Préalablement à l’ouverture de la séance Monsieur le Maire indique que le point n° 9 « Chemins de randonnée – Achat de terrain » est retiré de l’ordre du jour, le propriétaire sollicité pour cette acquisition ne souhaitant plus donner une suite favorable à la demande de la commune.
Monsieur Bernard CORCELLE précise qu’il avait été également envisagé de créer, sur le terrain à acquérir, un verger pédagogique animé par l’association les « croqueurs de pommes », ce projet est pour l’instant suspendu.

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juin 2008.

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 juin 2008.
Celui-ci est adopté à l’unanimité (les conseillers absents lors de la séance en question ne prenant pas part au vote).

2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

a) Droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il n’a pas eu à exercer le droit de préemption urbain depuis la dernière séance.

3 - Projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie.

Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel a été lancé le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie sur la commune de Saint-Germain du Plain et expose les motivations qui ont conduit à retenir une procédure de bail emphytéotique administratif.
Monsieur le Maire décrit la consistance du projet. Il résume la procédure de consultation au terme de laquelle la société AUXIFIP, avait été déclarée lauréate pour concevoir, réaliser et financer les ouvrages. Il rappelle les conditions financières et la durée du bail emphytéotique arrêtées au terme des négociations avec la société AUXIFIP :
- durée du BEA 35 ans,
- assiette financière TTC : 3.194.146 €
- montant des loyers avec progressivité de 1,5 % par an : année 1 : 154.476 € - année 35 : 256.275 €.
Monsieur le Maire expose ensuite les conditions du bail de sous-location soumises par la commune à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et présente les conditions notifiées par la DGGN : un loyer annuel de 167 000 € (valeur à la date d’entrée dans les locaux), une indexation sur la base de l’Indice du Coût de la Construction (ICC), et une révision triennale. Il constate que ces  propositions sont inférieures aux demandes de la commune.
Monsieur le Maire fait état des derniers échanges avec la société AUXIFIP et présente les données actualisées du coût du projet compte tenu de l’évolution du coût de la construction et des taux de prêt.
L’assiette financière s’établit en juin 2008 à 3.520.648 € et le montant des loyers financiers à 228.328 € en financement linéaire. Compte tenu du loyer de sous-location notifié par la gendarmerie le delta restant annuellement à la charge de la commune serait de 61 328 €.
Il indique, que dans le cas d’un financement avec une progressivité de 1,20 % par an, le loyer serait, la première année de 197.336 € soit un delta à financer de 30.336 € et la 35ème année de 296.035 €.

Considérant, qu’aucun élément ne permet d’envisager une amélioration du contexte économique et financier à court terme, considérant, de ce fait, que le montant de l’assiette financière risque de s’accroître dans des conditions non maîtrisées durant la période nécessaire à la finalisation du dossier et à la construction des bâtiments, considérant le chiffrage du projet de caserne actualisé par la société AUXIFIP valeur juin 2008, considérant que le loyer de sous location proposé par la gendarmerie ne permet pas d’équilibrer l’opération et que le montant des sommes restant annuellement à la charge est exorbitant pour la commune de Saint-Germain du Plain, considérant que la poursuite de cette opération serait de nature à mettre en péril l’équilibre du budget communal,  le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide d’abandonner, pour motif d’intérêt général et dans l’objectif de préserver l’équilibre du budget municipal, le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie sur le territoire de la commune de Saint-Germain du Plain.

4 – Vestiaires du Breuil – Travaux de réhabilitation tranche n° 1.

Monsieur Georges FAUSSURIER présente le projet de rénovation intérieure des vestiaires du Breuil. Monsieur le Maire donne communication des offres proposées par les entreprises consultées pour la rénovation. Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide d’attribuer les travaux de rénovation des vestiaires du Breuil aux entreprises moins disantes :
- Lot plâtrerie peinture : Entreprise CHABIR d’Ouroux-sur-Saône pour un montant de 19 506,26 € HT
- Lot électricité : Entreprise LEROY de Saint-Germain du Plain pour un montant de 6 270,00€ HT.
et décide d’abonder les crédits inscrits au Budget primitif par le virement de crédits suivants :
 - 2313 opération 20603  - 13 000 €
 - 21318 opération 20032  + 13 000 €.
Monsieur Georges FAUSSURIER précise que ces travaux auront lieu au mois d’Août 2008.

5 – Travaux de réhabilitation du logement de l’ancienne perception – Approbation de l’APD – Lancement de la consultation.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les différentes variantes présentées par le maître d’œuvre, le cabinet ACROPOLE, relatives à ce projet. Il propose de retenir, comme cela avait été envisagé lors des discussions préparatoires, la variante n° 3 comportant la réfection complète de la toiture et des façades pour un montant estimé des travaux de 142 265 € HT. Par 10 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, le Conseil Municipal approuve le dossier d’Avant Projet Définitif relatif à la réhabilitation du logement de l’ancienne perception, pour un montant estimé des travaux de 142 265 € HT et autorise le Maire à engager la consultation des entreprises par procédure adaptée sur la base du dossier de consultation des entreprises établi par le maître d’œuvre.

