANDES Macédo – maison individuelle – les Barrets
Mr LALLEMAND Gérard – maison individuelle – l’Etang Neuf
Mr ROBERT Serge – agrandissement garage – Les Caillots
Déclaration de travaux :
SFR – AMEC S P – Agrandissement du site existant antenne des Couchets
Renseignements d’urbanisme :
Mte Bizollon – Vente ROBARDET/BOBIN – Le Champ Vieux
Mte Bizollon – Vente BOISSARD/DOUHERET – Les Mouilles Blanches
Certificat Urbanisme :
Néant
Questions diverses :
-1) La Mairie du BREUIL a pris un arrêté interdisant la route de la Vesvre aux véhicules de +de 9t, le panneau étant placé à l’entrée du hameau de la Vesvre les véhicules concernés s’engageant dans le sens SAINT FIRMIN /LE BREUIL se trouvent bloqués .Contact sera pris avec LE BREUIL pour régler ce problème en tenant compte des impératifs de nos agriculteurs.
-2) Le Conseil donne sont accord pour interdire le chemin du THEUROT D’ARDON aux bus suite à la demande de riverains.
-3) Suite à la reconnaissance d’invalidité partielle de Mme Y. CHANLON le conseil doit se prononcer concernant son maintien comme employée municipale ou son licenciement.Les renseignements nécessaires seront pris auprès du centre de gestion.
-4) Le Conseil délibère pour une augmentation de 2% du tarif de location des salles et de tous les tarifs communaux.
-5) Mr DUBOIS des Jacquelins envisage de s’installer comme infirmier libéral sur notre commune et pour cela il recherche un local.Mme B.DUBOIS quitte la salle pour permettre une discussion sereine.
Du débat il résulte :
-que le Conseil est unanime pour favoriser l’installation d’un infirmier sur la commune (complémentaire à Villa Family)
-le Conseil est favorable à un aménagement de terrain à Bouvier pour la mise en place d’un local provisoire type « Algeco »
-le Conseil suggère de voir auprès de certains propriétaires s’il n’y a pas possibilités de location
-en dernier lieu le conseil propose la location du rez de chaussée de la salle de Bouvier après de légers aménagements
Mme DUBOIS réintègre la salle et Mr le maire lui fait part des propositions/réflexions ci-dessus
-6) Suite à une incompréhension du fournisseur l’approvisionnement de la benne 3 points est décalé et un petit supplément sera nécessaire pour la porte arrière
-7) Les dépôts d’ordures en tout genre en particulier à Saint Privé demandent l’intervention des agents communaux plusieurs fois par semaine et des recherches des auteurs sont en cours
-8) Aux Jacquelins sérieux problème de sécurité provoqué par l’effondrement d’un toit.Un courrier sera adressé au propriétaire.
-9) Sur la route entre les Rippards et la Métairie de nombreuses chutes de branches mettent en danger les usagés.Un courrier sera adressé aux propriétaires
La présentation des vœux aura lieu le 03 février 2006.
La séance est levée à 22h40.
