RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE AU BOURG : demande de subvention au SYDRO
Un avant-projet sommaire, d’un montant H.T. de 141 565 € a été établi par le Bureau d’Etudes BEREST
Le Conseil DECIDE DE FAIRE REALISER, en 2008, les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d’Eau potable au Bourg, conformément au devis.
IL DECIDE DE DEMANDER au SYDRO l’attribution d’une subvention de 50 % du montant H.T. des travaux

LAGUNAGE : INSTALLATION D’UN AERATEUR et d’un HYDRO EJECTEUR
Un avant-projet a été établi par VEOLIA, d’un montant H.T. sommaire de  19 859.50€
Des devis concernant l’alimentation électrique sont en cours.
Le Conseil DECIDE DE FAIRE REALISER, en 2008, l’installation d’un aérateur et d’un hydro éjecteur au 1er bassin de lagunage.
IL DECIDE DE DEMANDER une subvention au Conseil Général – Service Départemental de l’Agriculture
IL DECIDE DE DEMANDER une subvention à l’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

PROJET D’ADHESION COMMUNAUTE URBAINE
Le projet sera exposé à la population lors de la réunion publique du 23 novembre. Le Président de la CCM et le conseiller général du canton participeront au débat.
Par la suite, le Conseil délibèrera, le cas échéant, lors de sa réunion de fin d’année, pour une entrée à la communauté le 1/1/2009.

ENQUETE PUBLIQUE SFAR MONTCHANIN – AVIS DU CONSEIL
Le Conseil, après avoir pris connaissance du dossier, DECLARE n’avoir aucune observation à émettre sur ce dossier.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CAPA DE MONTCHANIN
Le Conseil ATTRIBUE au CAPA (Centre d’Animation et de Plein Air) de Montchanin une subvention exceptionnelle, pour l’année 2007, de 1 € par habitant, soit… 1 014 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA RESIDENCE FARASTIER
Le Conseil versera, en 2008, une subvention de 1.20 € par habitant au Foyer-Résidence Farastier à Montchanin, à titre de participation aux travaux d’installation de douches en remplacement des baignoires existantes.

TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL
Le Conseil décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
-au 1/12/2007 : création d’un poste d’attaché principal

DISSOLUTION DU SMERAT ET REGLEMENT DE SA SITUATION LIQUIDATIVE
Le Conseil DEMANDE au représentant de l’Etat de prononcer la dissolution du SMERAT
Il PROPOSE les conditions de liquidation définies par le Comité Syndical
Il AUTORISE LE MAIRE à saisir le représentant de l’Etat dans le département, afin qu’il puisse, par arrêté motivé, prononcer la dissolution du syndicat et fixer les conditions de sa liquidation.

SYDESL – ADHESION ET ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
Le Conseil DECIDE D’ADHERER au Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (S.Y.D.E.S.L.). IL APPROUVE les statuts tels qu’ils ont été approuvés par le Comité Syndical du SYDESL du 17/9/2007.
IL ELIT Monsieur René MOREY, Maire, délégué titulaire et Monsieur Jean-Yves DOUHERET délégué suppléant pour siéger au comité syndical
IL AUTORISE LE MAIRE à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

LOGEMENTS COMMUNAUX VACANTS au 1/1/2008
-1 T3 26 Route de Saint Gengoux – loyer 329.96 € + 15 € de charges
-1 T4   2 Route des Baudots          -  loyer 348.94 € + 15 € de charges
Ces deux logements font partie d’un programme subventionné PALULOS et les ressources des locataires sont soumises à plafond

BULLETIN MUNICIPAL
En cours de préparation – choix de la couverture

DATES A RETENIR : Elections municipales et cantonales : 9 et 16/3/2009