6 – Communauté de communes des Portes de la Bresse – Nouveaux statuts.

Monsieur le Maire expose les modifications des statuts de la communauté de communes des Portes de la Bresse, ayant trait à la compétence voirie.
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention approuve la modification proposée,  et adopte les nouveaux statuts de la Communauté de commune des Portes de la Bresse.

7 – Travaux de raccordement au réseau d’eau pluviale – Tarifs.

Monsieur le Maire indique que la commune pouvant être amenée à réaliser ponctuellement, pour le compte de particuliers, des travaux de raccordement au réseau d’eau pluviale, il soumet à l’assemblée les tarifs correspondants.
Par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal adopte les tarifs pour travaux de raccordement au réseau d’eau pluviale comme suit :
 - coût horaire d’un agent technique :   21 €
 - coût horaire de tractopelle avec chauffeur : 45 € 
 - tuyau diam 100 :     2,24 € ml
 - tuyau diam 300 :      39,50 € ml
 - coude :      7,75 € l’U
 - sac de ciment :     7,25 € l’U

8 – Temps de travail du personnel municipal – Journée de solidarité.

Monsieur le Maire rappelle l’instauration de la  «journée de solidarité» et la suppression de l’obligation d’accomplir cette journée de travail le lundi de Pentecôte. Considérant qu’il appartient aux collectivités de fixer les modalités de mise en œuvre de cette journée, dans  le respect des options prévues par la loi.
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide que la « journée de solidarité » pourra être accomplie par le personnel municipal soit par le travail d’un jour de réduction du temps de travail, soit par la réalisation de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels. La réalisation des sept heures de travail pourra être fractionnée par tranches minimales d’une heure étant précisé que pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, les sept heures sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante.

9 – Travaux d’entretien de la Saône par dragage – Enquête publique.

Voies Navigables de France a déposé, au titre du code de l’environnement, une demande d’autorisation pour procéder à l’entretien du chenal navigable de la Saône par dragage pour une période de 10 ans. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 16 juin au 16 juillet 2008.
Aucune observation n’a été présentée au cours de cette période auprès de notre commune.
Par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation des travaux d’entretien du chenal de la Saône par dragage.

10 – Informatisation des réseaux – Convention avec GrDF.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose des données du cadastre numérisées, auxquelles ont été intégrés différents réseaux.
Après avoir contacté les services de GrDF Bourgogne du Sud, il apparaît  possible aujourd’hui, d’obtenir les données numérisées du réseau gaz. 
Madame Patricia VENIER ne prenant pas part au vote, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec GrDF Bourgogne du Sud relative à la mise à disposition des données numérisées du réseau gaz sur la commune de Saint-Germain du Plain et décide de confier à la société Géosphère l’intégration des données dans le système SIG, pour un coût de 300 € HT.

11 - Informations diverses.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de Monsieur Gilbert GAUDILLÈRE pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de sa maman.

Un tour de table permet de recueillir les avis et remarques sur les différentes manifestations écoulées :
 Fête de la musique : prestations musicales variées et appréciées.
- Festifête : l’assemblée s’accorde à constater la difficulté d’associer les nouveaux habitants  à cette manifestation, il est proposé de réfléchir à une nouvelle organisation.
- Feux d’artifice : la population a semblé apprécier l’unité de lieu pour les feux et le bal.
-Loto champêtre : très importante participation, bon bilan pour le comité des fêtes.
 
Madame Valérie FLATTOT commente les deux derniers conseils d’écoles maternelle et primaire.
Elle présente le devis de Monsieur Boirent pour la réalisation d’une clôture en barreaudage pour la cour de l’école primaire côté garderie.

Monsieur Bernard CORCELLE commente les diagnostics réalisés par la Lyonnaise des Eaux pour le compte du SPANC : quelques systèmes défaillants ont été inventoriés. Il indique cependant, que la réglementation doit évoluer et admettre les micro-stations comme  système de traitement individuel. Par ailleurs, les organismes tels que l’Agence de l’eau pourraient être amenés à revoir leurs dispositifs d’aide pour favoriser les mises aux normes des installations individuelles.

Monsieur Jean-Yves DUMONT rappelle la date du repas des anciens : dimanche 26 octobre 2008 et sollicite les volontaires à la mise en place et au service.

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’une consultation a été engagée pour le renouvellement du matériel informatique du secrétariat.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 heures.