LOTISSEMENT LES CHARMES : approbation du Compte de Gestion
LOTISSEMENT LES CHARMES : COMPTE ADMINISTRATIF 2007
DEPENSES REELLES 75 731.48
Acquisition terrain 62 660
Frais notaire 1 387.97
Annonce journal travaux 212.89
Géomètre et maitrise d’œuvre 5 812.56
Dépose clôture 5 662.06
RECETTES REELLES 45 700
Avance Conseil Général 45 700
DEFICIT DE CLOTURE (à reporter) 30 031.48
LOTISSEMENT LES CHARMES : BUDGET PRIMITIF 2008
DEPENSES TOTALES 292 922
Géomètre 17 521
Travaux 199 669.52
Déficit reporté 30 031.48
Remboursement avance départ. 45 700
RECETTES : Vente terrains 292 922
OPERATIONS DIVERSES PREVUES DANS « CŒUR DE VILLAGE »
Demandes de subvention au Conseil Régional :
1) TUNNEL dépense subventionnable 3 580
Aménagement ancienne ligne Chemin de fer – facilite l’accès au tunnel pour la randonnée par l’enlèvement des déblais à l’entrée et curage des caniveaux
Pose d’un panneau relatant l’histoire ferroviaire
-devis TRAMOIS 1 200
-fourniture matériaux (en attente devis)
-panneau 38
2) LES TILLEULS : aménagement des délaissés et accès des lotissements : dépense subventionnable 4 600
-Pose de bordures – remblaiement fossés 3 600
-plantations 868
3) LA CROIX LA BOITEUSE : dép.subvent. 3 605
-décapage et matériaux 2 600
-historique 38
-fourniture de 2 bancs 375
4)TERRAIN DE SPORTS QUARTS : dép.subv. 13 900
-pose de glissières bois et clôture
-cheminement piétons : décap.et matériaux
-plantations 380
ATTRIBUTION DU LOGEMENT 1 Les Grandes Bruyères :
Le Conseil décide d’attribuer le logement à Mr et Mme HENRIETTE
Il fixe le loyer à 463.08 €, les charges à 15 €
DROIT DE PREEMPTION DE LA COMMUNE SUR CERTAINES ZONES CONSTRUCTIBLES (en conformité avec la Carte Communale)
Le Conseil DECIDE D’INSTITUER un périmètre de droit de préemption urbain, sur le secteur « Bourg », sur les parcelles :
-AC 299 – AC 302 – AC 303
en vue de la réalisation du projet d’AMENAGEMENT DES SERVICES TECHNIQUES
-AD 116
en vue de la réalisation du projet d’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES »
Un affichage sera fait en Mairie et une insertion des deux journaux.
Un registre sur lequel seront transcrites toutes acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public.
D.G.E. : demande de subvention pour « TOITURE ECOLE JEAN MACE »
Le Conseil décide de demander une subvention D.G.E. pour la réfection de la toiture de l’Ecole Jean Macé.
Montant du devis H.T. : 25 104 €
TARIFS CONCESSIONS – CREUSEMENT DE FOSSE – COLUMBARIUM au 1/1/2008 :
Concession 15 ans 118 € creusement fosse : -enfant -7 ans 93 €
30 ans 226 € -1 place 180 €
50 ans 395 € -2 places 251 €
Columbarium 15 ans 190 € -3 places 344 €
Caveau urne 15 ans 78 € vacation 14 €
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA C.C.M. :désignation de 2 représentants
Le Conseil désigne deux personnes qui seront contactées pour accord
SINISTRE RESTAURANT SCOLAIRE (lunettes)
Acceptation chèque GROUPAMA de 162.10 € à reverser au Restaurant Scolaire
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