ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE CREUSOT MONTCEAU
Le Conseil, Après avoir pris connaissance de l’étude réalisée, à la demande de la C.C.M. par le Cabinet privé « Ressources Consultant Finances », donnant notamment un ordre d’idée sur l’indemnité de compensation à verser par la commune,
Par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE,
-EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune de ST LAURENT D’ANDENAY à la COMMUNAUTE CREUSOT MONTCEAU
-à compter du 1/1/2009
AVENANT N°1 au TRAITE pour l’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT avec VEOLIA EAU (adjonction S.P.A.N.C.
Le Conseil AUTORISE LE MAIRE à signer avec VEOLIA EAU –COMPAGNIE GENERALE DES EAUX :
-l’avenant n°1 au traité pour l’exploitation par affermage du SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Cet avenant a pour objet de compléter le contrat initial en intégrant les prestations liées à l’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) qui relève de la compétence de la commune et concerne les opérations de contrôle des installations d’assainissement non collectif
SURTAXES EAU – ASSAINISSEMENT et SPANC 2008
Le Conseil DECIDE DE FIXER, à compter du 1/1/2008, les surtaxes EAU,
ASSAINISSEMENT et SPANC comme suit :
-SURTAXE EAU
****bourg et écarts 0.3107 € H.T. le m3
****cité des Quarts 0.2456 € H.T. le m3
-SURTAXE ASSAINISSEMENT
****bourg (milieu assaini) 1.1144 € H.T. le m3
****cité des Quarts 1.0436 € H.T. le m3
-SURTAXE FIXE S.P.A.N.C. (pour les abonnés non raccordés)
****part communale … le semestre… 5.81 €
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC par les ouvrages des réseaux de distribution de GAZ
Le Maire, EXPOSE au Conseil que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de GAZ a été actualisé par le décret du 25/4/2007
IL PROPOSE au Conseil :
-de fixer le montant de la redevance par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0.035 €/mètre de canalisation (soit 1 627 mètres) (+ 100 €)
-que ce montant soit revalorisé chaque année
Le Conseil,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites
FIXE LA REDEVANCE 2007 comme suit (sur la base de 8 mois sur 12)
(0.035 € x 1 627 m X 8/12) + 100 €…….137.97 €
SINISTRE GROUPE SCOLAIRE QUARTS – acceptation indemnité assurance
Le Conseil,
Après avoir pris connaissance de la proposition de l’assurance suite au sinistre « dégât des eaux » survenu au Groupe Scolaire des Quarts,
-ACCEPTE :
-le règlement immédiat de 2 981 €
-le règlement différé de 745 €
CREDIT MUTUEL : emprunt 025632004001 au taux EURIBOR – complément de versement sur 3 échéances
Le Conseil,
Après avoir pris connaissance de la demande du CREDIT MUTUEL d’un complément de versement concernant 3 échéances d’emprunt (prêt n° 0256320042001 au taux initial variable EURIBOR) dont le montant n’était pas conforme au tableau d’amortissement,
-DECIDE DE MANDATER la somme globale de 258.63 €
REMBOURSEMENT ARRHES SALLE KUJAWY à Mr Mme RAMOS suite annulation
Le Conseil,
DECIDE DE REMBOURSER aux intéressés les arrhes versées, à savoir 54.90 €
APPROBATION du RAPPORT D’ACTIVITE 2006 du SIVOM du canton de MONTCHANIN
Le Conseil adopte ce rapport à l’unanimité
ATTRIBUTION DU LOGEMENT 2/3 ROUTE DES BAUDOTS à Mr et Mme DEREN Christian à compter du 1/2/2008
Le Conseil,
DECIDE D’ATTRIBUER, à compter du 1/2/2008, le logement situé 2/3 route des Baudots, libéré par Monsieur Michel VINCENOT :
- à Mr et Mme DEREN Christian
- FIXE LE LOYER de l’appartement à 328.65 €, celui du garage à 20.29 €, la location du chauffe-eau à 4 € et les charges à 11 €
ATTRIBUTION DU LOGEMENT 26 ROUTE DE ST GENGOUX à Mlle KRPIC Aurélie à compter du 1/1/2008
Le Conseil,
DECIDE D’ATTRIBUER, à compter du 1/1/2008, le logement situé 26 Route de Saint Gengoux, libéré par Mme SQUARCIONI Yaquima :
- à Mlle KRPIC Aurélie
- FIXE LE LOYER de l’appartement à 309.83 €, celui du garage à 20.13 €, la location du chauffe-eau à 4 € et les charges à 11 €
QUESTIONS DIVERSES :
-APPELLATION DE RUE : à la demande de la F.N.A.C.A., la rue menant aux lotissements sera baptisée « Rue du 19 mars 1962 »
-IMPASSE DE LA FONTAINE : étude d’implantation d’un garage
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