BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : approbation du Compte de Gestion
Le Conseil,
Considérant la conformité entre le COMPTE ADMINISTRATIF 2007 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT et le COMPTE DE GESTION 2007 de Monsieur Sylvain MERLOT, receveur,
DECLARE que le COMPTE DE GESTION, dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2007 : COMPTE ADMINISTRATIF 2007
FONCTIONNEMENT DEPENSES 55 364.30
RECETTES 58 737.29
Excédent N-1 reporté 21 240.56
Excédent de clôture 24 613.55
INVESTISSEMENT DEPENSES 74 991.50
RECETTES 127 321.56
Excédent N-1 reporté 5 259.51
Excédent de clôture 57 589.57
Excédent après régul.ICNE 52 289.88
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 82 203.12
EXCEDENT après régular.ICNE 76 903.43
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2007 : affectation du résultat d’exploitation :
Le Conseil décide d’affecter l’excédent d’EXPLOITATION, soit 24 613.55 €, en totalité au compte 002 de la section de fonctionnement du budget EAU et ASSAINISSEMENT 2008
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2008
FONCTIONNEMENT DEPENSES 76 113.55
RECETTES 76 113.55
Dont excédent N-1 reporté 24 613.55
INVESTISSEMENT DEPENSES 164 277.86
RECETTES 164 277.86
Dont excédent N-1 reporté 52 289.88
REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : demande de subvention
Le Conseil,
-DECIDE DE FAIRE REALISER les travaux suivants : entrée du bourg par le CD 18-croisement avec la Route des Baudots
-RETIENT le devis de l’Entreprise Pascal GUINOT, d’un montant H.T. de 4 214 €, soit T.T.C. 5 039.94 €
-DECIDE DE DEMANDER au département, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, une subvention de 40 % du montant H.T. des travaux, soit 1 685.60 €
-S’ENGAGE à faire exécuter les travaux ci-dessus désignés et AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
SUBVENTIONS 2008
-A.D.I.L. 90
-Aide Intervention Domicile 35
-Amicale Donneurs de Sang 35
-Amicale Secouristes 35
-Assoc.Française contre la Myopathie 35
-Association cantonale des Déportés 35
-Centre Communal d’Action Sociale 1 500
-Centre Formation Apprentis AUTUN 34
-Centre Formation Apprentis MERCUREY 68
-CFA – BTP DIJON 17
-Coopérative Scolaire 490
-Coop.Scol.crédit ARVE 21.50 € x 121 élèves 2 601.50
-Fanfare l’ESPERANCE d’Ecuisses 170
-Foyer Acc.Femmes Difficulté (Moissons Nouvelles) 35
-Collège A.Franck-ticket culturel 6 € x 56 élèves 336
-La Roseraie Animation 35
-Les Papillons Blancs 35
-Mission Locale Avenir Jeunes 580
-Office du Tourisme Montceau 35
-Prévention Routière 35
-Résidence Farastier 35
-Union Chefs de Famille Nombreuse 35
-Union des Vieux de France 35
-Mutuelle Personnel Communal 330
-Société Protectrice des Animaux 35
-Restos du Cœur 35
-Team Rameau (Pêche) 80
-CAPA (partic.salaire directr.adjointe.1 €/habitant) 1 006
-RESIDENCE FARASTIER (part.inst.douches ….
1.20 €/habitant 1 207.20
PERSONNEL : extension aux agents de catégorie B de la rémunération des heures supplémentaires
Le Conseil décide d’appliquer le décret du 19 novembre 2007 qui permet à l’ensemble des agents de catégorie B, et non plus aux seuls agents dont l’indice brut était au plus égal à 380, de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.).
Ces indemnités bénéficient de l’exonération fiscale prévue par le dispositif législatif.
CONVENTION PLASTIC OMNIUM
La convention avec Plastic Omnium concernant la mise à disposition de bacs à ordures ménagères se terminant le 10 mars prochain, le Conseil décide de reconduire celle-ci pour un an.
QUESTIONS DIVERSES
-Extension Eclairage Public : Les Parias – Les Cuisiniers – à prévoir au budget
-Acquisition d’un appareil de désherbage thermique
-Acquisition d’un appareil photo numérique
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