1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2009.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2009.
Celui-ci est adopté à l’unanimité, les membres absents lors de la séance ne prennent pas part au vote.
2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
a) Droit de préemption urbain :
M. le Maire indique qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain lors des cessions suivantes :
- immeuble bâti à usage d’habitation, situé 2, rue de l’ancienne gare, cadastré AD 185, appartenant à Mme Velard épouse Lachaux, M. Bernard Lachaux et Mme Marcelle Cattin veuve Lachaux,
- immeuble bâti à usage d’habitation, situé 14, rte du Bourg, cadastré AC 199 et AC 200 appartenant à M. De Michel De Verchère et son conjoint Mme Nadine Lacaille Desse ,
- immeuble bâti à usage d’habitation, situé 2, rue du Parc, cadastré AC 128 et AC 152, appartenant à Mmes Grosjean Eliane et Bonvalot Sylvie, nées Vinçon.
b) Autres délégations :
NEANT
3 – Tarifs d’utilisation des services et immeubles communaux.
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, prend acte de la correction à apporter au tableau présenté lors de la séance du 15 décembre 2009, à la rubrique logement précaire et adopte les tarifs d’utilisation des services, des biens et des immeubles communaux à compter du 1er janvier 2010.
4 - SYDESL 71 rapport annuel d’activités pour l’exercice 2008.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne acte au Maire de la présentation du rapport d’activités du SYDESL 71 pour l’année 2008.
5 - Informations diverses.
Monsieur le Maire fait un point sur les investissements engagés au cours de l’année 2009 tels que la construction de la nouvelle station d’épuration, l’étude de nouveaux vestiaires au stade du bourg, la rénovation du logement route de Chalon (la réfection du mur d’enceinte et de la grille), la réfection du pont du Meugnat…
Monsieur le Maire rappelle que certains dossiers bénéficient d’un soutien financier du Conseil Général, il souligne cependant, que dans un contexte financier difficile et de réformes telles que la suppression de la taxe professionnelle, les financements publics seront extrêmement contraints dans les années à venir.
Monsieur Bernard CORCELLE présente l’état d’avancement du chantier de la station d’épuration.
Monsieur Jean-Yves DUMONT fait part d’un projet de création d’un club de baseball, le porteur du projet s’est rapproché de la municipalité pour solliciter la mise à disposition d’un terrain, étant précisé qu’au niveau initiation, les clubs de baseball s’adaptent sur des terrains de football.
Monsieur Bernard CORCELLE, évoque le projet d’un particulier, d’assurer un service de ramassage des déchets issus du tri, par une voiture attelée, pour les acheminer vers la déchetterie.
Il indique qu’en matière de traitement des déchets non recyclables, le SICED Bresse Nord, étudie actuellement la faisabilité d’une installation de méthanisation à Chagny.
Calendrier :
- Commission sports, jeunesse, culture, loisirs : mercredi 27 janvier 2010 à 20h30,
- Commission affaires scolaires et périscolaires : jeudi 28 janvier 2010 à 20h30,
- Commission bâtiments éclairage public : mardi 02 février 2010 à 19h30,
- Commission finances examen du CA 2009 : mardi 2 février 2010 à 20h30
- Commission voirie, environnement assainissement : samedi 20 février à 10h00,
- Conseil municipal : mardi 23 février 2010 à 20h30,
- Commission finances examen du BP 2010 : mardi 9 mars 2010 à 20h30
- Conseil Municipal : mardi 23 mars 2010.
Dimanche 14 et 21 Mars 2010 : Elections régionales.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h45.
