LOTISSEMENT « LES CHARMES » -  SIGNATURE DU MARCHE
         Le Conseil,
Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, AUTORISE LE MAIRE à SIGNER le marché selon procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Nouveau Code des Marchés Publics avec la S.A.S. Pascal GUINOT, moins disante, pour un montant H.T. de 116 497.65 €, soit T.T.C. 139 331.18 €

LOTISSEMENT « LES CHARMES » -  PRIX DE VENTE DU M2 DE TERRAIN
         Le Conseil,
Suite à la présentation par le Maire du bilan prévisionnel du lotissement « LES CHARMES », DECIDE DE FIXER le prix de vente du m2 de terrain comme suit :
-27 € pour les parcelles  1 – 2 – 3 – 5 – 6 – 7 – 9 – 10
-25 € pour les parcelles  4 – 8 (compte tenu de l’éloignement des réseaux et d’un accès situé à plus de 20 m de la chaussée principale.
IL DONNE MANDAT à Maître ANNAVAL, notaire à MARCILLY LES BUXY, pour la commercialisation des 10 lots constituant le lotissement.

ACQUISITION A L’EVECHE DU TERRAIN  ALENTOUR « NOTRE DAME DE LA GARDE » à l’EURO SYMBOLIQUE
         Le Conseil,
 Suite à l’avis favorable émis par l’association Diocésaine d’AUTUN, EMET UN AVIS FAVORABLE à l’acquisition – à l’euro symbolique – de la parcelle cadastrée A99 – LA GARDE – d’une superficie de 3 a 98 ca
L’acte sera signé en l’étude de Maître FLECHE, notaire à MARCILLY LES BUXY, frais d’acte à charge de la commune.

DELEGATION AU MAIRE – COMPLEMENT AUX DELIBERATIONS DES 16/03/2001 – 10/09/2001 et 17/06/2005       
         Le Conseil,
DECIDE DE COMPLETER les délibérations donnant délégation au Maire en fixant la délégation suivante :
-la location des logements communaux, selon tarifs en vigueur au moment de la location – après avis de la commission des logements

AVENANT N°1 AU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT avec VEOLIA
A rajouter : le S.P.A.N.C. – service public d’assainissement non collectif

ADHESION COMMUNAUTE URBAINE
Le Maire fait part au Conseil du résultat de l’étude relative à l’adhésion de la commune à la Communauté Creusot Montceau réalisée par le Cabinet Conseil « Ressources – Consultants »
Le détail de l’étude sera commenté à la population lors de la prochaine réunion publique du 23 Novembre avec intervention de deux élus communautaires.

PARTICIPATION A LA CONSTRUCTION DE L’ABRI DES BERGES DE L’ETANG par l’ASSOCIATION OXYGENE
  Montant des dépenses   7 237 €
  Subvention Conseil Général  5 460 €
  Subventions des associations     840 €
  Part communale (à confirmer)     937 €