BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2004 FONCTIONNEMENT DEPENSES 40 033.96 € RECETTES 59 347.50 € EXCEDENT N-1 28 763.83 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 48 077.37 € INVESTISSEMENT DEPENSES 114 208.62 € RECETTES 53 002.42 € EXCEDENT N-1 26 072.98 € DEFICIT D'INVESTISSEMENT 35 133.22 € EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 12 944.15 € BUDGET EAU ET ASSAINISEMENT 2005 FONCTIONNEMENT DEPENSES 69 400.11 € RECETTES 69 400.11 € Dont EXCEDENT N-1 12 944.15 € Dont Prélèvement pour Investissement 27 771.64 € INVESTISSEMENT DEPENSES 221 470.95 € Dont DEFICIT N-1 35 133.22 € RECETTES 221 470.95 € ACQUISITION IMMEUBLE LAHIER DIDIER : nouvelle délibération Le Conseil, après avoir pris connaissance du règlement de copropriété concernant l'immeuble cadastré AC 378, établi par le Cabinet LAUBERAT, décide d'acquérir : -les parcelles AC 377 et AC 379 -un immeuble cadastré AC 378 - lot 1 - 2 et 3, pour un montant de 60 980 €. L'acte de vente sera signé en l'étude de Maître FLECHE, notaire à MARCILLY LES BUXY, frais d'acte à charge de la commune. EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE - choix du fournisseur Le Conseil accepte la décision de la commission d'Appel d'Offres. Les entreprises retenues sont les suivantes : -lot N° 1 V.R.D.: SAS GUINOT pour un montant TTC de 19 993.77 € -lot N° 2 ESPACE SPORTIF : STE AGORESPACE montant TTC de 46 759 00 € EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE : demande de subvention Conseil Général - demande de subvention D.G.E. Le Conseil décide de demander : -l'attribution d'une subvention D.G.E. d'un montant de 30 % des travaux H.T., plafonné à 50 000 €, soit 15 000 € -l'attribution de l'aide aux équipements sportifs de proximité du Conseil Général, d'un montant de 30 % des travaux HT, plafonné à 50 000 €, soit 15000€ Il décide de financer l'opération comme suit : -coût total de l'opération TTC 66 752 € -subvention D.G.E. 15 000 € -aide Conseil Général 15 000 € -fonds propres 36 752 € EMPRUNT CREDIT MUTUEL - acquisition de 2 immeubles (propriétés LAHIER et FONTAINE) Le Conseil autorise le Maire à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt à long terme - taux révisable indexé sur l'EURIBOR, d'un montant de 85 000 €, dont le remboursement s'effectuera en 61 trimestrialités-termes constants en capital, intérêts en sus. Taux réel d'intérêt annuel pour l'emprunteur : 2.343 % Il autorise le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt. ZONAGE D'ASSAINSISEMENT : secteur d'habitat : ST LEU Le Maire fait part au Conseil du rapport d'étude réalisé par le bureau d'Etudes G2C de Macon, dans le cadre du zônage d'assainissement. Ce rapport fait ressortir un secteur d'habitat existant à problèmes : le hameau de ST LEU, où beaucoup d'habitations n'ont pas la superficie nécessaire à la mise en place d'un assainissement individuel "classique". Le Conseil décide d'engager une étude plus approfondie en vue de la réalisation d'un assainissement collectif au hameau de ST LEU. RESTRUCTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT - AV.H.P.SCHNEIDER-entre la rue du Bois Bretoux et la rue de St Laurent Le Conseil accepte les marchés de maitrise d'œuvre à procédure adaptée proposés par la D.D.E. Montceau : -marché EAU d'un montant H.T. de 2 754.00€, soit TTC 3 293.78€ -marché ASSAINISSEMENT d'un montant H.T. de 6 058.80€, soit TTC 7 246.32€ SUBVENTIONS 2005 A.D.I.L. 86 Foyer accueil femmes difficulté 32 Aide intervention domicile 32 Collège-ticket culturel 6 x 58 élèv. 348 Amicale donneurs sang 32 La Roseraie Animation 32 Amicale secouristes 32 Les Papillons Blancs 32 Ass.Franc.contre Myopathie 32 Mission locale Avenir jeunes 550 Assoc.cantonale Déportés 32 Office du Tourisme Montceau 32 C.C.A.S. 1 500 Prévention Routière 32 C.F.A. AUTUN 32 Résidence Farastier 32 C.I.F.A. MERCUREY 64 Union chefs fam.nombreuse 32 Coopérative scolaire 488 Union Vieux de France 32 Fournit.scol .30€ x 121 3 630 Mutuelle personnel communal 320 Crédit ARVE 21€ x 121 2 541 S.P.A. 32 Fanfare d'Ecuisses 150 Croix Rouge (raz-de-marée Asie) 150 QUESTIONS DIVERSES Acquisitions -un chargeur/démarreur batterie 12/24 volts 350 € ETSJULIEN - -une bétonnière pro 135 l - malaxage 455 € ETS FERRIERE Carte communale : réunion avec Mme LAUBEYRAT le 26/1 - avenant au contrat pour régler directement Mr DESBROSSE, ingénieur écologue Immeuble 19 Rue de St Eusèbe : consultation travaux - candidatures reçues au 1/02/05 Immeuble FONTAINE :réunion commission Travaux pour étude réhabilitation - PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL : jeudi 24 FEVRIER et jeudi 24 MARS
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